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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Conseil territorial du 30 décembre 2010 : ordre du jour - Le blog de ...
2 - approbation du tableau des effectifs du personnel territorial
3 - renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale
4 - dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux organismes et associations de droit privé pour l'année 2011.
5 - reconduction du dispositif d'aide financière aux déplacements des sportifs ou culturels intervenant dans le cadre associatif.
6 - attribution de gratifications, d'aides...
Date: 2010-12-30 08:00:00
Site :
Le blog de Benoit Chauvin, élu au Conseil Territo ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Le détachement Le métier d'EJE - Passerelles EJE
au sein de la fonction publique dont ils relèvent;
entre les différentes fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale);
entre fonctions publiques des Etats membres de la Communauté européenne ou Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors que les textes de l'administration visée le permettent, et à condition d'exercer des fonctions qui ne comportent aucun exercice de la souveraineté, ni participation directe ou indirecte à l'exercice de...
Date: 2008-01-02 08:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / position detachement fonction publique hospitaliere
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions ...
En ce qui concerne l'accès
à la fonction publique territoriale, l'inscription sur une liste de
lauréats des emplois réservés a les mêmes effets que
l'inscription sur une liste d'aptitude aux cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale.
fonction publique hospitalière, les lauréats sont inscrits sur
des listes de classement, par ordre de mérite, en tenant compte des
notes obtenues à l'examen (et de bonifications : ancienneté de
service, campagnes, décorations, enfants à...
Date: 2007-06-06 14:50:47
Site :
Sénat -
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Info CFDT : Les territoriaux auront droit à un pécule s'ils ...
Vu
les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut. Ils pourront y prétendre en cas de "restructuration"
de leur service ou s'ils veulent développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. C'est ce que prévoit un projet de décret tendant à la fonction publique
territoriale la mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en place depuis avril 2008 dans la fonction publique d'Etat.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil...
Date: 2009-07-18 10:23:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / mobilite dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Le reclassement pour inaptitude professionnelle au Centre ... - CASVP
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 à 86
- Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inapte à l'exercice de leurs fonctions
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de...
Date: 2012-02-03 08:14:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Le premier gros dossier que traitera le Sénat ! - Politique ...
Accueil > Politique > Politique > Le premier gros dossier que traitera le Sénat !
Projet de loi contre la précarité dans les fonctions publiques (1ère partie)
Le premier gros dossier que traitera le Sénat !
Le gouvernement vient de déposer un projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à...
Date: 2011-09-28 22:30:00
Site :
Témoignages
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / integrer la fonction publique
agents en situation de handicap dans les collectivités territoriales ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Handicap : les collectivités territoriales donnent la priorité au maintien dans l'emploi
et au reclassement pour atteindre les 6 % (CNFPT)
« Le recrutement de travailleurs en situation de handicap s'avère difficile, pour
l'ensemble des collectivités, principalement en raison de la non-adéquation des candidatures aux métiers proposés par les collectivités territoriales mais également en raison du manque de
connaissance de la fonction publique territoriale par...
Date: 2010-02-13 17:29:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / integrer la fonction publique / filiere et cadre emploi fonction publique
Notation de fonctionnaires - Syndicat national SUD SDIS
Du changement pour la notation dans la Fonction Publique Territoriale
Désormais un entretien professionnel sera possible. Les conditions dans lesquelles cet entretien pourra être mis en place sont définies dans le décret N° 2010-716 du 29 juin 2010, paru au Journal officiel du 30 juin 2010.
* * *
Le principe de la notation pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale est affirmé par:
l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-08-20 13:06:15
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique / fonction publique entretien professionnel
Des conditions d¹emploi bientôt améliorées pour les contractuels de ...
Lancées fin 2010 par Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, ces «
Orientations de modernisation des conditions d’emplois des contractuels » se sont muées en protocole « visant à sécuriser leurs parcours dans les trois fonctions publiques ».
Accès au statut de titulaire Sous la pression des syndicats, le gouvernement réaffirme en préambule son attachement au statut et au principe de l’affectation de
fonctionnaires sur des emplois permanents. Il...
Date: 2011-04-11 09:17:00
Site :
Le blog de SNPF Formation -
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fin de contrat cdd fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Tribune du Général Martial, l'agence de reconversion de la défense
Depuis 2009, Défense Mobilité, l’agence de reconversion de la défense, accompagne les personnels militaires et civils de la défense ainsi que de leurs conjoints dans leurs démarches de transition professionnelle. Bilan d’étape avec le général Martial, directeur de l’agence.
Quels sont les publics aidés par Défense Mobilité ?
Défense Mobilité est un service du ministère de la Défense dédié à l’accompagnement des militaires comme des civils en transition professionnelle,...
Date: 2012-11-05 12:12:49
Site :
Le Club des acteurs de la performance publique
Thèmes liés : metier de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique