Articles sélectionnés pour le thème : echelon fonction publique territoriale
→ 431 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché
Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est...
Site :
http://foepsm.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Filière Technique - safpt.org
- Artisanat d'art ;
- Conduite de véhicules.
Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.
Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Situation des directeurs territoriaux - Sénat
Question écrite n° 17715 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2015 - page 2049
M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des directeurs de la...
Date: 2016-10-21 11:38:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Psychologues Fonction Publique Hospitalière et ...
Psychologues Fonction Publique Hospitalière et Territoriale : contractuels/titulaires même combat
Non au salaire de misère !
25 mars 2013 / Union fédérale Médecins, ingénieurs, cadres, techniciens UFMICT
Depuis plus de 20 ans le salaire des psychologues n'a pas été revalorisé dans la fonction publique hospitalière et territoriale !
Le salaire net d'un-e psychologue est...
Date: 2017-02-15 13:32:06
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : salaire psychologue contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / salaire psychologue contractuel fonction publique territoriale / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
Métiers de la fonction publique : animateur territorial ...
Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise...
Site :
http://unsacg92.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...
L'emploi dans la Fonction publique
L'emploi dans la Fonction publique
En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.
Traitement des fonctionnaires Lire...
Date: 2017-02-15 21:00:50
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere
Grille Indiciaire Fonction Publique 2016 | Upcoming 2016 2017
Les nouvelles grilles de rémunération 2017-2020 des agents de
17 oct. 2016 Les nouvelles grilles de rémunération 2017-2020 des agents de maîtrise octobre 2016 détaillent le déroulement indiciaire...
Site :
http://quinarie.com
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial 2017 / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise
FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...
Le déroulement de la carrière
La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.
L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...
3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé
Références
Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 15:43:43
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:22:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
L’entretien professionnel dans la fonction publique ...
La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.
La procédure de notation, longtemps au coeur du...
Date: 2017-02-15 13:35:17
Site :
http://www.larevuecadres.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique territoriale entretien professionnel
FNGC - Fédération Nationale des Gardes Champêtres ...
J.O n° 278 du 1 décembre 2006
texte n° 8
Textes généraux
Ministère de la défense
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique...
Site :
http://www.gardechampetre-fngc.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale
Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Modifié le 17/03/2016
Par WEISS Jean-Michel,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...
ALERTES EMAIL - REVUE Revue française d'administration publique
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
1
Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Démarches administratives : Fonction publique : congé ...
Accueil Travail Temps de travail et congés Congés dans la fonction publique Fonction publique : congé parental
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : congé parental
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale
Calaméo - Revalorisation Indiciaire Au 1er Janvier 2015 ...
by Dominique GAYRAUD
Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / 1 4 Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la... More
Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / 1 4 Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C Le décret 2014-80 du 29...
Date: 2017-02-15 22:21:05
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie a b c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP
Actu Fonctionnaires
Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!
Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...
Date: 2017-02-15 10:58:02
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
détachement et d’intégration des militaires dans un cadre ...
détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Posté dans 10 juillet, 2007 dans ACTUALITES .
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des...
Site :
http://farpm.unblog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Page suivante
CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...
À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Article 2
(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9
et L. 212-15-3 du code du travail)
Création d'une journée dite « de solidarité »
Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
I - Le dispositif proposé
Innovation...
Date: 2010-12-21 19:02:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008
PROJET DE LOI
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. ÉRIC WOERTH,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
Date: 2010-12-21 16:22:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 267 et 291 (2007-2008).
CHAPITRE IER
Développement des mobilités
Article 1er
I. - La loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-12-21 16:21:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...
B. Un système récent déjà contesté
La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique
Reclassement indiciaire suite à un concours externe
« Répondre #6 le: 03 Juillet 2013, 16:21:35 »
Bonjour Mr AMMOUR,
j'ai réussi ce concours externe de Technicien logistique avec affectation le 2 septembre 2013.
Petit rappel :
- du 20 juillet 1992 au 31 août 2004 ( salarié du privé ).
- du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 ( stagiaire fonction publique )
- du 1er septembre 2005 à aujourd'hui ( titulaire fonction publique )
A ce jour, je suis au grade d'adjoint technique principal de 2ème des établissements...
Date: 2017-02-15 15:35:56
Site :
http://forum.snptes.org
Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / concours fonction publique 2005 / titulaire de la fonction publique territoriale / echelon et indice fonction publique territoriale / indice majore fonction publique 2013
Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ...
Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique
24 avr. 2012, PAR Sylvain Henry
05
0
La gestion des âges de la vie devient l'un des enjeux majeurs du management "RH" dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.
1. Parce qu'il faut transmettre les savoirs. "Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Directeur des soins — Wikipédia
Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .
Son statut est défini par le décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...
Date: 2017-02-15 19:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : revalorisation de 1,2% du point d’indice
17 mars 2016
Fonction publique : revalorisation de 1,2% du point d'indice
A l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a annoncé, le 17 mars, une hausse de 1,2% du point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires. Celle-ci se fera en deux temps,...
Date: 2017-02-15 02:54:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
il y a 9 mois
Total affichages :
Transcription
1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat
2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon dans ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon dans la Fonction publique
Q : Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?
R : Chaque fonctionnaire appartient à...
Date: 2017-02-15 04:41:05
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
RECONNAISSANCE de l’EXPÉRIENCE - Syndicat F.O. des ...
Contact
RECONNAISSANCE de l'EXPÉRIENCE
La loi n°2007 -209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale consacre la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) comme outil de gestion des ressources humaines.
Nonobstant les formes implicites de reconnaissance de l'expérience professionnelle que constitue nt l'avancement d'échelon, l'avancement de grade et la...
Site :
http://fo-territorial-17.over-blog.com
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
Aucune remarque pour cette diapositive
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI
Fonction publique mobilité, parcours professionnels
6 septembre 2009
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009
CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Article 1
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...
Date: 2017-02-15 16:57:58
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique