Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction publique
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La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Melun ...
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Melun, 77000
1-20 sur 4086 emplois
Un médecin territorial (h/f) dépt 94
Conseil Général Du Val De Marne - Créteil, 94000
...Personnes Handicapées : Un médecin territorial (h/f) Au sein du Service des... .... Dans le cadre de vos fonctions, vous serez amené à assurer un soutien...
Il y a 2 mois
Technicien Territorial H/F
LES...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / emploi contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d'expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions...
Date: 2017-02-15 14:43:01
Site :
http://cdg15.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale somme / centre gestion fonction publique territoriale cote / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Travailler en CDD/CDI | CDG 38
Occuper un emploi sous contrat
Travailler en CDD/CDI
L'entrée dans la Fonction Publique Territoriale peut se faire par le biais d'une mission temporaire, en contrat CDD ou CDI, en contrat aidés (CAE/CUI, Emploi d'Avenir) ou en contrat d'apprentissage.
Contact :
Maison de l'Emploi Territorial met@cdg38.fr ou 04 76 33 20 30
Mission temporaires
Contrats CDD/CDI
Les emplois de la Fonction...
Date: 2017-02-15 22:24:31
Site :
http://www.cdg38.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emploi contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique territoriale renouvellement / cdd fonction publique territoriale remuneration
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Date: 2017-02-15 13:04:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
ameli.fr - Agents territoriaux : votre couverture sociale
Couverture sociale des agents territoriaux
Agents territoriaux : votre couverture sociale
Article mis à jour le 1er décembre 2015
Vous êtes fonctionnaire titulaire exerçant au sein d'une collectivité territoriale*.
En application de l'article 12 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960, les agents permanents de la fonction publique territoriale sont affiliés à l'organisation générale de la sécurité...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale
Le comité d'entreprise - Fédération CGT Santé et ...
Le comité d'entreprise
20 mai 2011
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise ( CE ) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Date: 2017-02-15 22:07:35
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
CLERMONT FERRAND
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
CLERMONT FERRAND
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CLERMONT FERRAND
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / formation preparation concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique clermont ferrand / preparer concours fonction publique
Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'actions de formation professionnelle.
Chaque année vous disposez de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.
Ces actions sont rémunérées ou indemnisées Les actions de formation continue relevant de l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et du...
Site :
http://www.acpformation.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
Deux-Sèvres
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique dans les Deux-Sèvres (79)
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans toutes...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparer concours fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines / droit individuel a la formation fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...
Date: 2017-02-15 14:21:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...
La demande de prise en charge et quel financement ?
Pour tous les bénéficiaires :
gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,
pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
La maladie professionnelle dans la fonction publique ...
La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Définition
La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle
Mode de recrutement dans la fonction publique - Grand Dole
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale est le concours. Il permet de garantir le principe d'égalité d'acc�?s aux emplois publics.
Les concours et examens
Les concours externes sont réservés aux candidats possédant un niveau de dipl�?me déterminé.
Les concours internes sont réservés aux agents déjà en poste dans une administration apr�?s une durée minimale de...
Site :
http://www.grand-dole.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Les contractuels dans la fonction publique hospitalière
Les contractuels dans la fonction publique hospitalière
Source : CNEH
Découvrez le programme de la formation professionnelle éligible DIF, Les contractuels dans la fonction publique hospitalière
Maîtriser les règles régissant le statut des contractuels à l'hôpital public
Savoir rédiger un contrat de travail
Connaître les dernières jurisprudences
Mettre en oeuvre les nouvelles dispositions en matière de CDisation
Programme de la formation
Les différentes catégories d'agents contractuels à l'hôpital public
o le principe : contractuel de droit...
Site :
http://www.apaho.fr
Thèmes liés : droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés ...
Lundi 19 Aout 2013
Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés et rémunération
Le dernier semestre a été marqué, en droit de la fonction publique hospitalière, par une actualité tournée vers les questions de congés et de rémunération. Le Conseil d'État a ainsi rendu trois arrêts remarqués, l'un le 6 février 2013, et deux autres le 6 mars dernier. Ils dévoilent la...
Date: 2017-02-15 13:03:31
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere conges / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique
logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
logements de fonction des fonctionnaires
Publié le
20 novembre 2009
par SIPM/FPIP
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Préparation concours fonction publique - iciformation.fr
CHALONS EN CHAMPAGNE
64 formations CPF DIF Préparation concours fonction publique à CHALONS EN CHAMPAGNE
Les formations en Ressources Humaines et Formation concernent d'abord les outils et techniques juridiques mis en oeuvre par l'entreprise à chaque moment de la relation avec son salarié: lors de son recrutement et de son intégration, puis durant le déroulement de son contrat de travail dans...
Site :
http://www.iciformation.fr
Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / concours fonction publique chalons champagne / formation pour concours fonction publique / preparer concours fonction publique / concours fonction publique ressources humaines
L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services
2 mois, s'ils ont 2 ans de services et plus.
Ce délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de...
Date: 2017-02-15 13:28:28
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique ...
Rechercher sur le site
Rechercher sur le site :
Vous êtes ici : Accueil > Vie Municipale > Intercommunalités > Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est un établissement public auquel sont affiliés obligatoirement, pour la gestion de leur...
Site :
http://www.mairielebignon.fr
Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique loire atlantique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Les sites de recherche d’emploi territorial en ...
par Eymeric Manzinali · Publication
12 octobre 2012
· Mis à jour
18 octobre 2015
Que ce soit pour un stage, un emploi contractuel ou statutaire, la recherche d'emploi en bibliothèque s'effectue principalement sur des sites spécialisés : en bibliothèque/documentation ou tournés vers le secteur public, gérés notamment par les centres de gestion de la fonction publique territoriale,...
Site :
http://mondedulivre.hypotheses.org
Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Fonction publique : licenciement des agents non titulaires ...
Dans la fonction publique d'État, toute décision de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai est soumise à l'avis préalable de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des non titulaires.
Indemnité de licenciement
Les agents non titulaires licenciés :
pour inaptitude physique,
en cours de contrat, sauf pour motif disciplinaire,
à l'issue d'un...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
mise à jour13.12.16
Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.
Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?
Non. L'article 25 de la loi pose une...
Date: 2017-02-15 13:52:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA ...
Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA)
La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.
Principe
La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.
C'est un dispositif qui permet de travailler à temps partiel en bénéficiant d'une rémunération...
Date: 2017-02-15 14:20:13
Site :
http://www.ville-gravelines.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / condition cessation progressive activite fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin
ACTUALITES
Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin
Trois fédérations syndicales de la fonction publique hospitalière appellent les personnels à faire grève et à manifester jeudi 25 juin pour réclamer le retrait du projet de loi de santé et du plan de 3 milliards d'euros d'économies sur les dépenses hospitalières.
Dans un communiqué commun diffusé mercredi, la...
Site :
http://www.lapassiondusoin.com
Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / augmentation de salaire dans la fonction publique hospitaliere
Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un ...
Accueil » Crédits » Le rachat de crédit » Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit
Le rachat de crédit /Lundi 14 janvier 2013
Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit
© Doris Heinrichs - Fotolia.com
Cela va encore en faire râler certains, mais il faut savoir que le statut de fonctionnaire est un atout lorsque l'on...
Date: 2017-02-16 00:18:24
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / avantage credit fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire
stagiairisation, titularisation, c'est quoi? - Infirmiers.com
stagiairisation, titularisation, c'est quoi?
Message par dorieEIDE » 06 Aoû 2005 09:40
Voila, je passe mon DE à la fin de l'qnnée et j'ai entendu parler de stagiairisation, de titularisation, ...et je sais pas trop ce que c'est, comment ca marche , au bout de combien de temps on peut les obtenir.. et j'aurai besoin de vos conseils de professionnels avertis...merci beaucoup!
Enregistré le: 03...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat contractuel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-02-06 20:43:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-02-15 13:54:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
...
Publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016
Le 30/12/2016
La loi de finances pour 2017 , qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'�?tat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 après décision du Conseil...
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Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
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Les sages-femmes des hôpitaux - Conseil national de l ...
Les sages-femmes des hôpitaux
Les sages-femmes des hôpitaux
La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux
Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.
MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)
Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...
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Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État
Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la...
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Fonction publique : congé parental
Les agents non titulaires bénéficient également de la prise en compte pour moitié de la durée du congé parental dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
Retraite
Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004, dans la limite de 3 ans par enfant.
Contrôle de...
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Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 17/10/2013 à 22:04:19
Reprise du message précédent :
merci levelly,
j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.
Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...
Date: 2014-10-30 23:03:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
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