Accueil > Thèmes : fonction publique > mise a disposition fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : mise a disposition fonction publique territoriale
→ 366 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
acte iii de la décentralisation : les grandes orientations - Union ...
Vendredi 5 octobre, à l’occasion des États généraux de la démocratie territoriale, le président de la
République a précisé les grands axes de la prochaine étape de décentralisation du pays. Présenté début 2013 au Parlement, la réforme maintient l’échelon départemental, renforce le
pouvoir des régions et élargit le droit à l’expérimentation.
Sans qu’une réelle concertation nationale ait eu
lieu, la nouvelle organisation des collectivités territoriales est déjà...
Date: 2012-10-18 16:53:00
Site :
Union Nationale des Personnels des Services des D ...
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Prime d'intéressement des agents de la fonction publique territoriale
Deux décrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective, dans la fonction publique territoriale, ont été publiés le 3 mai 2012. Le premier de ces deux décrets (D. n°2012-624) a été pris en application de l'article 88 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984, lequel prévoit, en son alinéa 1 que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires...
Date: 2012-12-01 08:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Droit de la fonction publique. - - Document de cours. Les ...
La jonction entre droit du travail et droit de la fonction publique conduirait à la disparition du second. La fin de la fonction publique s’annonce progressivement. Elle s’accompagne inévitablement d’une désagrégation des institutions républicaines ; elle est l’un des premiers indice de la perte du sens du service public. Les garanties dont bénéficiaient les citoyens, liées au respect de l’impartialité et de la neutralité des activités publiques, composants essentiels...
Date: 2011-02-27 09:50:09
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : statut de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés - UNSA ...
Fonction publique - 27/10/2009 Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre
aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir obligatoires dans les collectivités de plus de 50 salariés....
Date: 2009-10-29 08:35:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
recrutement d'un fonctionnaire territorial - Le Guichet du Savoir
ma question est a volets mutiples- lauréat du concours d'attaché territorial depuis mars 08, actuellement rédacteur au sein d'une CT ( non encore nommé au grade d'attaché stagiaire par ma collectivité, mais inscrit sur la liste d'aptitude). puis je être recruté par une autre collectivité territoriale dans laquelle j'ai fait acte de candidature pour un poste d'attaché? Est ce que je puis l 'être directement par voie de recrutement sur la liste d'aptitude? Est ce si dans l'intervalle...
Date: 2008-07-12 17:50:55
Site :
Le Guichet du Savoir
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / concour de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale
Les primes et les indemnités | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents territoriaux ont été modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Qu’est-ce que le régime indemnitaire ?
. Le régime indemnitaire constitue un des éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux, à côté d’autres qui la composent : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
Il...
Date: 2013-02-13 14:01:32
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / calcul des pension fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco asnières-sur-seine
CENTRE DE VACANCES ET DE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale
dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d’établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur qualification, remplacer les animateurs malades
ou accompagner les mineurs devant rejoindre leur famille.
La loi de...
Date: 2009-07-28 13:04:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / integrer la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale
Loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique : la ...
(article tiré du blog des communistes libertaires de la CGT : ici)
L’adoption définitive, le 1er mars
dernier, du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels ne lève en rien des ambiguïtés déjà relevées ici
(lien). Résorber l’emploi précaire
signifie-t-il la titularisation générale ou bien l’accroissement du nombre de CDI afin d’affaiblir le statut protecteur de fonctionnaire ? De la...
Date: 2012-03-12 19:58:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités |
Navigation des articles
Les collectivités sont tenues de désigner un ou plusieurs agents chargés de la prévention ou de l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui sont les agents chargés de l’hygiène et de la sécurité ?
Ces agents sont regroupés en trois catégories : les agents de prévention, couramment appelés « Acmo », sont chargés, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, de mettre en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au...
Date: 2013-02-14 10:13:10
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / fiche de poste fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Marylise Lebranchu : “Durant cinq ans, les fonctionnaires ont été ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique détaille ses projets et son calendrier à Acteurs publics.
Pourquoi était-il si important que les portefeuilles de la Réforme de l’État et de la Fonction publique sortent du giron de Bercy ? Il fallait sortir de la logique arithmétique qui prévalait. Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité offrir un périmètre cohérent à ce ministère indépendant formé de trois...
Date: 2012-06-28 13:15:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : entrer dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / reforme fonction publique territorial