Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...

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Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 2 commentaires pour

Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique   présente de nombreuses mesures qui ont pour...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA - Sénat

Limites d'âge pour les concours d'entrée à l'ENA

12e législature

Question écrite n° 12002 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1013

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

LIVRE BLANC

Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées

 

Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

Coach pour oral de concours administratifs, fonction publique : les 7 erreurs à éviter

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http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparation à l'oral d'un concours administratif. Comment réussir l'oral d'un concours de la fonction...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / preparation oral concours fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale

Travailleurs Handicapés / Préfecture / Concours et examens ...

Rubrique créée le 05/07/2013

Mise à jour le 22/11/2016

 

Recrutement direct de travailleurs handicapés sur un emploi administratif

Le recrutement par contrat est réservé aux personnes qui n'appartiennent pas déjà à un corps ou un cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques.

Le recrutement direct dans la fonction publique est possible pour les travailleurs handicapés. Sont...

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Date: 2017-02-15 16:47:58
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Dates concours Secrétaire administratif - Fonction Publique

Vous trouverez sur cette page toutes les dates du concours Secrétaire administratif 2016/2017

Devenir Secrétaire administratif : un métier aux missions variées pour le bon fonctionnement des administrations

Dates concours Secrétaire Administratif

Le secrétaire administratif participe à la gestion (administrative, économique, financière...) du service pour lequel il travaille. Ses...

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Site : http://www.dates-concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique secretaire affaire etrangere / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique secretaire

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, il garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux...

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Date: 2017-02-15 15:24:42
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Gestion, Fonction publique, Isère

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère utilise la solution CLARILOG- IT Asset Management pour gérer son parc informatique.  [...] Paris, le 1 Juillet 2008 The security experts at Agnitum, the leading personal firewall provider, today announced the launch of the Outpost Pro 2009 product line, which strikes a one-two-three blow to cyber-threats with its new...

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Site : http://securite-informatique.mag-securs.com

Thèmes liés : adresse centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'isere / centre gestion fonction publique territoriale isere / centre de gestion de la fonction publique de l isere / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre gestion fonction publique territoriale somme

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Ministère de la Défense - Les armées

Recevoir les alertes

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Trois catégories d'agents civils coexistent au ministère de la Défense :

Les fonctionnaires relèvent du statut général de la fonction publique d'Etat : le ministère de la défense emploie des fonctionnaires...

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Site : http://www.capcampus.com

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique armee terre

Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental gestion fonction publique territoriale

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Selon les textes, un établissement est dans l'obligation de présenter un plan PLURIANNUEL de résorption de l'emploi précaire 2012-2016 au niveau du CTE, un comité de suivi local régulier (décret & circulaire) qui regroupe les organisations syndicales prépare ces phases et informe régulièrement le CTE des avancées.

Les EPS informent chaque année les contractuels en poste, mais aussi...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...

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Site : http://droit-medecine.over-blog.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

L'Aide à l'installation des Personnels (AIP) - Rectorat de ...

Prêt à l'amélioration de l'habitat

1. Le dispositif

L'aide à l'installation des personnels est destinée à accompagner l'accès au logement locatif des fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l'État et des ouvriers d'État rémunérés sur le budget de l'État, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l'installation.

2. Principes...

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Date: 2017-02-15 17:56:46
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours d entree fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip

Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere

Statut des ATSEM - Accueil - Sénat

Question écrite n° 20840 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3207

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La...

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Date: 2016-10-21 11:13:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...

3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé

Références

Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:43:43
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi

par Martine Kis

© Flickr-SaFalco

Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses dispositions sur le statut des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane

Frais de déplacement et de déménagement

Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).

modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)

Texte adressé aux recteurs (services financiers).

Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.

Référence :...

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Date: 2017-02-15 16:49:55
Site : http://973.snuipp.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Comité médical - Internet des Services de l'Etat du Puy-de ...

Article créé le 19/02/2016 par DDCS

Mis à jour le 19/02/2016

 

Le Comité Médical Départemental donne un avis sur les maladies non professionnelles de longue durée et/ou graves (ex : psychiatrie, cancérologie...) des fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale.

 

Le Comité médical départemental applique la réglementation sur la...

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Date: 2017-02-15 14:43:13
Site : http://www.puy-de-dome.gouv.fr

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

Les métiers de la Culture - Vocation Service Public

Les métiers de la Culture

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Riche d'un patrimoine prestigieux, la France revendique à juste titre son « exception culturelle ». En témoignent les succès des Journées du patrimoine ou encore de la Nuit des musées.

Sommaire de l'article

Derrière les projecteurs...

Si ces projets culturels naissent et se développent, c'est grâce aux milliers...

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Date: 2017-02-15 16:09:43
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La double définition actuelle du champ d�?application

Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.

Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :

"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Vous êtes ici : Emploi-Remplacements > Présentation Service Emploi

 

  Présentation du Service Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale positionne le Centre de Gestion comme le pivot en matière d'emploi public territorial. Outre un rôle primordial d'observateur de l'emploi public territorial, le Centre de Gestion a pour mission d'informer...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

Salles d'examen

La région Languedoc-Roussillon est composée de 5 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Les Centres de Gestion organisent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées les concours et examens professionnels de catégories A, B et C. Les concours peuvent être organisés dans le cadre d'un partenariat.

Depuis...

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Site : http://cdg-lr.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Emploi Fonction Publique - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fonction Publique

Emplois 1 à 10 sur 3 230

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Laboratoire E.M.S - France

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En fonction de votre profil, résultats et ambitions,...

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d emploi de la fonction publique

proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015

PROPOSITION DE LOI

tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉE

Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...

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Date: 2015-11-23 15:03:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76

Devenir Rédacteur territorial – Fiche métier Rédacteur ...

Matière

Fiche Métier : Rédacteur territorial

Les rédacteurs territoriaux sont des employés de bureau de la fonction publique. Leurs missions sont très variées, selon le service dans lequel ils sont affectés. Une bonne part de leurs tâches est de nature administrative.

Comment devenir Rédacteur territorial ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération...

Mission du...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / salaire redacteur fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale / redacteur chef fonction publique territoriale / redacteur fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS

Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...

4.5 Dans l'hypothèse du congé parental

En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

Disponible au format Acrobat (778 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

L'article L. 400 pose un principe général d'accès aux corps de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent.

Cet article inverse le principe qui s'applique actuellement, selon lequel une nomenclature établit la liste limitative des emplois accessibles par la voie des emplois réservés. Cette nomenclature est...

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Date: 2011-12-22 15:59:23
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique

Daniel Mugerin - Avocat au Barreau de Paris - Le Blog

A propos de la limite d'âge dans les concours de la fonction publique (police)

ParDaniel Mugerin

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Le principe de non-discrimination liée à l'âge prévu par le droit européen n'interdit pas l'édiction de limites d'âge dans le recrutement de certaines catégories de fonctionnaires.

 

Dans l'affaire C-258/15 (Gorka Salaberria Sorondo contre Academia Vasca de Policia y Emergencias),...

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Site : http://mugerin-avocat.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Ingénieur | Concours et Annales | Fonction Publique ...

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°90-722 du 8 août 1990 .

Le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Adjoint Administratif - Préparation à distance au concours ...

�?tablissement d'enseignement à distance

Recevez le programme complet par mail

Consultez notre site

Objectifs

La formation à distance d'adjoint Administratif du Centre Européen de formation vous permet de vous préparer efficacement aux 3 concours nationaux d'adjoint administratif.

La formation pour préparer le concours d'adjoint administratif est très souple. Notre école à distance...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique

Concours Police Municipale (Fonction Publique Territoriale)

Informations (non vérifiées) extraite du site -http://mbprepa.com/concours.php?id=25

> L'organisation du concours

Le concours de Gardien de Police Municipale est organisé par les Centres de Gestion.

Ils sont seuls compétents pour fixer les dates d'examen.

Pour tout renseignement, contactez le centre organisateur de votre région.

Toute la liste disponible sur le site www.uncdg.com

Épreuves

>...

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Date: 2017-02-15 13:38:37
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Comment postuler? | Careers with the European Union

Fonctionnaire titulaire

Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...

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Date: 2017-02-15 17:45:34
Site : epso.europa.eu

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir

7000 emplois occasionnels en péril

6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec

Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.

Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Le Centre départemental de gestion de la fonction publique ...

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Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est un établissement public auquel sont affiliés obligatoirement, pour la gestion de leur...

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Site : http://www.mairielebignon.fr

Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique loire atlantique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

FPT-Les non titulaires et le travail temporaire

Les non titulaires et le travail temporaire

 

Différence entre titulaire et contractuel

 

 

La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

décret 90-709 du 1 août 1990 - suppression limite d'age ...

DÉCRET N° 90-709 DU 1er AOÛT 1990

portant suppression des limites d'âge applicables aux recrutements

par concours internes dans les corps de la fonction publique de l'Etat

(Journal officiel du 11 août 1990)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat,...

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Date: 2010-06-19 05:08:27
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...

Le CDG 26 vous accueille

Du lundi au jeudi 

de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50 

Et le vendredi 

de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50

Nous contacter

Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30

 

Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME :  http://www.cdg26.fr/

 

Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs

 

Quel est le...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Nature juridique et composition du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :

d'un conseil...

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Date: 2017-02-15 14:44:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la gironde / national centre gestion fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de formation fonction publique territoriale