Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

28 décembre 2012

Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...

15

On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

Actualité

Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

janvier 2015

Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique territoriale

1) Une organisation spécifique pour les CHS

La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.

C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2000-545 du 16 juin 2000, qui organise...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 ...

Publié par Thierry le 22 Mai 2012 dans A lire... | 0 commentaires

Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions

Source : La Gazette des Communes

Le détachement contribue à la mobilité des fonctionnaires et leur permet, notamment, d'accéder aux deux autres fonctions publiques. Il constitue une garantie fondamentale de leur carrière.

1 - Qu'est-ce que le détachement...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

IRP dans Fonction publique territoriale - Representant du ...

IRP dans Fonction publique territoriale

Publié le

par guerrero.bruno.over-blog.com

1) Une organisation spécifique pour les CHS

La fonction publique territoriale est globalement dotée des mêmes organismes consultatifs que la fonction publique d'Etat, avec des différences cependant, en particulier pour le fonctionnement des CHS.

C'est le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le...

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Site : http://guerrero.bruno.over-blog.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Lexique du contentieux de la fonction publique / C - padp.fr

C

 

o Cassation : La cassation est la voie de recours instituée contre toute décision rendue en dernier ressort par une juridiction administrative.

 

o Catégorie : Les corps et cadres d'emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques désignées par les lettres A, B, C.

 

o Code de justice administrative : Le Code de justice administrative est le recueil des lois et décrets...

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Site : http://padp.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public

Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel

Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale

Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale

 

 L'avancement d'échelon

Principe :

Chaque fonctionnaire relève d'un grade auquel sont affectées une échelle de carrière comportant des échelons progressifs avec une durée minimum et maximum à accomplir dans l'échelon et une échelle indiciaire avec des indices bruts et des indices...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / emplois fonction publique d'etat

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

> Droit > Droit Administratif > Cours

Date de cr?ation : 22 Février 2013

Nb de pages : 140

Type de document : Document PDF

Affichage de la fiche : 1 556 fois

D?tails :

I) Les données historiques

II) Les données juridiques

A. La notion de fonction publique

1°) Ce qu'est la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:33:39
Site : http://encyclodocs.com

Thèmes liés : cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Handiplace - Travailler dans la Fonction publique

Les trois fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale) doivent, elles aussi, respecter un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées, ou bien conclure des contrats de sous-traitance avec le secteur protégé (entreprises de travail adapté) et/ou de verser une contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées dans la Fonction...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale

L’entretien professionnel dans la fonction publique ...

La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.

La procédure de notation, longtemps au coeur du...

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Date: 2017-02-15 13:35:17
Site : http://www.larevuecadres.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique territoriale entretien professionnel

Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
Site : http://acteursdesterritoires.blogspot.com

Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Fonds d’intervention regional (FIR) : la foire aux ...

L'indemnité de départ volontaire Fiche 1.4

Remboursement du différentiel de rémunération

Le remboursement du différentiel de rémunération Fiche 1.5

Actions de conversions professionnelles

Le remboursement des actions de conversion professionnelle Fiche 1.3

Rappel : ces aides sont versées directement aux établissements

Quelle est la procédure à suivre en matière d'éligibilité au...

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Date: 2017-02-15 14:06:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Les métiers de la Culture - Vocation Service Public

Les métiers de la Culture

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Riche d'un patrimoine prestigieux, la France revendique à juste titre son « exception culturelle ». En témoignent les succès des Journées du patrimoine ou encore de la Nuit des musées.

Sommaire de l'article

Derrière les projecteurs...

Si ces projets culturels naissent et se développent, c'est grâce aux milliers...

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Date: 2017-02-15 16:09:43
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Concours dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Concours dans la fonction publique

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Les métiers de la fonction publique

Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.

Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat bibliotheque / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du ...

Limite d'âge pour le concours externe de conservateur du patrimoine

12e législature

Question écrite n° 08751 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2003 - page 2433

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...

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Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite concours fonction publique

Offres d'emploi Santé Publique - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Santé Publique - Nord-Pas-de-Calais

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Mutuelle Nationale Territoriale - Lille, Nord

La MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), première mutuelle de la fonction publique territoriale, protège plus de 1, 1 million de personnes... en santé comme en prévoyance. Les valeurs du mutualisme et du...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / offre emploi education fonction publique nord pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière Filières professionnelles ...

Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement."-- Transcription de la présentation:

1 Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement d'adaptation aux besoins La participation des...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique agent categorie a b c

Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial ...

Raymond Bérard

Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial : un métier, deux métiers ? Au-delà des slogans et des idées reçues, rares sont les outils permettant de mesurer les divergences et les convergences entre les deux fonctions publiques. Les référentiels des métiers des bibliothèques récemment publiés pour la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique...

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Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.

serge

13 Mai 2016

Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...

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Date: 2017-02-15 21:57:46
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat

Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...

LOI n°83-634 du 13 juillet 1983

Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale

Article 1

La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

 

Article 2

Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age

Actualités Rémunérations : Année 2007-2008

Communiqué de presse FSU

Le 21 février 2008

Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...

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Date: 2017-02-15 15:39:52
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale

RECONNAISSANCE de l’EXPÉRIENCE - Syndicat F.O. des ...

Contact

RECONNAISSANCE de l'EXPÉRIENCE

La loi n°2007 -209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale consacre la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) comme outil de gestion des ressources humaines.

Nonobstant les formes implicites de reconnaissance de l'expérience professionnelle que constitue nt l'avancement d'échelon, l'avancement de grade et la...

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Site : http://fo-territorial-17.over-blog.com

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007

Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...

Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...

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Date: 2016-10-21 11:13:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique territoriale

Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / greve fonction publique 29 novembre / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / greve fonction publique 29 novembre / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
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Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

Psychologue : une profession réglementée en France - ESR ...

Psychologue : une profession réglementée en France

Formations et diplômes

Master

© Fotolia

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche gère la profession réglementée de psychologue. Voici le parcours universitaire requis pour faire usage du titre de psychologue, les conditions d'obtention à l'exercice de cette profession, ses différents domaines d'exercice dans la...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

Pas de convention collective, aucune garantie d'évolution salariale ni...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / statut agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique