Articles sélectionnés pour le thème : echelle remuneration fonction publique territoriale
→ 165 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Ouverture des négociations sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Ouverture des négociations sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique - 15/06/2000
À l'ouverture de cette négociation sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, je veux...
Date: 2017-02-15 17:06:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
Rémunération principale - 17/03/2016
Actualité
La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.
La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par...
Date: 2017-02-15 13:01:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
Enregistrement
Chercher
PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:
Download "PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires."
Erreur:
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 PROJET DE LOI...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-02-12 21:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
La cessation de fonction des agents
Modifié le 12/12/2012
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
1 DÉMISSION
1.1 Régime
La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Grille indiciaire — Wikipédia
La mise en forme de cet article est à améliorer
(juin 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Revalorisation de la rémunération des agents non ...
Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010
Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires...
Date: 2017-02-15 13:34:49
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...
Date: 2016-10-21 11:14:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Evolution des conditions d’emploi des agents non ...
Evolution des conditions d'emploi des agents non titulaires
Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009
Madame,
Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...
Site :
http://www.drh-attitude.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Grille de salaires des fonctionnaires - Tom's Guide
Grille de salaires des fonctionnaires>
Fermé
Grille de salaires des fonctionnaires
Tags :
26 Avril 2007 10:59:46
Bonjour à tous,
Est ce que le niveau d'études des fonctionnaires est pris en compte pour établir le niveau de salaire ?
Autres pages sur : grille salaires fonctionnaires
Le salaire est fonction de quoi alors ?
Contenus similaires
Pas de réponse à votre question ? Demandez...
Date: 2017-02-15 18:25:17
Site :
http://discussions.tomsguide.fr
Thèmes liés : grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire contractuel fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c
Grilles de rémunération des catégories C : avis ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
jeudi 24 octobre 2013
Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT
Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c
CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Concours interne dans la fonction publique française ...
Concours interne dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...
Date: 2017-02-15 15:56:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique
Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia
Rémunération des acteurs institutionnels en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-02-15 01:35:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction ...
Rester identifié quelques jours
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique
L'augmentation du Smic de 2 % au premier juillet 2012 (9,40 EUR brut par heure soit 1425,67 EUR mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.
Ainsi, cette mesure s'accompagne d'une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de...
Date: 2017-02-15 15:05:36
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut 297 fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique
Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...
Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C
Nouvelles grilles officielles Catégorie C
Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.
Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...
Site :
http://cgt-administratifs-service.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.
La fonctionnalité de l'emploi permet aux...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / fonction publique emploi fonctionnel / fonction publique emplois fonctionnels
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Grille indiciaire — Wikipédia
Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]
C'est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > sanctions des fonctionnaires
sanctions des fonctionnaires
par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale
Concours - CDG77 - Centre de gestion de Seine-et-Marne
Rechercher un concours
Bienvenue dans l'espace de recherche du service concours du Centre de gestion de Seine-et-Marne. A part quelques exceptions, on accède à la fonction publique territoriale par concours correspondant à un métier territorial. Les emplois territoriaux sont répartis selon deux critères : la filière et la catégorie.
Sélectionner une filière :
Les filières désignent les...
Date: 2017-02-15 22:18:59
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / centre de gestion concours fonction publique
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2017-02-07 06:50:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».
La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...
Date: 2017-02-06 19:00:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique
Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?
R : Chaque fonctionnaire appartient à...
Date: 2017-02-15 04:41:05
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
1 an et 6 mois
2ème échelon
1 an et 6 mois
1er échelon
1 an
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
«Art. 5. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont maintenus dans leur nouveau grade à...
Date: 2014-11-04 11:10:17
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / titularisation fonction publique territoriale 6 ans
Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la ...
Fonction publique - Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la territoriale
18/10/2016
Fonction publique
Un nouveau décret paru au Journal officiel du 15 octobre applique des dispositions du protocole "PPCR" à certains cadres d'emplois de catégorie C relevant des filières administrative, animation, culturelle, médicosociale, sociale, sportive et technique, et au cadre d'emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux. Il...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c / decret categorie c fonction publique / fonction publique categorie a b c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...
Mis à jour : 15 décembre 2016
Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon
Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/07/2016 : 55,8969 EUR soit une valeur mensuelle de 4,658075 EUR.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales...
Date: 2017-02-15 13:04:42
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...
12 Octobre 2016
Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon (au 1er janvier 2017)
Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 EUR,soit une valeur mensuelle de 4,686025 EUR.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales...
Site :
http://www.cgteduc-caen.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
Salaire Fonctionnaire - Salaire Fonction Publique Grille ...
grilles de salaires Fonction Publique
La rémunération du fonctionnaire est fixée selon le grade et l'échelon de ce dernier ou l'emploi auquel il a été nommé. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...
Date: 2013-08-30 08:51:30
Site :
http://costkiller.net
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique
Concours et Annales - Fonction Publique Territoriale
Filière TECHNIQUE
Catérogie A
Le cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux est scindé en deux cadres d'emplois distincts, celui des ingénieurs et des ingénieurs en chef, par deux décrets :
o Le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Il crée un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux,...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / annales concours ingenieur fonction publique territoriale
Recrutement des fonctionnaires territoriaux - Sénat
Question écrite n° 09012 de M. Aubert Garcia (Gers - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 591
M. Aubert Garcia constate que le recrutement des fonctionnaires territoriaux occupant des emplois à temps non complet s'effectuant dans les mêmes conditions que ceux du...
Date: 2016-10-21 10:31:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
montant grille indiciaire - rémunération - 22358
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
" montant grille indiciaire " - rémunération
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre...
Site :
http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale dom tom / grille indiciaire fonction publique territorial 2017 / grille indiciaire fonction publique territoriale echelle 4 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
FPT-L'organisation générale de la carrière
L'organisation générale de la carrière
La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.
Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Catégorie C : réforme des grilles indiciaires | Centre de ...
Accueil > Catégorie C : réforme des grilles indiciaires
Catégorie C : réforme des grilles indiciaires
Current Size: 100%
Publié le 03-02-2014
Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires est mise en oeuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie...
Date: 2017-02-15 20:07:51
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c
Nouveau décret catégorie C… Il autorise l’avancement de ...
juin 2008
Slideshow
Nouveau décret catégorie C... Il autorise l'avancement de grade au choix entre l'échelle 3 et 4
By Corinne DAVID | février 1, 2010
Le décret du 29 décembre 2009 est paru au journal officiel du 31 décembre. Ce décret est le fruit d'une revendication de la Fédération CFDT INTERCO qui a saisi le CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) pour que celui-ci propose une série de corrections aux accords JACOB dont la CFDT était signataire.
Au premier rang de nos préoccupations, il s'agissait de prévoir...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / fonction publique territoriale decret categorie c / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / decret categorie c fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale
Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires
Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Fonction publique : promotion interne | service-public.fr
La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.
Le changement de corps ou de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Adjoint technique et agent de maitrise : un décret en vue ...
Question publiée au JO le : 15/11/2011 page : 11921
Réponse publiée au JO le : 17/01/2012 page : 636
Texte de la question
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités de promotion au grade d'agent de maîtrise. En effet, la promotion au grade d'agent de maîtrise est une voie de reconnaissance de la valeur professionnelle des adjoints...
Date: 2017-02-15 08:48:07
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
CDG 19 - Le recrutement sur un emploi fonctionnel
Le recrutement sur un emploi fonctionnel
Références :
Articles 37 à 47, 53, 97 à 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Décret n° 88-614 du 6 mai 1988 modifié,
Décret n° 88-546 du 6 mai 1988 modifié,
Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 modifié,
Décret n° 87-1101 et 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié
Le directeur général dirige...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 ...
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s'établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l'Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû de 1,2 %.
L'Insee relève toutefois de grandes disparités...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonctionnaire territorial categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014
CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale