Articles sélectionnés pour le thème : cadre d emplois fonction publique
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Questions / réponses relatives aux listes d'aptitude ...
L'inscription sur liste d'aptitude entraîne-t-elle obligatoirement recrutement ?
Non. L'inscription sur liste d'aptitude ne vaut pas recrutement. Elle ouvre au profit des lauréats qui sont inscrits une simple vocation à être recrutés mais non un droit automatique à nomination. Il appartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités susceptibles de les recruter avec curriculum vitae...
Date: 2017-02-15 23:28:54
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire
Modalités de reclassement d'un fonctionnaire territorial ...
Il souhaiterait donc savoir si un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la COTOREP peut être recruté par voie de détachement en qualité de contractuel dans sa collectivité en vertu des articles 38 et 83 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Réponse du ministère : Fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2001 - page 3559
L'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 96-1098 du 10 décembre 1996 pris...
Date: 2016-10-21 10:43:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...
CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730
Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...
Date: 2017-02-15 22:41:10
Site :
http://www.boda-avocat.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Répertoire des concepts -> Position/Affectation -> Détachement
Le détachement a lieu sur demande du fonctionnaire et présente un caractère révocable. Il s'effectue auprès :
1- d'une administration de l'Etat ;
2- d'une collectivité locale ;
3 des établissements publics, des sociétés de l'Etat, des filiales publiques, des sociétés mixtes et des entreprises concessionnaires prévues par l'article premier de la loi n° 69-00 relative au contrôle...
Site :
http://refgrh.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : fonctionnaire en detachement / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Décret n° 2006-1389 du 17 novembre
Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
NOR: INTB0600244D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI
Formation et développement professionnel continu (DPC)
Formation professionnelle continue des agents FPH
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
9 janvier 2007
La...
Date: 2017-02-15 13:19:22
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique
Metier Assistant comptable et budgétaire - Metier de la ...
- Rédacteurs
Conditions d'accès au métier de Assistant comptable et budgétaire :
Concours externe ou interne, intégration directe avec ou sans condition de diplôme ou concours 3e voie en fonction du cadre d'emplois
- Adjoints administratifs : sans condition de diplôme
Décret n° 87-1109 du 30/12/87 modifié
- Agents administratifs : sans condition de diplôme
Décret n° 87-1110 du 30/12/87
- Attachés : diplôme...
Site :
http://concours.infotravail.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique / liste des metiers de la fonction publique / conditions concours fonction publique
Calcul du Delai de mutation...??? - naudrh.first-forum.com
Extrait du CD Rom de la FPT version 2.0
L'agent sera muté 3 mois après la notification par la collectivité d'accueil.
Désormais, la mutation prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général, sauf accord entre les deux collectivités. Il s'agit d'un délai maximal de trois mois. Le silence de la collectivité d'origine gardé...
Date: 2017-02-15 15:18:54
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...
Dans la fonction publique territoriale, les 18 000 agents de police municipale (APM) et les 2 000 gardes champêtres constituent les deux cadres d'emplois de catégorie C de la filière police municipale. Leurs employeurs sont des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les agents de police municipale et les gardes champêtres principaux sont recrutés par voie de concours dont les épreuves sont globalement identiques, sauf pour les épreuves physiques (voir tableau ci dessous).
Tableau récapitulatif des épreuve des concours
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Vous voulez réussir le...
Site :
http://www.concours-fonction-publique.org
Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Les premières propositions de rénovation des grilles ...
Actu Fonctionnaires
Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :
L'intégration d'une partie des...
Date: 2017-02-14 19:29:10
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif
Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...
Vers une refonte des grilles indiciaires
Article édité le mardi 21 avril 2015
La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale
Période de stage avant titularisation | CDG44
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale est nommé, selon les cas, soit :
par recrutement direct (sans concours)
par concours en qualité de stagiaire dans un grade qui relève d'un cadre d'emplois.
PROCEDURE PREALABLE A LA TITULARISATION
LA DUREE DU STAGE
La durée du stage est généralement:
d'un an pour les recrutements directs ou par concours
de 6 mois pour les...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental
Question écrite AN n°91590 - 10 avril 2007 - Prolongation ...
période de stage. prolongation. réglementation
Texte de la QUESTION :
Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d'�?tat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la prolongation de la période de stage dans la fonction publique territoriale. L'article 4 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux...
Date: 2010-02-02 13:26:09
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : condition prolongation stage fonction publique territoriale / demande de prolongation de stage fonction publique territoriale / prolongation stage fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale
- Syndicat National des Psychologues
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 31/03/2014]
APPEL �? LA GR�?VE LE 10 AVRIL 2014
Dans le cadre de la mobilisation intersyndicale, le SNP appelle tous les psychologues de la FPH à la grève le jeudi 10 avril 2014. Nous exigeons : 1 / La fin de la précarité scandaleuse des psychologues,
[publié le 25/02/2014]
Actualisation de la participation à...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
LA FICHE DE POSTE son utilité son rôle - UNSA RIOM et ...
Les fiches de postes dans la fonction publique territoriale : il y a les pour, et ceux qui sont contre.
Bien que cela puisse paraître surprenant, je constate que la question des fiches de postes (leur utilité, leur rôle) fait toujours débat. Et un débat assez tranché. Pour faire simple, il y a les pour, et il y a les contre.
Dans le camp des pour, on trouve la grande majorité des DRH,...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique territoriale / fiche metier fonction publique territoriale
L’ATSEM | Fédération DDEN
Enseignement, vie scolaire
Qu'est un ATSEM : définition
L'agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) est un intervenant qualifié de catégorie C d'une collectivité territoriale, recruté sur concours et titulaire du CAP petite enfance.
Il assiste le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants.
Il prépare et met en état de...
Date: 2015-01-26 13:14:38
Site :
http://www.dden-fed.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / concours interne atsem fonction publique territoriale / concours atsem fonction publique territoriale
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...
Date: 2016-10-21 11:14:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Entretien professionnel des agents de la fonction publique ...
Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires
14e législature
Question écrite n° 16948 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1497
M. Daniel...
Date: 2016-10-21 11:37:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014 / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
embauche en CDD étant titulaire en dispo - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 19 Mar 2013 11:57
Bonjour,
La mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière dans un autre établissement public de santé est prévue par l'article 32 d de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 :
« (...) les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours :.... lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-02-15 00:49:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail
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Contentieux de la rémunération - Articles de droit public ...
02/02/2017 - L'administration peut-elle diminuer de plus de 17 % le salaire d'un agent contractuel lors de la reconduction de son CDD en CDI ?
NON : dans un jugement en date du 30 août 2012, le Tribunal administratif de Rennes a considéré «qu'il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, en...
Site :
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Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi
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Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...
hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière
Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013
En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...
Date: 2014-07-10 17:30:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...
Numéro du concours:
103160
Vous êtes aux études et souhaitez faire progresser votre carrière cet été? Vous désirez plus que tout faire une différence?
Le programme Perspectives d'emplois d'été offre aux étudiants et aux étudiantes l'occasion d'acquérir une expérience de travail précieuse et des compétences transférables et de se créer des réseaux professionnels.
APPRENDRE :...
Site :
gojobs.gov.on.ca
Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
grille salaire agent maitrise principal territorial
Grille salaire agent maitrise principal territorial
Quelques Liens Utiles
Grille Salaire Agent De Propret listes des fichiers et notices PDF grille
correspondant à la différence entre le salaire...1 ko - grille salaires janvier 2010 Grille des salaires...Guide pedagogique de la filiere agent de...agent de maîtrise catégorie A1...un traitement principal...
Agent de maitrise territorial
recrutement) et Agent de maîtrise territorial principal...Quelles sont les missions d'un agent de...
Site :
http://oasis-2007.com
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
primes et indemnites - Le blog de syndicat cgt chpc
Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat
Article 1er
Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / prime d installation dans la fonction publique
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : parite homme femme dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Rémunération au mérite - Sénat - senat.fr
Rémunération au mérite
12e législature
Question écrite n° 11643 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/04/2004 - page 857
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / fonction publique remuneration au merite / gestion des ressources humaines fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Travail de nuit, travail en 12 heures : Comparons secteur ...
Dans la fonction publique, à défaut d'accord, c'est le directeur qui impose !
Le code du travail précise qu'il peut également être dérogé aux 8 heures de nuit en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en cas :
de faits...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Recrutement | Portail de la Fonction publique
Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...
Date: 2017-02-15 14:21:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Le supplément familial de traitement - emploitheque.org
Liens en correspondance avec cet article
Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.
Si les deux parents ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à ce droit, il est accordé à seulement l'un...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : indice majore fonction publique d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice majore de la fonction publique territoriale / indice majore fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La rémunération des agents non titulaires de l'Etat ...
Voici un texte qui se trouve sur le site de la Fonction Publique et qui précise comment est fixée la rémunération des contractuels. Très instructif. Un lien vers l'ensemble du texte vous est proposé an bas de cette page.
« Le principe : la rémunération est fixée contractuellement.
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les...
Date: 2017-02-15 16:24:09
Site :
http://www.ac-mae.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité ...
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II. LA SITUATION DU FONCTIONNAIRE INTERROMPANT SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE D'UNE FONCTION ÉLECTIVE OU D'UN MANDAT ÉLECTORAL
Les dispositions proposées, destinées à aménager les conditions dans lesquelles les fonctionnaires devraient ou pourraient, suivant les cas, interrompre leur activité professionnelle pour l'exercice de leurs fonctions électives ou de...
Date: 2011-12-22 16:09:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire de l education nationale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
DECHARGE DE SERVICE POUR ACTIVITE SYNDICALE - Le blog de ...
DECHARGE DE SERVICE POUR ACTIVITE SYNDICALE
Fiche technique statutaire
La liberté d'exercice du droit syndical est un principe du droit de la fonction publique, dont la décharge d'activité de service (DAS) est l'un des outils de mise en oeuvre.
1. La distinction avec l'autorisation spéciale d'absence
La DAS ne doit pas être confondue avec l'autorisation spéciale d'absence...
Site :
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Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...
Date: 2017-01-28 16:38:14
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Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Concours - CDG77 - Centre de gestion de Seine-et-Marne
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Bienvenue dans l'espace de recherche du service concours du Centre de gestion de Seine-et-Marne. A part quelques exceptions, on accède à la fonction publique territoriale par concours correspondant à un métier territorial. Les emplois territoriaux sont répartis selon deux critères : la filière et la catégorie.
Sélectionner une filière :
Les filières désignent les...
Date: 2017-02-15 22:18:59
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http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / centre de gestion concours fonction publique
CDG 32 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://www.cdg32.fr
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CDG 40 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://cdg40.fr
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Archives l'hôpital dans tout ses états
26/01/11
Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...
Site :
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
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Handicap | Aquitaine, Gironde - Bordeaux
Description de l'offre Capgemini est l'un des leaders mondiaux du Conseil, des Services informatiques et de l'Infogérance. En 2015, le Groupe a réalisé un...
Site :
http://www.les-offres-emplois.fr
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ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires