N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr

2. Décompte des voix et répartition des sièges

Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.

C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...

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Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

La prime de service des agents dans la fonction publique ...

La prime de service des agents dans la fonction publique hospitalière

13 mai 2015

Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.

Les conditions d'attribution

La prime de service est...

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Date: 2017-02-15 13:56:17
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique

Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info

Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.

Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.

Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.

Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:

- égalité...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

10e législature

Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.

Qu'est-ce que le CESU ?

Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les

services à la personne à domicile...

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Date: 2016-12-15 13:22:38
Site : https://www.cheque-domicile-universel.com

Thèmes liés : cesu fonction publique hospitaliere / cheque cesu fonction publique / cheque emploi service universel fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.

Les agents peuvent également...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Planning et gestion du temps de travail dans la fonction ...

Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Planning et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Objectifs

Connaître la réglementation du temps de travail, des congés et des absences dans la fonction publique hospitalière.

Octroyer les congés et les autorisations d'absence en toute connaissance de cause.

Maîtriser la complexité...

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Site : http://www.c3s.fr

Thèmes liés : gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere

Arrêt maladie : les sénateurs votent 3 jours de carence ...

Publié le 08/05/2015 à 06h52

Le gouvernement s'y oppose...

Crédit photo © MaxPPP

(Boursier.com) -- Pour rétablir le fossé entre le public et le privé, les sénateurs ont adopté cette nuit un amendement du député UMP Roger Karoutchi dont le but est d'instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière et territoriale en cas d'arrêt maladie, sauf exceptions... Le texte dispose également que la mesure soit étendue à la fonction publique d'Etat.

Réduire l'écart

Pour mémoire, en cas d'arrêt de travail, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les trois premiers jours d'inactivité des salariés du...

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Site : http://www.boursier.com

Thèmes liés : arret maladie fonction publique hospitaliere carence / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul

Attaché territorial - lagazettedescommunes.com

Attaché territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.

I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - FAQ

La Mutuelle de France des Hospitaliers, c'est tout d'abord la mutuelle la plus proche des professionnels hospitaliers. Tous les administrateurs de la MFH sont des agents du secteur hospitalier. Nous connaissons bien les problèmes que vous pouvez rencontrer.

Par ailleurs, la MFH est une mutuelle militante qui oeuvre en défense du Statut de la Fonction Publique Hospitalière". Au niveau national,...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere

Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...

Contrats de travail médecins

Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)

Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...

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Site : http://www.cfecgc-santetravail.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Modèle de lettre de demande de départ à la retraite - Le ...

 à envoyer 6 mois avant la date de départ à la retraite 

                                                                     Monsieur ou Mme le Directeur ( Nom Prénom )

                                                                                                          Adresse de l'établissement

Objet : Demande de droits à...

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Site : http://cgt-hopital-de-millau.over-blog.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / etablissement fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique / grade fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique nombre de trimestres requis

Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...

Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps

22/02/2013

Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

Télétravail dans le secteur public | service-public.fr

Pour la fonction publique d'�?tat, un arrêté devra préciser pour chaque ministère les conditions de mise en oeuvre du télétravail (activités pouvant être réalisées en télétravail, prise en charge du matériel informatique, sécurité des informations, contrôle du temps de travail...).

Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, c'est une délibération de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / temps travail fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale

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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...

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Date: 2017-02-09 18:04:24
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire depression / maladie professionnelle fonctionnaire tableau / retraite fonctionnaire maladie professionnelle / fonctionnaire reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire la poste

Préparation du Concours Commun de Catégorie C

Préparation Complète Concours commun Agent des finances publiques, trésor Public, Douanes, Impôts, DGCCRF

Préparation à distance + Manuel de préparation

Concours commun

de catégorie C

Attestation d'inscription à la préparation fournie sur simple demande

La solution complète et indispensable pour préparer et réussir le concours commun de catégorie C

Préparez et réussissez le...

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Site : http://www.concours-commun-categorie-c.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique impots categorie c

A propos de l'annuaire – Fédération Hospitalière de France ...

A propos de l'Annuaire FHF

L'Annuaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics

L'annuaire en ligne des établissements hospitaliers publics : hôpitaux, EHPAD - maisons de retraite, etablissements médico-sociaux, repose sur le fichier de la Fédération hospitalière de France. Ce fichier recense l'intégralité des établissements hospitaliers publics relevant de la fonction publique hospitalière. Il est mis à jour directement par les établissements.

L'objectif de cet annuaire en ligne est de...

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Site : http://etablissements.fhf.fr

Thèmes liés : etablissement fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / droit fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

Devenir Sage Femme de PMI - ANSFT - Association Nationale ...

Accueil > Sage-Femme de PMI > Devenir Sage Femme de PMI

Devenir Sage Femme de PMI

LES MODALIT�?S DE RECRUTEMENT

1/ par détachement de la fonction publique hospitalière :

Ce recrutement permet une mobilité entre les deux fonctions publiques. Les grilles indiciaires étant sensiblement identiques, la sage-femme est recrutée au même indice ou à celui immédiatement supérieur.

2/ par...

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Site : http://www.ansft.org

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-02-15 13:54:50
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Bulle Immobilière • Consulter le sujet - le 1% logement et ...

Publié: 08 Juil 2008, 14:12 

Inscrit(e) le : 14 Mars 2006, 16:55

Message(s) : 1250

breizh29 a écrit:

vous le dites vous meme vous connaissez une "entreprise publique" (SNCF EDF GDF).

Les statuts de ces entreprises...publiques et la fonction publique quelle soit d'Etat, Hospitalière ou territoriale n'ont STRICTEMENT rien à voir . Une entreprise publique est autonome.

Pour etre tout à fait complet, les salariés travaillant dans ces entreprises publiques n'ont...

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Site : http://www.bulle-immobiliere.org

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Fiche Attaché Territorial - Concours Fonction Publique ...

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 12

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

Evaluation dans la fonction publique hospitalière ...

Evaluation dans la fonction publique hospitalière

Publié le

21 janvier 2008

par Manu janvier 21, 2008

Inspiré par le billet de nea sur la notation des profs dans le secondaire, voici un petit billet qui explique, pour ceux qui ne connaîtraient pas, comment sont évalués les agents dans la fonction publique hospitalière (finalement, ça ressemble assez à l'évaluation des profs, et de tous...

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Site : http://desvigne.org

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere

Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?

       

publié en décembre 2015

Voir également : Congés

Le congé sans solde n'est prévu par aucun texte applicable à la fonction publique hospitalière.

Il convient donc d'examiner si l'agent peut bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles...

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Site : http://www.hopitalex.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...

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Introduction

IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...

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Date: 2017-02-15 23:38:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Emploi Cadre Socio Educatif Fonction Publique - Travail ...

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Cadre Socio Educatif Fonction Publique

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Arrêter les...

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi fonction publique territoriale

PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :

 

1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;

 

2°...

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Date: 2014-04-12 17:14:07
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Psychologie en fonction publique hospitalière ...

Depuis 2011, la Direction Générale de l'Offre de Soins réalisait des travaux visant à une refonte des pratiques des psychologues en établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Résultats et préconisations ont été publiés en avril 2012 ; plus d'un an après, retour sur les changements que proposent les textes.

Recrutement des psychologues

Occupés aujourd'hui à 50% par...

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Site : http://www.psychologue.net

Thèmes liés : concours psychologue fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / offres d emploi fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere

Offres emploi mutation hospitaliere aide soignant - Trovit

Offres d'emploi mutation hospitaliere aide soignant

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Oise, Oise

...à des réseaux publics ou privés de tous types. Rubrique Médicapedia et santé publique. Vous êtes médecin, soignant ou administratif: rejoignez vos confrères!

Il y a 1 jours sur Reseauprosante

Voir l'offre de Travail

Dpt / Région: Rhône Alpes, 74 Poste proposé AIDE-SOIGNANT (E)...

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Site : http://emploi.trovit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere rhone / mutation aide soignante fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere

Lettre de motivation Titularisation d'un contractuel

Modèle de lettre de motivation pour être titulariser dans la fonction publique

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Certains contractuels de la fonction publique territoriale ou hospitalière peuvent se présenter par dérogation à une session de recrutement qui leur ait réservée. Il existe aussi des recrutements sans concours pour la agents...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / lettre de motivation pour fonction publique territoriale / lettre motivation fonction publique gratuite

Avis de concours sur titres pour le recrutement de ...

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

NOR : SANH0523555V

Un concours sur titres est ouvert à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud, en application de l'article 3 du décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de...

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Date: 2005-10-02 06:01:33
Site : http://admi.net

Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise

CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail

Contrôle et sanction des arrêts de travail

Publié le 23/06/2014 à 19H05

Par Uffa-CFDT

Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).  Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.

Le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

Agent contractuel des services publics français ...

Fonction publique territoriale[ modifier | modifier le code ]

L'entrée au service [7] d'agents non titulaires est prévu pour le remplacement d'un fonctionnaire, l'affectation à un emploi temporaire, et, en ce qui concerne les contrats, afin d'occuper des emplois permanents à temps partiel dans les petites communes et des emplois permanents lorsqu'aucun cadre d'emploi n'est susceptible...

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Date: 2017-02-13 02:25:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Police Nationale, emplois réservés pour les militaires

Police Nationale, emplois réservés pour les militaires !

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Les gardiens de la paix sont recrutés par concours, externe ou interne.

http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Police-nationale/Metiers-de-la-police-nationale/Gardien-de-la-paix

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au...

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Date: 2017-02-16 00:00:51
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique emplois reserves sans concours

Le recrutement au CHU | CHU Dijon Bourgogne

mar, 02/02/2016 - 00:00

Principes de recrutement

Par délégation du Directeur Général, le Directeur des Ressources Humaines nomme le personnel non médical.

Le recrutement

Par concours sur épreuves ou sur titre

Par mutation d'un autre établissement de santé ou détachement d'une autre fonction publique

Vous êtes fonctionnaire hospitalier. Votre statut est défini par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre1) et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière (titre IV).

Sur un mode contractuel en CDD sur des...

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Date: 2017-02-15 09:51:14
Site : http://www.chu-dijon.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut contractuel / agent contractuel fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

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Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / pret personnel fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

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Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / pret personnel fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

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Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique hospitalière

19 février 2015

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction...

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Date: 2017-02-15 15:35:58
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Bulletin Officiel n°98/47 - social-sante.gouv.fr

(Journal officiel du 18 novembre 1998)

Un concours sur titres est organisé dans la région Nord - Pas-de-Calais, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 16 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :

Etablissement public de santé...

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Date: 2012-05-09 17:53:09
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours fonction publique nord pas de calais / concours psychologue fonction publique hospitaliere / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere / journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere

Pluriactivité et travail saisonnier

Tout savoir sur le cumul d'un emploi public et d'une autre activité

Date de publication : 18 mars 2008

Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue...

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Date: 2017-02-15 20:47:34
Site : http://www.pluriactivite.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

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