Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Carrières dans la fonction publique de l'Ontario ...
Comprendre l'avis d'emploi vacant - Définitions
Champ de l'avis d'emploi vacant
Définition
Ministère
Le ministère de la fonction publique de l'Ontario (FPO) au sein duquel le poste est offert. Chaque ministère assure la prestation de divers programmes et services qui appuient les travaux du Conseil des ministres et du premier ministre. Voir la rubrique «...
Site :
gojobs.gov.on.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Rémunérations dans la Fonction publique: Les primes de la ...
La Fonction publique sénégalaise est le terreau des indemnités et des primes. Ce sont des formes de sursalaire dont bénéficient surtout les dirigeants des institutions politiques et des agences, outre les charges de personnel déjà élevées de ces entités. C'est ce que révèle le rapport de synthèse sur l'Etude sur le système de rémunération au sein de l'administration sénégalaise...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier calcul / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Quand un fonctionnaire peut-il bénéficier d un congé ...
<< Quelles sont les conditions... Pour un fonctionnaire territorial,... >>
24 mars 2007 6 24 /03 /mars /2007 00:00
Quand un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un congé individuel de formation et quelles seront les conséquences de ce congé sur sa situation administrative ?
Les fonctionnaires à temps complet ou non complet ayant accompli au moins trois ans de service effectifs dans la...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : conge individuel de formation fonctionnaire territorial / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation fonctionnaire / conge individuel de formation dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...
Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
La validation des acquis de l'expérience (VAE) | ANFH
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Contact : Martine SOARES
tel 02 54 74 98 44
mail : m.soares@anfh.fr
Qu'est-ce qu'une VAE ?
La Validation des acquis de l'expérience permet de faire reconnaitre les compétences acquises par l'expérience professionnelle ou personnelle en obtenant un titre, un certificat ou un diplôme.
Cette reconnaissance s'acquiert à l'issue d'une procédure de...
Date: 2017-02-15 16:21:31
Site :
http://www.anfh.fr
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Contentieux du logement de fonction - Articles de droit ...
Contentieux du logement de fonction
Thème
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16/01/2016 - Le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction doit-il tenir compte d'éventuelles nuisances de voisinage ?
OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2015 , le Conseil d'Etat considère que le tribunal administratif a, par un jugement suffisamment...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / logement fonctionnaire fonction publique
FPH : report automatique de congés annuels non pris | SNPI
Conditions de travail, QVT
FPH : report automatique de congés annuels non pris
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d'un congé pour raisons de santé, d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ou d'un congé parental (NOR : AFSH1503964J)
9 mars...
Date: 2017-02-16 00:52:28
Site :
http://syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere
Actualité Juridique Maladie et Arrêt de Travail
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 07/01/2016 | 1 commentaire(s) | 1701 vues
Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le...
Date: 2017-02-15 13:23:06
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire - Accueil
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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L'obéissance hiérarchique du fonctionnaire
Les récentes affaires de désobéissance de la part de professeurs des écoles m'amènent ce mois-ci à étudier en profondeur le devoir d'obéissance hiérarchique dans la fonction publique.
Précisons d'emblée qu'il ne...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
Pas de Convention collective...mais un statut pour les ...
Il n'existe pas de convention collective pour les agents travaillant pour une collectivité territoriale : Conseil général, conseil régional, communauté de communes, syndicat mixte, Sivom, communauté d'agglo, mairie....
Mais un véritable statut. Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit...
Site :
http://www.sudctbn.org
Thèmes liés : convention statut fonction publique territoriale / convention collective fonction publique territoriale conges / convention collective fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / convention collective fonction publique hospitaliere
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
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3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
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https://www.gereso.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...
Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.
Comment s'effectue la journée de la solidarité ?
La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :
d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...
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http://sante-securite.over-blog.com
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...
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http://www.questionclic.com
Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé
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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
force de réserve
acting...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Les caractéristiques générales de la protection des ...
la protection lorsque la responsabilité pénale du fonctionnaire est mise en cause à l'occasion de faits commis dans l'exercice de ses fonctions et qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.(alinéa 4).
En dehors de ces deux hypothèses les agents publics bénéficient d'une garantie contre les condamnations civiles prononcées à raison d'une faute de service qui n'aurait pas un...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit d auteur fonctionnaire
Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF
Temps de lecture : 3 min.
Les politiques RH des collectivités à la diète
Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.
Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...
Site :
https://m.gmf.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale
Egalité de traitement entre fonctionnaires - Sénat
Egalité de traitement entre fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 04533 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3262
M. Philippe Richert souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:00:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
Ø D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)
Ø D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...
Date: 2017-02-10 05:15:37
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique
La notation administrative dans la fonction publique ...
La notation administrative dans la fonction publique hospitalière
La note administrative
C'est un élément important dans la carrière professionnelle des agents, elle ne doit donc pas être négligée. En effet, la notation joue un rôle direct dans le montant de l'attribution de la prime de service versée aux agents titulaires.
Pour info la CGT continue ses démarches pour que les contractuels touchent cette prime.
Cette fameuse note comprend une note chiffrée et une appréciation écrite...
Site :
http://www.cgt-chlavaur.fr
Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / avancement grade fonction publique / agent contractuel fonction publique salaire
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016 - reseaupsycho.fr
Divers
Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016
Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 à 01:11 | Lu 3681 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Février 2013
c/o Photo libre
Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c'est assez simple :
au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE)
à partir du 31/03/2005 et jusqu'au 31/03/2011,...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux
LA RESPONSABILITE PENALE
"entre l'enclume et le marteau"
Par Philippe PETIT, Avocat
Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...
Date: 2000-01-07 22:25:22
Site :
http://patrick.darbeau.free.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Accident ...
Mon mari est dans la fonction publique territoriale il a eu un accident de travail en 2011 hernie discal du a son travail opérer en 2012 reprise du travail a mi temps puis a plein temps une consolidation jusqu'a février 2014 et entre temps janvier 2014 rechute il n'ont pas voulu prendre sa rechute en accident de travail mais en maladie doit il faire une demande de maladie professionnelle merci...
Site :
http://www.accidentdutravail-avocat.com
Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Carrière des agents et fonctionnaires des collectivités ...
la rédaction
Avec un objectif initial, en 2005, de pourvoir 20 % des emplois titulaires de la fonction publique par le dispositif du Pacte (Parcours d'acce s aux carrie res territoriales, hospitalie res et de l'État), comment ne pas...
Site :
http://la-voix.org
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / recrutement concours fonction publique / recrutement fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique sans concours / concours fonction publique d'etat categorie a
51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org
Retraite des Ouvriers de l'Etat
1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services
Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)
Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat
o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
Accueil Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité (fonction publique)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Retraite pour invalidité (fonction publique)
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Bien se défendre lors de son entretien professionnel
Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 19 mai 2016
Bien se défendre lors de son entretien professionnel
Les mois de mai et juin sont désormais pour les personnels administratifs, ITRF, Bibliothèque ainsi que les agents non titulaires sur besoins permanents, la période des entretiens professionnels. Cela reste non obligatoire pour les agents en CDD sur besoins temporaires....
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : circulaire fonction publique entretien professionnel / fonction publique entretien professionnel / decret d application fonction publique / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
Rapprochement familial : une priorité toute relative
08/01/2016 | par Olivier Guillaumont | RH
© saharosa - Fotolia.com
L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande mutation fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle ...
Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État a abrogé, le 11
septembre, le décret 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle.
Il s'agit là d'une des 16 mesures d'urgence demandées par la CGT au
nouveau Gouvernement.
En effet, la position de « réorientation professionnelle, créée par...
Date: 2017-02-15 16:33:02
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / loi mobilite professionnelle fonction publique / abrogation loi mobilite fonction publique
Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
publié en ligne : 1er avril 2010
Les congés maladie des agents titulaires
Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de...
Date: 2017-02-15 21:15:24
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique education nationale / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...
I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
A. Les agents titulaires
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licenciement dans un nombre limité de cas, à savoir :
- pour abandon de poste ;
- pour insuffisance professionnelle ;
- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi fonctionnaire
La retraite progressive - la finance pour tous
La retraite progressive
La retraite progressive permet aux salariés, âgés de 60 ans au minimum depuis le 1er janvier 2015, de percevoir une partie de leur retraite du régime général ou d'un régime aligné (salariés agricoles, artisans, commerçants) tout en continuant de travailler à temps partiel.
Salariés du privé : la retraite progressive
La retraite progressive s'applique au...
Date: 2017-02-15 14:23:22
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cessation progressive d activite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Préfon-Retraite : complément de retraite pour les ...
Préfon-Retraite : complément de retraite pour les fonctionnaires
Préfon Retraite, pour les fonctionnaires
Le régime de retraite complémentaire Préfon Retraite pour les fonctionnaires permet de disposer d'une rente viagère au moment de la retraite. Toutes les infos sur Préfon Retraite.
14/08/2014
Le lexique
Préfon retraite : qu'est-ce que c'est ?
Le régime Préfon Retraite est...
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https://www.lcl.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaires prefon / annees cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / cotisation retraite fonction publique 2014 / complement retraite fonction publique
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
Évènements familiaux (naissance, mariage, maladie grave, décès)
et délais de route
Bénéficiaires :
- agents titulaires et stagiaires
- agents contractuels de droit public justifiant de 3 mois de présence (dernier paragraphe, note n° 72-03 du 10/01/72).
NB :
- « Conjoint...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
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Le détachement des fonctionnaires titulaires « Sgen-CFDT ...
6 juillet 2007
{3{I - Définition}3}
_ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
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http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale
L'Aide à l'installation des Personnels (AIP) - Rectorat de ...
Prêt à l'amélioration de l'habitat
1. Le dispositif
L'aide à l'installation des personnels est destinée à accompagner l'accès au logement locatif des fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l'État et des ouvriers d'État rémunérés sur le budget de l'État, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l'installation.
2. Principes...
Date: 2017-02-15 17:56:46
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours d entree fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-02-15 15:31:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires / agent contractuel fonction publique arret maladie
Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale
[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence
vendredi 18 février 2011
Autorisations d'absence
Fonctions publiques électives
Candidats
20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,
10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...
Date: 2016-02-15 18:24:36
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Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
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Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Les effectifs des agents de l'État de 1975 à 1982 - Persée
de 1975 à 1982
par Annie Brenot-Ouldali et Dominique Quarré*
Depuis 1975, l'INSEE et la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique recensent régulièrement les agents de l'État. Les résultats de 1982, encore provisoires, montrent que la croissance des effectifs est restée élevée entre 1975 et 1982, mais a été irrégulière : très forte de 1975 à 1978, puis...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / emploi administratif fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction ...
Rester identifié quelques jours
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
L'augmentation du Smic de 2 % au premier juillet 2012 (9,40 EUR brut par heure soit 1425,67 EUR mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.
Ainsi, cette mesure s'accompagne d'une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de...
Date: 2017-02-15 15:05:36
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut 297 fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire