Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique territoriale
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Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...
Date: 2017-02-15 15:39:52
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
La formation continue pour les personnels du ministère de ...
La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à une constante adaptation aux évolutions du système éducatif et à l'accompagnement des élèves. Elle constitue un point d'appui essentiel dans la construction et la réussite du projet professionnel individuel.
Le droit individuel à la formation
Si vous êtes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
L'emploi dans la fonction publique en 2014
L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique
Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / mayotte emploi fonction publique
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SYNDICAT AUTONOME DE LA ...
Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...
Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…
Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...
Site :
http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.
La différence...
Date: 2017-02-15 13:58:55
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Diversité et prévention des discriminations | Portail de ...
Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique , signée le 17 décembre 2013, réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le Défenseur des droits et en concertation avec les organisations syndicales, à rendre effectifs les principes républicains d'égalité, de non-discrimination, d'impartialité et de neutralité...
Date: 2017-02-15 21:49:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale
Emploi - Le Centre de gestion de la Fonction Publique ...
Disponibilité : Immédiate.
Niveau d'expérience : Indifférent.
Statut : Salarié en CDI ou médecin territorial titulaire après une période de stage, à temps plein (35h) ou temps non complet.
Lieu : Carcassonne.
Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude RECRUTE pour son service « Médecine Professionnelle et Préventive » en pleine restructuration. Ce service,...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
22/06/2016
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions ...
Indépendance & Direction » Actualités » Autour du métier » Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Publié le 26 mars 2013
Au printemps 2012, dans un souci d'économie pour les finances publiques, un texte est publié au JO concernant les logements de fonction : le décret n° 2012-752 du 9...
Site :
http://www.ietd.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. -...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'actions de formation professionnelle.
Chaque année vous disposez de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.
Ces actions sont rémunérées ou indemnisées Les actions de formation continue relevant de l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et du...
Site :
http://www.acpformation.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique
Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique - 22/11/2000
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter...
Date: 2017-02-15 14:27:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale
Promotion dans la fonction publique... La ... - territorial.fr
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat
Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM
Modification du statut des ATSEM
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
On peut consulter le texte intégral de ce décret...
Date: 2014-09-28 18:31:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale
Fonction publique : disponibilité - CFDT Interco asnières ...
Dispositions communes aux 3 fonctions publiques
Le fonctionnaire doit présenter sa demande de réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de la disponibilité (2 mois dans la fonction publique hospitalière).
La réintégration est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique de l'agent à reprendre ses fonctions.
A l'issue d'une disponibilité pour adoption, le...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : disponibilite fonction publique territoriale reintegration / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / vacance d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere disponibilite
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul depart a la retraite fonction publique
Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:26:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et ...
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique
Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi et Mathieu Narcy
Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c / fonction publique territoriale salaire categorie c / fonction publique territoriale categorie c / fonction publique remuneration categorie c / remuneration fonction publique hospitaliere
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-02-15 13:11:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Les métiers de la Culture - Vocation Service Public
Les métiers de la Culture
publié le
Destinataire
Texte de votre message
Riche d'un patrimoine prestigieux, la France revendique à juste titre son « exception culturelle ». En témoignent les succès des Journées du patrimoine ou encore de la Nuit des musées.
Sommaire de l'article
Derrière les projecteurs...
Si ces projets culturels naissent et se développent, c'est grâce aux milliers...
Date: 2017-02-15 16:09:43
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Arrêt maladie : les sénateurs votent 3 jours de carence ...
Publié le 08/05/2015 à 06h52
Le gouvernement s'y oppose...
Crédit photo © MaxPPP
(Boursier.com) -- Pour rétablir le fossé entre le public et le privé, les sénateurs ont adopté cette nuit un amendement du député UMP Roger Karoutchi dont le but est d'instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière et territoriale en cas d'arrêt maladie, sauf exceptions... Le texte dispose également que la mesure soit étendue à la fonction publique d'Etat.
Réduire l'écart
Pour mémoire, en cas d'arrêt de travail, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les trois premiers jours d'inactivité des salariés du...
Site :
http://www.boursier.com
Thèmes liés : arret maladie fonction publique hospitaliere carence / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...
L'emploi dans la Fonction publique
L'emploi dans la Fonction publique
En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.
Traitement des fonctionnaires Lire...
Date: 2017-02-15 21:00:50
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2006
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1), sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de modernisation de la fonction publique,
Par M. Hugues...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere
Les trente ans du statut général des fonctionnaires ...
Je vous invite donc à un rapide retour sur l'histoire de la fonction publique et du statut. Le 14 juillet 1983 était promulgué et publié au Journal officiel le titre premier du statut général des fonctionnaires.Acte politique fort, cette loi dessinait en une trentaine d'articles une vaste architecture statutaire à trois versants fondée sur un principe d'unicité auquel je reste...
Date: 2017-02-15 17:48:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Elections professionnelles 2014 Communiqué : Fédération ...
Elections professionnelles 2014 Communiqué : Fédération CGT des Services publics : RESULTATS
Publié le 11 Décembre 2014
Elections professionnelles 2014
Communiqué : Fédération CGT des Services publics :
RESULTATS
La CGT confirmée comme première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale
Le ministère de la Fonction publique a publié les résultats des élections...
Site :
http://syndicat.cgt.ville-saintes.over-blog.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale cgt / cgt fonction publique territoriale 63 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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Le temps de travail en 10 questions - Le blog des agents ...
Le temps de travail en 10 questions
Le temps de travail en 10 questions
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, date de la mise en oeuvre de la réforme des 35 heures.
Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?
Le décompte du temps de travail est...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Bretagne | Portail de la Fonction publique
La PFRH Bretagne
Qui sommes-nous ?
Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...
Date: 2017-02-15 23:56:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / formation gestion des ressources humaines fonction publique
La Maison du Fonctionnaire
La Maison du Fonctionnaire est heureuse de participer à la première Semaine de la Mutualité et nottament à la journée du mercredi 15 Mars 2017 qui se tiendra à la Maison de la Mutualité à Paris. Nous invitons nos adhérents à s'y inscrire (gratuitement) directement sur le site de la Semaine de la Mutualité
Aide à la complémentaire des territoriaux
Après plus de 4 ans d'attente, le...
Date: 2017-02-15 17:13:30
Site :
http://www.lamaisondufonctionnaire.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / decret fonction publique hospitaliere / loi modernisation fonction publique mutuelle / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français ...
Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]
L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...
Date: 2017-02-13 02:25:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre
Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n'ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / cadre d emplois fonction publique
Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro
Les sept avantages du statut des fonctionnaires
Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP
Mis à jour
Publié
le 31/08/2012 à 14:55
Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION
La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
fonctionnaire et complement familial de traitement | Mon ...
Résultats 1 à 12 sur 12
fonctionnaire et complement familial de traitement
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Azukiyo
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je viens de m'apercevoir qur le supplément familial de traitement m'a été supprimé le jour des 20 ans de mon fils
pourtant:
4) Supplément familial de traitement : loi 83.634 du 13.07.1983 - Décret 99-491 du 10 juin 1999 -...
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Fonction publique - Le recrutement de jeunes diplômés dans ...
Le recrutement de jeunes diplômés dans la fonction publique, territoriale, hospitalière ou d'état
Du sapeur-pompier au surveillant pénitentiaire en passant par l'agent de constatation des impôts, la fonction publique emploie 5,5 millions...
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Agent contractuel, avocat droit de la fonction publique Lyon
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Contrat de travail - Avocat agent contractuel Lyon
Originellement et durant longtemps, les agents de l'administration étaient exclusivement des fonctionnaires ou des agents titulaires. Ces derniers sont recrutés par voie de concours.
Le fonctionnaire est placé dans une situation légale et...
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...
Date: 2017-01-28 16:38:14
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Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
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https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Maintien de traitement - APRIL entreprise et ...
et Services RH :
Pourquoi s'assurer ?
Les garanties de prévoyance statutaire, ou régime de base, ne couvrent pas l'intégralité du salaire de l'agent pendant toute la durée de son arrêt. Celui-ci peut y remédier en souscrivant une garantie complémentaire.
Quelques chiffres :
60 % des agents de la Fonction publique territoriale n'ont pas de garantie maintien de salaire, alors que dans le privé, 9 salariés sur 10 en bénéficient.
9 agents sur 10...
Site :
http://www.aprilentreprise-et-collectivites.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / indemnite fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / traitement fonction publique territoriale