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Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
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Marylise Lebranchu : “Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique détaille ses projets et son calendrier à Acteurs publics.
Pourquoi était-il si important que les portefeuilles de la Réforme de l’État et de la Fonction publique sortent du giron de Bercy ? Il fallait sortir de la logique arithmétique qui prévalait. Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité offrir un périmètre cohérent à ce ministère indépendant formé de trois...
Date: 2012-06-28 13:15:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : entrer dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial
Motion des agents de la filière sociale - Le blog de cgt ...
Chers camarades,
Après un passage en force par le précédent gouvernement Sarkozy-Fillon, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du 6 avril 2012, c’est le 3 octobre
prochain que seront soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale les textes relatifs à la filière sociale.
Le 24 juillet 2012 M. Colin, conseiller social de la ministre de la Fonction publique, a reçu les 6 organisations syndicales (CFTC, CFDT, CGT,
FSU, Solidaires, UNSA) qui avaient saisi...
Date: 2012-09-28 09:36:00
Site :
Le blog de cgt.territoriauxdurhone.over-blog.org
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Pour une titularisation générale des précaires dans la fonction ...
Pour une titularisation générale des précaires dans les trois fonctions publiques :
l'exemple des territoriaux du 93
(article issu du blog des communistes libertaires de la CGT : voir ici)
Un protocole d'accord entre le gouvernement Fillon et six organisations syndicales (CGT,
CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO), signé le 31 mars dernier, concerne le « Projet de loi gouvernemental portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois
versants de la fonction...
Date: 2011-09-11 16:16:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Fonctionnaires territoriaux : Quelles règles de promotion interne ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a engagé une réflexion sur les règles de promotion interne de
la catégorie C de la fonction publique territoriale. C'est ce que soulignait le ministère du Budget, le 5 janvier, en réponse à une question écrite d'Albert Facon.
Le député du Pas-de-Calais a interpelé le ministère sur la situation des fonctionnaires territoriaux, ayant obtenu l'examen
professionnel de rédacteur. Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995...
Date: 2010-01-14 09:48:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / promotion interne fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
CFDT Interco Asnieres ; Journal d'actualité statutaire juillet 2010 ...
Le gouvernement pourrait amorcer un débat sur la gestion des personnels dans la fonction publique territoriale, les
règles de cette gestion s’avérant nombreuses et rigides selon le secrétaire d’Etat à la Fonction publique qui souhaite améliorer les possibilités
d’évolution et de mobilité des fonctionnaires territoriaux.
Le ministre du travail a lancé officiellement le plan santé au travail 2010-2014 lequel
prévoit des négociations sur le stress dans les entreprises de plus...
Date: 2010-07-19 12:50:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Fonction publique : commissions administratives paritaires (CAP ...
Quel est le rôle des CAP ? Les CAP sont des instances
que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux
avis rendus.
La consultation préalable des CAP est obligatoire pour les décisions concernant...
Date: 2009-06-02 13:06:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / proces verbal cap fonction publique hospitaliere
blandine.hericher-mazel - REMBOURSEMENT PARTIEL DES ...
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
Date: 2012-04-25 05:56:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Détachement d'un fonctionnaire auprès d'une ... - Ellipse Avocats
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d’emploi ou de son corps d’origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l’Etat et article 64 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale). Autrement dit, le fonctionnaire accomplit sa prestation de travail au profit d’une structure sans lien juridique avec son corps d’origine. Le détachement...
Date: 2013-04-17 14:19:21
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : concour de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle: droits aux congés annuels ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d’État
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation
professionnelle est considéré comme étant en activité.
Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État...
Date: 2009-07-21 11:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Les accidents de service . | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un
accident de service ou d’un accident de trajet. 1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors
même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante,
sauf...
Date: 2013-02-13 15:14:46
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / conge de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale