Fonction publique: Le gouvernement adopte un statut ...

La Fonction publique dispose d'une nouvelle loi qui régit son statut général à la place de la loi 013 d'avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique. Les députés du Conseil national de la Transition ont adopté à l'unanimité,  le mardi 24 novembre 2015, un projet de loi portant statut général de la Fonction public. Composé de 213...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / statut general fonction publique / statut particulier de la fonction publique

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...

3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé

Références

Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:43:43
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Les grilles de salaire 2015 dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire 2015 dans la fonction publique hospitalière

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 mises à jour, pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.

l'indice Majoré...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / grille indice salaire fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire ...

Email : g.kressmann@kga.fr

La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché

Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l'employeur de droit privé,...

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Site : http://www.kpratique.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Les grilles de salaire 2015 dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire 2015 dans la fonction publique hospitalière

15 janvier 2015

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 mises à jour, pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.

l'indice Majoré...

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Date: 2017-02-15 13:48:58
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / grille indice salaire fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr

2. Décompte des voix et répartition des sièges

Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.

C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...

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Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales

Obligations des fonctionnaires

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .

Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...

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Date: 2017-02-15 20:57:50
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c

Technicien territorial - Keljob

Technicien territorial : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le technicien territorial travaille au sein de la fonction publique territoriale. Son emploi relève de la catégorie B dans la filière technique. Il existe ensuite trois grades dans l'ordre hiérarchique : technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b / passer concours fonction publique categorie b

Le Conseil supérieur de la fonction publique ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

par GazetteSanteSocial

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / tableau d avancement dans la fonction publique

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations  |  Cadre d'emploi

Cadre d'emploi

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Date: 2014-11-04 11:10:26
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Bretagne | Portail de la Fonction publique

La PFRH Bretagne

Qui sommes-nous ?

Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...

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Date: 2017-02-15 23:56:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / formation gestion des ressources humaines fonction publique

FPT-Les non titulaires et le travail temporaire

Les non titulaires et le travail temporaire

 

Différence entre titulaire et contractuel

 

 

La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

Fonction publique : la nouvelle grille déjà effective ...

Article publié le 23 juillet 2015 dans Economie .

Fonction publique : la nouvelle grille déjà effective..

 

 

Arrêté des années durant à 425 francs CFA, le point d'indice passe dans la Nouvelle Grille salariale (NGS) de la Fonction publique à 500 francs CFA soit, une hausse de 75 francs CFA.

Etablie sur un   modèle inédit  de gestion de la main d'oeuvre publique gabonaise, la...

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Site : http://rtngabon.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Le réaménagement des effectifs et le mérite | Alliance de ...

Ils doivent toutefois se conformer au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP). L'article 22 de la LEFP confère à la Commission de la fonction publique (CFP) ses pouvoirs généraux de réglementation. La CFP est habilitée à prendre des règlements sur la façon dont sont mis à pied les employés et sur la façon dont ils sont choisis.

Le paragraphe 21(1) du REFP précise que...

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Date: 2017-02-15 17:06:03
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...

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Date: 2010-06-19 05:09:55
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

La promotion interne | Portail de la Fonction publique

La promotion interne - 06/01/2014

La promotion interne au sein de l'encadrement supérieur

L'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat prévoit que des postes peuvent être offerts aux fonctionnaires et aux fonctionnaires internationaux sans concours, par la voie d'un examen professionnel ou d'une inscription sur liste d'aptitude. Cette disposition permet à des fonctionnaires de catégorie A, par exemple les attachés d'administration, d'accéder sans concours à des...

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Date: 2017-02-15 15:34:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI

Formation et développement professionnel continu (DPC)

Formation professionnelle continue des agents FPH

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 janvier 2007

La...

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Date: 2017-02-15 13:19:22
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

10e législature

Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

Réussir son oral aux concours de la fonction publique

Réussir son oral aux concours de la fonction publique

Par boullery le 1 juillet 2007 dans Concours

Les candidats admissibles aux épreuves écrites des concours de la fonction publique, passent l'épreuve orale. Celle-ci permet de sélectionner les candidats que le jury estime pouvoir recruter. Quelques conseils sont énumérés ci-dessous.

L'oral: Présentation générale

L'oral se déroule...

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Site : http://www.culturesup.com

Thèmes liés : preparation oral concours fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / epreuve concours fonction publique

21 Skikda concours fonction publique algerie 2014 ...

Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015

Selectioner Wilaytak

21 Skikda concours fonction publique algerie 2014

21 Skikda concours fonction publique algerie 2014

Etablissement Public de santé de proximité de Ain Kechera, Skikda

Mode de recrutement

Nombre de postes à pourvoir

10

Parmi les candidats titulaires...

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Date: 2017-02-10 19:32:13
Site : http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...

Thèmes liés : date concours fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

négocier le salaire d’un agent public contractuel

Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

22/06/2016

Mis à jour le 03/01:2016

Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale

Grille indiciaire — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (juin 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Recrutement | Portail de la Fonction publique

Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...

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Date: 2017-02-15 14:21:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

règlementation sur le temps de travail dans la FPH ...

En ce moment :

règlementation sur le temps de travail dans la FPH

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par...

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Site : http://cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net

Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Préparation aux concours de la Fonction Publique ...

» Suivre une formation courte

Préparation aux concours de la Fonction Publique

Les modules de formation de courte durée proposés par l'Université Blaise Pascal pour préparer les...

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Date: 2017-02-15 13:16:11
Site : http://www.univ-bpclermont.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b et c / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique et administratif

Résultat du concours de la fonction publique : Le quota n ...

Le ministre en charge de la  Fonction publique a proclamé hier les résultats du concours d'entrée à la fonction publique organisé du 8 au 18 septembre.  Sur 1132 emplois en compétition, il n'y a eu que 1034 admis. Refusant tout repêchage, 98 postes restent non pourvus.

Le concours d'entrée à la fonction publique organisé du 8 au 18 septembre 2014 a rendu hier ses verdicts. Les résultats ont été proclamé par le ministre du Travail de la Fonction publique et des Relations avec les institutions lors d'un point de presse. Sur les 21 524 candidats concourus pour 1132 postes, seulement 1 034 ont été déclarés...

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Site : http://mali-web.org

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière | SNPI

RTT, absences statutaires

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C)

8 octobre 2007

(Texte non paru au Journal officiel)

I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)

Le comité...

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Date: 2017-02-15 14:04:15
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Comment intégrer la Fonction publique territoriale ...

Comment intégrer la Fonction publique territoriale ?

Formulaire de recherche

On peut accéder à la fonction publique territoriale par différents moyens :

Accès par un concours

Sans concours (recrutement direct) : Il est possible de devenir fonctionnaire sans passer de concours. En effet, l'accès au premier grade de la catégorie C demeure accessible directement sans concours : adjoint technique de 2ème classe, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe , etc... en consultant les offres d'emploi .

 

Par voie de contrat (CDD 1 an...

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Date: 2017-02-15 15:55:06
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale

Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Recrutement dans la fonction publique » recrutement d'un ...

Mis à jour le 6 octobre 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Les emplois de la fonction publique d'État (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

Absence de fonctionnaire pour les...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / cdd fonction publique 3 ans

Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...

Cadre général

Les statuts

France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat

Refus de temps partiel dans la fonction publique territoriale

19. février 2015 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative , Témoignages

Nouveau témoignage de refus de temps partiel, cette fois dans la fonction publique territoriale:

Titulaire de la Fonction Publique Territoriale, c'est la deuxième fois que l'on me refuse un temps de travail à 80%. Chaque fois, on me signifie la même excuse : ça va poser...

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Site : http://www.cooperativedinactivite.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel / temps de travail dans la fonction publique territoriale

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Les métiers de la Culture - Vocation Service Public

Les métiers de la Culture

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Riche d'un patrimoine prestigieux, la France revendique à juste titre son « exception culturelle ». En témoignent les succès des Journées du patrimoine ou encore de la Nuit des musées.

Sommaire de l'article

Derrière les projecteurs...

Si ces projets culturels naissent et se développent, c'est grâce aux milliers...

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Date: 2017-02-15 16:09:43
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Grilles indiciaires Catégories B & C - Snetap-FSU

Grilles indiciaires Catégories B & C

lundi 7 avril 2014

Petit rappel sur l'évolution des salaires dans la Fonction Publique :

+ 0,5 % en juillet 2006

1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006

+ 0,8 % en février 2007

+ 0,5 % au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008

+ 0,5 % au 1er juillet 2009 et +0,3% au 1er octobre 2009

+ 0,5 % au 1er juillet 2010

Depuis la...

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Date: 2017-02-15 16:15:54
Site : http://www.snetap-fsu.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique de l'aube

Fonction publique : des examens pour recruter la crème ...

Fonction publique : des examens pour recruter la crème

26 juillet 2010

Les recruteurs de la fonction publique disposent de toute une gamme d'examens à faire passer aux candidats. C'est leur outil de prédilection!

Ces examens servent à déterminer si les candidats ont les compétences et les aptitudes requises pour le poste convoité. «On fait passer des examens écrits, pratiques ou oraux, selon les types d'emplois», précise Elisabeth Allard, directrice des politiques de main-d'oeuvre du Secrétariat du Conseil du trésor du Québec. Par exemple, une personne...

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Site : http://www.jobboom.com

Thèmes liés : examen recrutement fonction publique canada / examen fonction publique / recrutement fonction publique canada / recrutement fonction publique d etat / recrutement fonction publique quebec

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