Articles sélectionnés pour le thème : cours gestion des ressources humaines fonction publique
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Institut régional d'administration — Wikipédia
Le concours externe[ modifier | modifier le code ]
Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...
Date: 2017-01-28 15:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / concours d entree fonction publique
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-02-12 17:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
WEKA workshops et conférences - Ressources Humaines ...
Droit du travail dans la fonction publique
Droit du travail dans la fonction publique
Identifier les sources d'erreur au quotidien
Convergences et divergences entre droit public et droit privé du travail : ce que les responsables du personnel des entreprises du secteur public doivent savoir
Les relations de travail de la fonction publique ne sont pas régies par le Code des obligations, mais...
Site :
https://www.workshoppratique.ch
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Handi-Pacte Fonction publique Limousin : présentation ...
Un nouveau président pour le Comité national du Fiphfp
Le comité national du FIPHFP a élu, mercredi 16 novembre après-midi, son nouveau président.
Il s'agit de Dominique Perriot, représentant de la fonction publique hospitalière en sa qualité de Directeur de l'Institut du Val Mandé.
Jeudi 24 novembre 2016
Les CLAS de la DREAL site Limousin et de la DDT 87 se mobilisent autour du handicap
Pendant la 20ème Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, les Comités Locaux d'Action Sociale de la DREAL Nouvelle Aquitaine site de Limoges et de la DDT 87 ont organisé une journée de sensibilisation au...
Site :
http://www.handipactelimousin.org
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique d'etat limousin / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Logiciel de paye des fonctionnaires : l'incroyable ...
C'est l'histoire de l'arroseur arrosé, avec l'�?tat français comme protagoniste maladroit, victime de son administration, de sa complexité et de son inertie. On en rirait à gorge déployée si la farce n'avait pas coûté 346 millions d'euros aux contribuables. Un montant avec lequel l'�?tat peut rémunérer 135 500 fonctionnaires par an, ou encore lancer un chantier du type de la...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministere fonction publique et reforme etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-02-15 13:14:02
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Formation d'attachés d’Administration Hospitalière ...
Formation d'attachés d'Administration Hospitalière
2èmetr.2014
ARTICLE DH MAGAZINE 149 : FORMATION D'ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Pour être un expert dans un service, une personne ressource, ou au contraire être généraliste...
Les fonctions de l'AAH
Le grade d'Attaché d'Administration Hospitalière permet à l'agent d'exercer différents métiers. Selon celui exercé, l'AAH peut...
Date: 2017-02-14 11:17:24
Site :
http://www.dhmagazine.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
20/03/2016
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi
"De la notation du fonctionnaire à l’appréciation du ...
"De la notation du fonctionnaire à l'appréciation du collaborateur" Guy Friedmann
"... Certains témoignages, tel celui de Guy Friedmann sur France Telecom, donnent une peinture cruelle des nouvelles formes de relations humaines. On trouve là une description d'une qualité rare : l'auteur a travaillé comme salarié dans l'entreprise qu'il étudie et il sait raconter ce qu'il a vu et...
Date: 2017-02-14 23:48:40
Site :
http://www.socialconseil.com
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d entree fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Coulisses de Bruxelles - La réforme de la Cour de justice ...
�Un peu comme au football, plus on est grand, plus on a de chance d'avoir une bonne équipe», s'amuse un fonctionnaire européen.
Devant le blocage, la présidence italienne de l'Union a demandé, en juillet 2014, à la Cour de faire une nouvelle proposition : Skouris, toujours sans consulter les principaux intéressés, c'est-à-dire le TUE, a proposé, à l'automne 2014, de multiplier par...
Site :
http://bruxelles.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Date: 2017-02-16 00:31:49
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Droit syndical - foterritoriaux-69.org
Recherche pour:
Droit syndical
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Ce qu'on doit retenir de ce nouveau décret, et des dispositions en vigueur:
Un local (voire des bureaux séparés pour les plus grosses structures de +500 employés) et moyens techniques doivent être fournis aux organisations syndicales, si...
Site :
http://foterritoriaux-69.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale
Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique
Accueil - Handi-Pacte
Un nouveau président pour le Comité national du Fiphfp
Le comité national du FIPHFP a élu, mercredi 16 novembre après-midi, son nouveau président.
Il s'agit de Dominique Perriot, représentant de la fonction publique hospitalière en sa qualité de Directeur de l'Institut du Val Mandé.
Jeudi 24 novembre 2016
Les CLAS de la DREAL site Limousin et de la DDT 87 se mobilisent autour du handicap
Pendant la 20ème Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, les Comités Locaux d'Action Sociale de la DREAL Nouvelle Aquitaine site de Limoges et de la DDT 87 ont organisé une journée de sensibilisation au...
Site :
http://www.handipactelimousin.org
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
attaché territorial / attachée territoriale - Onisep
Fiche métier
attaché territorial / attachée territoriale
L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du travail
5 grandes...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours fonction publique attache territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Syndicat CFTC du CH Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...
juillet 5th, 2010 by cftcchsa
Monsieur le Directeur
Objet : Ressenti du personnel par rapport aux surprimes
Monsieur Le Directeur,
Le syndicat CFTC vous adresse un premier ressenti des agents sur les surprimes :
PRIME d'ASSUIDITE :
Beaucoup de remontées négatives sur le fait que les jours éventuels de grève soit comptés comme absentéisme (ressenti comme une atteinte au droit syndical si...
Site :
http://cftcchsa.blogvie.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale
Dossiers | Handicap | Le CNFPT | National
Handicap
Handicap
La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...
Site :
http://fonctionpubliqueterritoriale.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique
Comment obtenir un avancement ou promotion interne
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
Comment obtenir un avancement ou une promotion interne ?
26/09/2016
La gestion d'une carrière d'un agent peut être linaire, c'est-à-dire dans l'attente des avancements d'échelon à l'ancienneté et de propositions de l'employeur, ou plus dynamique, c'est-à-dire à l'initiative de l'agent lorsqu'il remplit les conditions minimales...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique
Statut de l’infirmière (fonction publique ou secteur privé)
Après 2 ans d'expérience, une spécialisation en tant qu'infirmière anesthésiste ou de bloc opératoire est possible, suite à un concours. Elle dure entre 18 et 24 mois.
Evolutions de carrière pour l'infirmière dans la fonction publique
L'infirmière peut connaître de multiples évolutions de carrière, grâce à la formation continue. La professionnelle peut passer, tout au long de sa...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Secrétaire de mairie : études, diplômes, salaire ...
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Secrétaire de mairie
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Dans les communes de moins de 3500 habitants, le secrétaire de mairie met en oeuvre, sous l'autorité du maire, les politiques de l'équipe municipale. Il organise les services administratifs et techniques, élabore le budget. Accès sur concours de la fonction publique territoriale.
Description métier
Le...
Date: 2017-02-15 21:33:24
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial
Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.
Adjoint administratif d'État
Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...
Site :
http://www.devenir-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale
Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale
Résumé
Bien que ses effectifs soient en hausse depuis ces derniers temps, la fonction publique fédérale était plus modeste en 2006 qu'elle ne l'était onze ans plus tôt, mais sa composition s'adapte à notre époque.
Même s'ils sont moins nombreux, les fonctionnaires fédéraux occupent des emplois plus souvent axés sur le savoir qu'il y a onze ans. De plus, on compte proportionnellement...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique federal / emplois fonction publique federale
Métier psychologue : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Insertion difficile
L'insertion professionnelle des jeunes diplômés est difficile. S'ils veulent s'en sortir, ils doivent envoyer des candidatures spontanées et ne pas se contenter de répondre aux petites annonces. Les jeunes cliniciens doivent souvent multiplier les stages et les vacations, voire cumuler plusieurs temps partiels, avant de décrocher un emploi stable....
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / concours psychologue fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale salaire psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere
Comment postuler? | Careers with the European Union
Fonctionnaire titulaire
Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...
Date: 2017-02-15 17:45:34
Site :
epso.europa.eu
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
Cumul d'activités dans la FPH Fonction Publique ...
INTRODUCTION
1. PRESENTATION DE LA MISSION
1.1. Des cas de cumuls sont signalés ponctuellement mais le phénomène n'est pas objectivé et bénéficie d'une certaine tolérance
1.2. La quantification du phénomène ne peut être faite que par appariement de fichiers nominatifs
1.3. En raison des délais introduits par la CNIL, la mission a utilisé les seules données de l'INSEE pour objectiver...
Date: 2013-04-12 12:28:25
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d emplois dans la fonction publique
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique
VAE CAFDES - Ecole des hautes études en santé publique
Contacts
Qu'est-ce que la validation des acquis de l'expérience (VAE) ?
La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel inscrit dans le code du travail et institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 consolidée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Ce dispositif permet à toute personne engagée dans la vie active de faire...
Site :
http://www.ehesp.fr
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / liste d aptitude fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Mobilité > Les outils > Le répertoire interministériel des métiers de l'État
Le répertoire interministériel des métiers de l'État - 16/12/2015
Le Répertoire interministériel des métiers de l'État : un outil au service des ressources humaines
Actualité
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a...
Date: 2017-02-15 21:44:08
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique
Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...
« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale
Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique
Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...
Date: 2017-02-14 10:08:39
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Droit syndical
Les conditions d'exercice du droit syndical
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Les réformes des retraites de 1993 à 2008| vie-publique ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2008
le 23 06 2010
Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.
Rapports
Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...
Date: 2017-02-15 17:17:52
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / calcul retraite fonction publique d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Description de l'offre : Dans un EHPAD de 62 résidents, vous ferez un remplacement de 6...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Entretien professionnel d'évaluation - cdg17.fr
L'entretien professionnel
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a modifié l'article 76 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en substituant de manière définitive l'entretien professionnel à la notation à compter du 1er janvier 2015.
Désormais, l'article 76 prévoit que "l'appréciation, par l'autorité...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2014
Congé parental - Espace de documentation statutaire ...
3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière
Références
Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...
Date: 2017-02-15 15:01:12
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2017-02-02 21:18:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / conseil superieur de la fonction publique d etat
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013
Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...
08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !
Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique non renouvellement
CDG 19 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
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Le système d’inspection de la législation du travail ...
La fonction publique n'est donc pas dans le champ d'intervention de l'inspection du travail de doit commun.
L'inspection du travail dite de droit commun
En 2007, 1,6 million d'entreprises sont assujetties et 16 millions de salariés sont concernés.
L'inspection du travail comporte :
488 inspecteurs du travail, qui siègent dans les Directions départementales du travail et de l'emploi,
1050...
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