Articles sélectionnés pour le thème : detachement fonction publique hospitaliere
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Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement ...
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Cas de détachement
Le détachement est possible, sous réserve des nécessités du service :
auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat (dans un emploi conduisant ou non à pension civile du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : procedure d un detachement pour un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
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POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Mutuelle pour fonctionnaires et militaires - Guide d'achat ...
Mutuelle pour fonctionnaires et militaires
Les contrats des mutuelles sont très bien adaptés
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Le régime d'assurance maladie obligatoire de la plupart des agents et des personnels des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et collectivités hospitalières) et des militaires est géré de très longue date,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / postes contractuels fonction publique territoriale
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Contrairement au régime indemnitaire,...
Date: 2017-02-15 22:00:44
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
11/9/2012
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
DOSSIER DU MOIS - Guide du calcul retraite – tout savoir ...
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend aujourd'hui du nouveau code instauré en 2010. Plus de 2 millions...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire
Dossier Concours APHP 2016 - psyclihos.org
Pour informations complémentaires : notice Concours du Bureau des Concours
- Le dossier d'admissibilité relié, en 3 exemplaires
Trois exemplaires sont suffisants : les dossiers sont étudiés collégialement par le Jury : un pour le Président du Jury et deux pour les autres membres du Jury réunis en binôme.
Une page de garde avec nom, prénom, intitulé et date du concours
Un curriculum...
Date: 2017-02-15 14:01:19
Site :
http://psyclihos.org
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours
lettre motivation pour la fonction publique hospitalière
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la possibilité d'obtenir un détachement auprès de votre établissement.
Actuellement affectée au « ..... », j'exerce les fonctions de gestionnaire à la cellule de publication des concours au sein du bureau « .... ». Et plus particulièrement dans la publication des concours et vacances de poste au Journal...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / journal officiel des concours de la fonction publique / officiel concours fonction publique / lettre motivation fonction publique sans concours / poste dans la fonction publique sans concours
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
Le Centre Hospitalier de Paimpol recrute: - un(e) Secrétaire...
Site :
http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Lettre de détachement - FORUM SNPTES
Tél : 01 42 19 76 79
Objet : Demande de détachement auprès du ministere de la défense ou d'état
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur (Madame)(Monsieur le chef de service),
Conformément à l'article 51 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et au décret sur les dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière et à l'article 13 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif...
Date: 2017-02-15 17:07:05
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire
Notes de jurisprudence – statuts des personnels – juin ...
Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015
Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015
6 juillet 2015
Posté par 6 juillet 2015 dans Statuts des personnels hospitaliers
Cécile ATTANE- Consultante stagiaire Centre de droit JuriSanté - CNEH
Notes de jurisprudence - Statuts des personnels - Juin 2015
Notes de jurisprudence - 6 juillet 2015
Conseil d'Etat, 10...
Site :
http://www.jurisante.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Définition poste vacant fonction publique hospitalière ...
Résultats 1 à 12 sur 21
Définition poste vacant fonction publique hospitalière
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
12
Bonsoir
j'aimerais savoir à partir de quel moment un poste est-il réputé vacant ? au départ d'un agent titulaire ? à la publication de la vacance du poste (qui peux ne pas etre immédiate et on peux donc mettre un contractuel ou un...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : poste vacant fonction publique hospitaliere / poste vacants dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...
EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE
15 juillet 2014
1ère Classe du forum
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
1
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.
je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...
Site :
http://pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
Congés annuels - CGT Cochin
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 38 heures 20 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire...
Date: 2017-02-15 21:52:41
Site :
http://cgtcochin.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Date: 2017-02-15 14:12:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Demandes de détachement dans les corps des ATSS
Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017
Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat
CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
Nous contacter
Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales
droits du fonctionnaire hospitalier - vLex France
6 décembre 2012
... sociales et de la santé, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0011, du 9 juin 2005)
Nature du recours: APPEL Affaire: Demande en réparation des dommages causés par...
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit du fonctionnaire hospitalier
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
82598 lectures
Ecoutez
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Détachement - CNG
Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.
deux mois à l'avance
- président de la CME,
- directeur.
Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.
Période de 5 ans au plus.
Renouvellement pour la même durée.
Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation
Au bout d'un an.
A.2.2.4 ...
Date: 2017-02-15 23:56:34
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
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Disponibilité
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d'office
La disponibilité sous réserve des...
Date: 2017-02-15 14:05:55
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de...
Date: 2017-02-15 13:48:51
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / duree disponibilite fonctionnaire
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.
Tout replier
Tout déplier
Mise à disposition d'un local syndical
L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique
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15/02/2017
Chargé de...
Site :
http://sud-est.emploipublic.fr
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Date: 2017-02-15 14:52:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière Poste Paris ...
UN(E) CADRE SUPERIEUR(E) DE SANTE chargé(e) de la Coordination des Soins (Hôpital Houdan)
Fédération Hospitalière de France Yvelines, �?le-De-France
Situé à 60 km de Paris, l'hôpital de Houdan est un établissement public de santé composé : -d'un pôle sanitaire (Médecine / SSR, Soins palliatifs et Unité de Soins de Longue Durée), -d'un pôle médico-social de 153 lits d'EHPAD...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere paris / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere
Ville de VERDUN SUR GARONNE : Guide des démarches ...
3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
Études ou recherches présentant un intérêt général
3 ans maximum renouvelable 1 fois
Créer ou reprendre une entreprise
2 ans maximum
Exercer une activité dans un organisme international (dans la fonction publique hospitalière)
3 ans renouvelable 1 fois
L'administration peut exiger un préavis de 3 mois...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / fonction publique demande mise disponibilite / offre d emploi fonctionnaire