Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonctionnaire d'etat
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Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
28 décembre 2012
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)
Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique
Pourquoi FO est CONTRE !
Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...
Site :
http://territoriauxfo37.blog4ever.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...
maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .
Ecoutez
1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...
Date: 2017-02-15 17:50:37
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
>août 2011
Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-02-15 14:00:31
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Droit en France : le statut particulier des ouvriers d ...
2 Source
10 mars 2010. - Le Conseil d'�?tat a rendu, le 3 mars 2010 , un arrêt rappelant la nature du statut d'ouvrier d'�?tat au ministère de la Défense . L'affaire portait sur le recours d'un ouvrier d'�?tat qui sollicitait l'annulation de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'�?tat mensualisés du ministère...
Date: 2017-01-27 09:09:38
Site :
https://fr.wikinews.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-02-15 21:37:41
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Temps partiel - Temps partiel sur autorisation - Espace de ...
Télécharger la circulaire pdf : 617 ko
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel (article 60 de la loi 84-53). La délibération fixant ces modalités peut ainsi notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel susceptibles d'être...
Date: 2017-02-15 22:41:55
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / remuneration d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial
Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires - CFDT ...
Ouverture du droit à congé
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, l'agent doit adresser à son administration un certificat d'arrêt de travail.
Toute absence liée à la maladie, même limitée à une journée, doit être médicalement justifiée.
Un délai de 48 heures pour l'envoi de l'arrêt est prévu pour les fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / retraite fonctionnaire hospitalier temps partiel / droit du travail fonctionnaire d'etat
La formation continue est un droit. Peut-elle être une ...
1/ UN DROIT DU FONCTIONNAIRE
Le statut général (loi 84-16, art. 34) dispose : « Le fonctionnaire en activité a droit : (...) au congé de formation professionnelle (...) ».
Le code de l'éducation (art. L912-1, dernier §) indique : « Leur formation (...) prépare [les enseignants] à l'ensemble de [leurs] missions ».
Le décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 « relatif à la...
Date: 2017-02-16 00:45:08
Site :
snes.edu
Thèmes liés : metier fonctionnaire de l'etat / conges de formation fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / financement formation fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Le 26 janvier 2016 : grève, la contestation doit être ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Communiqué de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO
Gel du point d'indice, diminution des promotions et des primes, restructurations permanentes, dégradation des conditions de travail, désertification du service public, réforme des collèges, réforme territoriale, Loi santé, la coupe est pleine !
Le 26 janvier 2016, fonctionnaires et agents...
Date: 2017-02-16 00:07:12
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique
Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche
Avant le 1er juillet 1961
50 ans
50 ans et 4 mois
1962
50 ans et 9 mois
1963
51 ans et 2 mois
1964
51 ans et 7 mois
1965 et après
52 ans
Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
A la Une: Annualisation du temps partiel - cote-azur.cnrs.fr
B - Définition préalable des conditions d'exercice pour chaque agent
L'élaboration de la décision d'autorisation d'exercice de service à temps partiel annualisé devra comprendre :
les conditions d'exercice du service sur l'année en alternant les périodes travaillées (dates de début et de fin) et non travaillées (dates de début et de fin) ;
la répartition des horaires de travail à...
Site :
http://www.cote-azur.cnrs.fr
Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
La règle de Balthazard... | Blog Avocats
La règle de Balthazard...
Par andre.icard le ven, 30/11/2007 - 22:26
Il s'agit d'une règle fixée en matière d'invalidité préexistante, également appelée « règle des capacités restantes », selon laquelle, quand un fonctionnaire s'est déjà vu reconnaître un taux d'invalidité consécutif à un accident du travail, le taux d'invalidité résultant d'un nouvel accident est calculé sur...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique
Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...
02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH
© alexbrylovhk
Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.
3 commentaires
Article publié le...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
Le contrôle médical pendant l'arrêt de maladie ordinaire ...
En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois. Si, dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un avis d'interruption de travail, l'administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de...
Site :
http://us-cgt-spp.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / obligation du fonctionnaire en arret maladie / remuneration d un fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Demission fonction publique - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 21 Fév 2013 11:33
Bonjour,
La différence entre démission et mutation est importante pour un agent titulaire de la fonction publique : lorsque l'agent titulaire démissionne, il perd purement et simplement le bénéfice de sa titularisation - il ne démissionne pas simplement de ses fonctions dans l'établissement hospitalier, il démissionne de la fonction publique...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
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1
La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Moins de - territorial.fr
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L'administration se modernise et la fonction publique fait peau neuve. Dans l'optique d'une fonction publique de métiers, certaines réformes sont déjà en route comme la remise à plat des épreuves des concours. L'objectif est de professionnaliser le recrutement pour diversifier le profil des candidats. Concr�?tement, la réforme, à l'instar de ce qui a...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours
UN Careers
En tant que fonctionnaire des Nations Unies, vous pouvez également avoir droit à d'autres indemnités et prestations, dont entre autres :
Une allocation-logement si, alors que vous venez d'arriver à votre lieu d'affectation, votre loyer représente un pourcentage trop élevé de votre rémunération totale.
Une indemnité pour charges de famille si vous avez un conjoint et/ou enfant(s) à...
Site :
https://careers.un.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat
L'astreinte dans la fonction publique - actualites-web.com
Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.
Mise en place des astreintes
Au cours d'une astreinte, le fonctionnaire doit être à la disposition de son employeur en restant à son domicile ou à proximité de ce...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale
Congés de maladie payés: le Canada doit agir | Larry Rousseau
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Au cours des derniers mois, de nombreuses sources ont rapporté que les conservateurs de Harper allaient s'attaquer aux conditions de travail des fonctionnaires en réduisant drastiquement leurs congés de maladie . Fidèles à leur politique du « diviser pour régner », les conservateurs espèrent ainsi dresser les fonctionnaires syndiqués contre les travailleurs non...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Que se passe-t-il si vous démissionnez ou si abandonnez votre poste ?
Que se passe-t-il si vous êtes suspendu ?
Si vous êtes suspendu, vous conservez votre traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les prestations familiales obligatoires. Votre situation doit être définitivement réglée dans le délai de 4 mois. Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
L’équipe rapprochée | Collectivités locales
Les emplois fonctionnels
Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction pouvant être créé dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques.
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. En ce qui concerne les communes, il s'agit :
pour celles de 2.000...
Date: 2017-02-15 15:02:07
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...
Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...
Date: 2016-10-21 10:43:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Crédit social des fonctionnaires — Wikipédia
Crédit social des fonctionnaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2011)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-01-25 12:04:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avis credit social des fonctionnaires 2014 / avis credit social fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise
Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son ...
Travail, fonctionnaires, fiscalité : Sarkozy dégaine son programme économique
22h04, le 29 septembre 2015, modifié à 08h38, le 30 septembre 2015
A
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
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Le président du parti Les Républicains propose "une refondation du modèle social et économique" dans une interview aux Echos, le jour de la présentation du budget.
"La situation économique,...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
QUESTION : mise en retraite d'office et radiation des cadres
Mar 1 Mar 2011 - 3:45
Bonjour Khalinne,
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié nombre d'éléments relatifs à la retraite pour les salariés tant du privé que du public.
Cette loi, en son titre II, chapitre 1er article 18, modifie l'article L 161-17-2 du code de la sécurité sociale applicable à l'ensemble des régimes. C'est ainsi que les salariés nés avant le 1er janvier 1956...
Date: 2017-02-15 18:26:37
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique d'État : formation statutaire et ...
Sports et loisirs
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la...
Site :
http://www.linas.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique territoriale
FPH : Recrutement des contractuels, règles et abus ...
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 09/11/2012]
FPH : Recrutement des contractuels, règles et abus
En 2009, la fonction publique hospitalière employait environ 11 500 psychologues, parmi lesquels seulement 46% étaient titulaires. La majorité des psychologues (54%) occupait des emplois contractuels et presque la moitié des psychologues contractuels était en...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / conditions recrutement contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Pension d'invalidité - Droits - Cumul invalidité et ...
Vous pouvez percevoir et cumuler avec votre pension d'invalidité, dans la limite du salaire perçu actuellement par un travailleur de votre dernière catégorie professionnelle, les avantages...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / cumul pension invalidite fonctionnaire et salaire / montant pension invalidite fonctionnaire
Bogaert: "Fonctionnaire nommé à vie, c’est bien fini" - La ...
Belgique
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) avance à marche forcée sur la voie de la modernisation des administrations. Nouvelle étape : la fin des nominations à vie. Son rêve ? Un statut unique pour tous les fonctionnaires. Entretien.
Les nominations à titre définitif vont disparaître, c'est bien cela ?
Oui. Mais précisons bien : ce n'est pas le...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut des fonctionnaire d etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire publique d etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,
congé longue durée
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2014-04-28T11:40:16.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public
I. Généralités
1
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.
Sont toutefois exonérés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / prime d'installation fonctionnaire imposable
primes et indemnites - Le blog de syndicat cgt chpc
Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat
Article 1er
Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / prime d installation dans la fonction publique
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Retraite fonctionnaire > temps partiel
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite fonction publique
FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole
Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
Date: 2017-02-16 00:04:00
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https://www.credit-agricole.fr
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Retraite fonctionnaire > bonification indiciaire
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
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Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite fonction publique
Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
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Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-02-15 22:48:31
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Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
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Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-02-15 15:20:04
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Retraite fonctionnaire > validation de services
Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en...
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« Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction ...
� Pour ou contre une réforme du Statut de la fonction publique territoriale » - Forum de la Gazette des communes, 17 juin 2015
1. Quels sont les fondements du Statut général des fonctionnaires ?
Pour éclairer le présent et l'avenir, il faut revenir rapidement sur les choix qui ont déterminé l'élaboration statutaire des années 1983-1984-1986. Quatre choix ont présidé à cette...
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Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / definition statut fonction publique territoriale