Thèmes principaux sur droit du travail fonction publique
droit du travail fonction publique d'etat • droit du travail fonction publique hospitaliere • renseignement droit du travail fonction publique • droit du travail fonction publique hospitaliere cdd • droit du travail fonction publique territoriale gratuit • droit du travail fonction publique territoriale grossesse •
Voir également les vidéos pour ce thème
Droit du travail et droit de la fonction publique - Accueil
21 octobre 2014 | Colloque - Atelier
Droit du travail et droit de la fonction publique
Dans le cadre du cycle d'études « Droit du travail et Droit de la fonction publique » co-organisé par l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, le Conseil d'État et la Cour de cassation,... [suite...]
→ 1738 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les fonctionnaires, ou agents... [suite...]
→ 547 Articles pour ce thème
Voir également :
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique
www.pslrb-crtfp.gc.ca
Accueil
Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction... [suite...]
→ 149 Articles pour ce thème
titularisation des contractuels de la fonction publique ...
... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31
Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés
13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels... [suite...]
→ 78 Articles pour ce thème
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des... [suite...]
→ 75 Articles pour ce thème
heure d'allaitement dans la fonction publique ... - Grossesse
Message #1
heure d'allaitement dans la fonction publique!!!
Ben oui a mon grand etonnement j'ai appris que n'importe qui y avait droit sauf les fonctionnaires!!!!!!!!!
du coup j'ia fait la demande tout de memme...
on en sait jamais voial la lettre vous en penser quoi?
Objet : demande concernant l'heure pour allaitement
Madame,
Je souhaite vous demander par la présente lettre à bénéficier d'un... [suite...]
→ 18 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique
→ 1318 articles
Voir également 28 Vidéos pour ce thème
Droit du travail et droit de la fonction publique - Accueil
21 octobre 2014 | Colloque - Atelier
Droit du travail et droit de la fonction publique
Dans le cadre du cycle d'études « Droit du travail et Droit de la fonction publique » co-organisé par l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, le Conseil d'État et la Cour de cassation,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique / droit fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique
Handicap Info » Droit du travail » Temps de travail dans la fonction publique
Découvrez les partenaires professionnels du site...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique / droit travail fonction publique / travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / site fonction publique
Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Avocat droit de la fonction publique Lyon
Il existe trois fonctions publiques :
La fonction publique étatique
La fonction publique hospitalière
La fonction publique territoriale
Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...
Site :
http://www.avocat-bracq.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Droit de la fonction publique| (Dord, Olivier)
FRANCÉS / Ciencias humanas y sociales / Ciencias políticas y sociales / Teoría del derecho /
Resumen del libro
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles...
Site :
https://www.pasajeslibros.com
Thèmes liés : olivier dord droit fonction publique / droit travail fonction publique / droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / reglement travail fonction publique
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les fonctionnaires, ou agents...
Site :
http://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat
Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
Site :
http://www.avocat-zenou.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Droit du travail, avocat licenciement, fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat droit du travail et de la fonction publique - Versailles
Le cabinet RPJ intervient à vos côtés, dans vos relations de travail, que vous soyez employeur ou salarié.
En amont et pour le développement harmonieux des ressources humaines de nos sociétés et entreprises clientes, nous vous conseillons dans la rédaction de vos divers contrats de...
Site :
http://www.rpj-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Fonction publique : concours fonction publique
Bienvenue sur notre site dédié à la fonction publique
FonctionPublique.org est un site proposant un aperçu du thème de la fonction publique à destination des étudiants à l'université, en Ecoles d'avocat ou de magistrature et dans les autres formations proposant des aides aux concours de fonctionnaire. Nous espérons qu'il vous satisfera et vous en souhaitons une agréable visite.
Les cinq millions d'agents de l'État se répartissent entre trois grands types de fonction publique :
fonction publique d'État
fonction publique territoriale
fonction publique hospitalière
Ces types de fonction...
Date: 2009-10-27 13:37:23
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / site concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)
Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Fonctions publiques
Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.
On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...
Site :
http://www.avocat-ferrer.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...
CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique :
Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;
Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation ;
Droits et...
Date: 2017-02-15 13:26:00
Site :
http://www.pascal-andrieux-avocat.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit a la formation fonction publique
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe...
Site :
http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique
Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...
VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).
Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...
Site :
http://www.avocat-troude.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique
Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière ...
Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière
An Image/Link below is provided (as is) to download presentation
Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.
While downloading, if for some reason you are not able to download a...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / statut general de la fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Questions sur la fonction publique (concours fonction ...
Questions sur la fonction publique (concours fonction publique territorial Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe)
Voici quelques questions sur la fonction publique qui retombent assez régulièrement lors de l'oral. Travaillez les pour vous aidez à réviser ;)
Citez les 3 fonctions publique
Citez 3 niveaux de la fonction publique territoriale
Citez 3 droit et devoirs des...
Date: 2017-02-10 05:16:34
Site :
http://eleveauxiliairedepuericulture.blogspot.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
Livre - Les 100 mots de la fonction publique - Marcel Pochard
Livre en français
Résumé
Le statut de fonctionnaire donne à celui qui le détient une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle assure les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt...
Site :
https://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique
Avocat en droit de la fonction publique à Vienne - Maître ...
Avocat en droit de la fonction publique - Vienne (38/Isère)
Le droit de la fonction publique est l'une des branches du droit administratif et concerne le statut spécial des fonctionnaires vis à vis de l'administration. Les agents de la fonction publique, à savoir les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales/locale et du secteur sanitaire et social...
Site :
http://www.avocat-pallanca.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com
Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.
Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...
Date: 2017-02-13 17:33:34
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...
La Ministre de la Fonction Publique se rend aux Emirats Arabes Unies
L'organisation d'un atelier de formation sur les technicités d'inspection du Travail en Mauritanie
Nomination d'un nouveau Chargé de Mission au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration.
La Ministre de la Fonction Publique reçoit en audience l'ambassadeur chef de la délégation...
Site :
http://www.fonctionpublique.gov.mr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique mali / droit du travail fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
Site :
http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique territoriale gratuit / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
MODELE LETTRE DEMANDE DE 80 FONCTION PUBLIQUE
modele lettre demande de 80 fonction publique, photo vu sur : senat.fr
#2 : Fonction Publique Hospitalière - CFDT Santé Sociaux 74
Demande d'un temps partiel de droit pour raison familiale FPH ... modèle lettre type CFDT ... Demande de disponibilité pour convenances personnelles FPH.
modele lettre demande de 80 fonction publique, photo vu sur : xfra.org
#3 : Demande de temps partiel - Modèle de lettre type
Formalités d'envoi. Les formalités...
Site :
http://www.topdocuments.fr
Thèmes liés : lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / lettre demande temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere
FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique
Menu
FA-FP > Fédération > FA-FP
FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique
Créée, à l'initiative de l'une des plus grandes forces syndicales dans la Fonction publique territoriale, la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ( FA-FPT ), dont l'audience est mesurée par...
Site :
http://www.fa-fp.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
Type
modifier...
Date: 2017-01-27 05:18:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
Type
modifier...
Date: 2017-01-27 05:18:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
Type
modifier...
Date: 2017-02-01 15:53:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
Type
modifier...
Date: 2017-02-01 13:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
égalite hommes-femmes | Portail de la Fonction publique
Accueil
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2015) - 28/04/2016
Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre - 10/03/2015
Synthèse des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l'appel à projet commun Défenseur des...
Date: 2017-02-15 22:49:39
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / notation agent contractuel fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 08327 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 861
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Le droit de grève des agents dans la fonction publique ...
Le droit de grève des agents dans la fonction publique hospitalière
17 avril 2013
Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à tous les agents de la fonction publique hospitalière.
Ce droit est défini par plusieurs textes.
Ces textes sont :
L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946
La Constitution Française du 4 octobre 1958
Article L2512-1 à 5 du Code du travail...
Date: 2017-02-15 21:47:57
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique
www.pslrb-crtfp.gc.ca
Accueil
Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction...
Site :
http://www.pslrb-crtfp.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / commission de la fonction publique emploi / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail fonction publique
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil / Publications
La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle
Fonction publique - L'Obs Actualités
Actualités > Fonction publique
Fonction publique
APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...
Diplômes | 14 février 2017 - 16h47
Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Droit de la fonction publique - Fabrice Melleray ...
Droit de la fonction publique
Plus de vues
» Soyez le premier à donner votre avis
Description
Les réformes contemporaines visent en effet à progressivement entamer la spécificité d'un droit hier conçu...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cours droit fonction publique / droit travail fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique
Fonction publique primes et indemnités / Rémunération dans ...
Vous êtes ici : Accueil / Municipalité / Vos démarches / Vos droits / Formation - Travail / Rémunération / Rémunération dans la fonction publique / Fonction publique primes et indemnités
Fonction publique primes et indemnités
La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale (constituée du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas...
Date: 2017-02-16 00:54:14
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Comité technique paritaire - Droit du travail
dans la fonction publique d'État, par le chef de service ;
dans la fonction publique territoriale, par l'élu, représentant légal de la collectivité ( maire , président de conseil général ou régional) ou de l'établissement public.
Ces présidents peuvent cependant se faire représenter.
Les autres représentants de l'administration sont des agents de catégorie A ou...
Site :
http://www.droit-du-travail.wikibis.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...
la responsabilité de l'administration
avocat fonction publique
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avocat fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Travailler dans la Fonction publique // Libertalia
Travailler dans la Fonction publique
Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01
La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...
Date: 2017-02-15 15:30:27
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > mutation dom tom fonctionnaire
mutation dom tom fonctionnaire
par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites
quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39
Bonjour,
Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Avocat Fonction Publique - rabbe.fr
avocat droit administratif fonction publique
Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres.
avocat droit administratif fonction publique
Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...
Site :
http://www.rabbe.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...
décès
accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.
Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :
des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;
des militaires des...
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.tg
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique region centre / concours agent administratif fonction publique
titularisation des contractuels de la fonction publique ...
... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31
Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés
13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Droit de la fonction publique - Editions Larcier
L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
o Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux - ARPG) et les principes régissant...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique / droit contractuel fonction publique
PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) - a organisé (hier jeudi 3 juillet) à l'Assemblée Nationale, un colloque « Pénibilité au travail, prévenir et accompagner les agents de la Fonction publique...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
Fermer
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...
Date: 2017-02-15 13:15:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale
Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale