Thèmes principaux sur securite sociale fonctionnaire
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Régime de sécurité sociale des fonctionnaires
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Régime de sécurité sociale des fonctionnaires détachés
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La protection sociale et le régime de retraite ...
> Votre rôle - Votre statut - La protection sociale et le régime de retraite
La protection sociale et le régime de retraite
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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
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7 CERTI [Tableau 1] + 2 CNIR [Tableau 7] + 3 CNV [Tableau 8]
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Date: 2017-01-27 02:46:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
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Date: 2017-02-04 07:22:03
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Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
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Couverture sociale à l'étranger
Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
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Date: 2017-01-18 09:54:09
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europa.eu
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Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
06/05/2010
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...
Site :
http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
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Accueil » Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
Mutuelle du fonctionnaire territorial : comprendre et bien choisir
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Site :
https://www.terrisante.com
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L'emploi dans la Fonction publique
En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.
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L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
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Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...
Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe
https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html
5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit
Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis
Scandale des retraites : un citoyen écrit à tous les ...
En dehors des avantages liés à la retraite, le fonctionnaire bénéficie , en activité, de bien d'autres avantages :
un emploi protégé : pas de concurrence à l'embauche, puisque seuls les Français (voir quelques Européens de l'espace Schengen) peuvent être titulaires.
une sécurité de l'emploi : un CDI à vie
une évolution de salaire automatique = avancement à l'échelon (environ...
Site :
http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires / salaire fonctionnaire securite sociale
La Mutuelle Générale alimente le répertoire des ...
La Mutuelle Générale alimente le répertoire des prestations sociales
Article créé le 04 Octobre 2011
Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a vu le jour fin de l'année 2011, dans le cadre de la lutte contre la fraude. A l'instar des autres organismes contributeurs, La Mutuelle Générale doit l'alimenter avec certaines données des assurés dont elle gère la...
Date: 2017-02-16 00:08:43
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale des fonctionnaires
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Retour en France / démarches à faire - Consulat Général de ...
Note : Les informations et adresses contenues dans cet article peuvent avoir changé. Si vous souhaitez faire une remarque ou faire réaliser une mise à jour, merci de contacter le consulat à cette adresse social.miami-fslt@diplomatie.gouv.fr
Avant votre départ pour la France
Rendez-vous sur le SIMULATEUR "Retour en France" pour connaître les démarches à effectuer.
Prévenez le consulat de...
Date: 2017-02-15 17:19:02
Site :
http://www.consulfrance-miami.org
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Naissance d’une classe sociale : les fonctionnaires de ...
32 | 2006 : Varia
Articles
Naissance d'une classe sociale : les fonctionnaires de bureau, du Consulat à la Monarchie de Juillet. Le cas de l'Isère.
The rise of a social class, office civil servants, from the Consulate to the July Monarchy. The case of the department of Isère
Marie-Cécile Thoral
Français English
La construction de l'État et la bureaucratisation de la société française...
Site :
http://rh19.revues.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
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Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
* publiée dans...
Site :
http://www.alte-smp.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...
Textes restant à publier en 2006
1
1
4
Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.
En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Conditions de versement du supplément familial de ...
Conditions de versement du supplément familial de traitement pour les fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 32078 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 979
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / logement de fonction fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat
Délai de paiement du capital-décès des retraités ...
Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
8e législature
Question écrite n° 06110 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 739
M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 10:25:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire titulaire education nationale / capital deces securite sociale fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires
Académie de Nancy-Metz
Pour obtenir des informations sur l'action sociale en faveur des personnels cliquez ici
Je cherche une adresse, un itinéraire
Les transports en lorraine
le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp
le site trans'bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html
Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l'Education Nationale....
Site :
http://www.ac-nancy-metz.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires
CDG 24 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le licenciement pour inaptitude physique
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
Site :
urssaf.fr
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Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : disponibilite fonction publique et securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique