Suppression de postes : les collectivités sous pression

24/09/2014 | par Patrick Martin-Genier | RH

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Dans un contexte budgétaire marqué par la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, beaucoup de ces dernières vont être dans l'obligation de tailler dans leurs effectifs. Toutefois, quels que soient les emplois concernés, des limites et des procédures existent, destinées à éviter toute mesure...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

La composition du gouvernement Valls II dévoilée - Le Figaro

le 26/08/2014 à 18:53

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VID�?O/INFOGRAPHIE INTERACTIVE - Il est composé de 16 ministres (8 hommes/8 femmes) et 17 secrétaires d'Etat. Emmanuel Macron, ex-banquier d'affaires et ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée est nommé au ministère de l'�?conomie. Najat Vallaud-Belkacem à l'�?ducation nationale, Fleur...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / poste dans la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique

5.1. Temps de travail effectif | Info Prud'hommes. Droit ...

Bonjour, Depuis 2 semaines, je cumule 2 emplois un le Week-end 2X12 heures, un autre la semaine donc ; 35 heures du lundi au vendredi. que dois-je respecter au niveau de mes horaires de travaille et de mes repos ? Merci

admin

travailler plus pour être licencié ....

Si je comprends bien cela fait 35+24 heures de travail = 59 heures de travail vous êtes dans l'illégalité la plus complète et...

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Date: 2017-02-15 22:53:18
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail a temps partiel fonction publique

Fonction publique : fin du détachement (réintégration)

¤ SITUATION 1 : FONCTIONNAIRE D'ÉTAT

Réintégration à la date prévue

À l'issue d'un détachement de courte durée (6 mois maximum), un fonctionnaire est réaffecté à son emploi antérieur.

À l'issue d'un détachement de longue durée (5 ans au maximum avec renouvellement), un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine à la 1ère vacance d'emploi. Il est affecté à un...

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Site : tours.service-information-publique.fr

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Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique

Les conditions et la procédure du droit à reclassement

Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.

Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...

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Date: 2017-02-15 15:33:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret 2005 reclassement agent fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Missions des Centres de Gestions

MISSIONS bénéficiant aux communes & établissements publics affiliés

 

L'organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C, ainsi que l'établissement des listes d'aptitudes

La publicité des tableaux d'avancement (gestion des carrières des agents)

Le fonctionnement des CAP (Commission Administrative Paritaire) et des conseils de...

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Date: 2017-02-15 14:55:46
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b et c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c

Statut - contrats de travail

TOP

1. Le statut général est-il applicable aux employés des communes?

Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.

L'autorité communale ne peut pas prendre des...

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Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire luxembourg / fonctionnaire droit du travail / autorisations d'absence fonction publique etat

Drois, Devoirs et Obligations du PE - ++ CRPE

Drois, Devoirs et Obligations du PE

Publié le

DROITS ET DEVOIRS DU PE

Principaux textes qui régissent les droits et obligations des enseignants :

-La Constitution de 1958,

-Les lois (en particulier la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, et la loi du 13 juillet 1983 portant sur le statut de la fonction publique)

-Les décrets (notamment celui du 6sept 1990 sur le...

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Site : http://infospourpreparerlecrpe.over-blog.com

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / devoir d obeissance du fonctionnaire / cumul d activite fonctionnaire / obligations du fonctionnaire enseignant / cumul d'activite fonction publique

Les droits et les obligations des fonctionnaires - Le blog ...

Le conseil d'Etat jugeait que la grève était illicite dans tous les services publics, qu'ils présentent un caractère administratif ou industriel et commercial. Le fonctionnaire qui se mettait en grève commettait une faute disciplinaire grave qui justifiait sa révocation, sans que l'administration fût tenue de lui communiquer son dossier (CE 7 août 1909 Winkell). En d'autres termes, le...

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Site : http://maublanc.over-blog.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / greve fonction publique

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique

Carrières en ingénierie et technologie d'ingénierie

Carrières en ingénierie et technologie d'ingénierie - Recrutement postsecondaire

Numéro de référence : PSC16J-005756-000565

Numéro du processus de sélection : 16-RP/PSR-ENG

Divers organismes du gouvernement du Canada

Divers lieux de travail à travers le Canada

Durée des fonctions : Indéterminée (permanent) ou déterminée (temporaire)

Le taux de rémunération variera selon le poste...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...

Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt

Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...

Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...

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Site : http://www.emergencefinancement.fr

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier special fonctionnaire

L'obligation d'emploi et le rôle du FIPHFP - Infos ...

des personnes reconnues travailleurs handicapés par la ( CDAPH , ex- Cotorep ) ;

des agents titulaires de la carte d'invalidité ;

des agents titulaires de l'allocation adulte handicapé ;

des titulaires d'une " rente " liée à un accident du travail ou une maladie professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10% ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique

CO DO 1006 - FONCTION PUBLIQUE ET GESTION DES RESSOURCES ...

wallonne doit assurer les missions suivantes  pour les fonctionnaires du Ministère de

la Région

wallonne, du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports et de tous les Organismes d'Intérêt Public soumis au Code de

la Fonction

publique wallonne :

· organisation de la formation permanente : informatique, langue, droit et institutions, économie et finances publiques, communication,...

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Date: 2008-01-11 09:32:29
Site : http://mrw.wallonie.be

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / recrutement concours fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

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En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-02-12 20:55:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite ...

De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale

14e législature

Question écrite n° 13516 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2409

M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale