Articles sélectionnés pour le thème : etablissement fonction publique hospitaliere
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Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...
Scoop.it
Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008,...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...
ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :
a) Soit d'un accident de...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
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Disponibilité
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d'office
La disponibilité sous réserve des...
Date: 2017-02-15 14:05:55
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière
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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...
Date: 2017-02-15 18:08:43
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http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit
La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de...
Date: 2017-02-15 13:48:51
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / duree disponibilite fonctionnaire
Secrétaire médical - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
Les métiers administratifs, logistiques et techniques
Secrétaire médical
La secrétaire médicale a de nombreuses missions :elle accueille les patients et les renseigne sur les différentes démarches administratives à accomplir ;elle constitue le dossier administratif et médical des patients ;elle assume le travail dactylographique du service médical ;elle fixe les rendez-vous des patients...
Site :
http://www.hopital.fr
Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique
Retraite : pas de « pénibilité » pour les ...
Retraite : pas de « pénibilité » pour les fonctionnaires
Administration
Olivier Auguste
22 Août 2013 à 20h14
L'exécutif ne compte pas abolir les catégories actives. Mais le système ne sera pas cumulable avec le futur compte pénibilité
Partager mon Opinion
© Sipa
Le travail des fonctionnaires est-il pénible ? Au-delà de la provocation, la question va se poser dans le cadre de la...
Date: 2017-02-15 16:13:32
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Attaché d'administration hospitaliere
Emploi : Responsable des Ressources Humaines et de la Formation Continue - Adjoint au DRH
Métier : Responsable des Ressources Humaines
% Temps : 100%
2. RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET FONCTIONNEL
L'Attaché d'Administration Hospitalière (AAH) est rattaché hiérarchiquement au Directeur des Ressources Humaines.
Ses principaux interlocuteurs professionnels sont :
o les agents ;
o l'ARS, le Conseil...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / formation gestion des ressources humaines fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
contrat d'engagement de service public - E-Carabin
contrat d'engagement de service public
JORF n°0175 du 31 juillet 2010 page 14183
texte n° 30
ARRETE
Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
NOR: SASH1020408A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Site :
http://e-carabin.net
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique / code fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere
Grève nationale et manifestations de la fonction publique ...
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L'appel lancé par les trois fédérations syndicales de la Santé FO, CGT et SUD vise à alerter sur la déstructuration sans précédent du système hospitalier français, dont le dernier avatar est la création de Groupements hospitaliers de territoire.
Dégradation inégalée des conditions de travail et des conditions d'accueil des...
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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15/02/2017
Chargé de...
Site :
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Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Formation initiale et formation continue : fonction ...
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La formation des agents de la fonction publique hospitalière se compose notamment de la formation initiale et de la formation continue. La formation initiale permet aux agents accédant à un emploi de les préparer à occuper cet emploi. La formation continue vise à garantir, maintenir ou parfaire les connaissances ou la compétence des agents.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue fonction publique / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere
rémunération | Le blog pratique du droit du travail ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
fonctionnaire | Le blog pratique du droit du travail ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Le crédit fonctionnaire est il ... - capitaine-credit.com
Prêt immobilier
Le crédit fonctionnaire est il moins cher que les autres ?
Tout savoir sur le crédit fonctionnaire, qui y a droit et est il vraiment moins cher ? Nous avons comparé le crédit fonctionnaire, notamment l'offre de CSF , aux meilleurs taux du marché...que les non fonctionnaires ne s'inquiètent pas ! Quant aux fonctionnaires, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur, vous ne...
Site :
http://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier pour fonctionnaire non titulaire / credit sociale des fonctionnaire / association fonctionnaire credit immobilier
Préparation au concours d’Adjoint des cadres | Aymara ...
Branche « Gestion administrative générale »
et « Gestion économique, finances et logistique »
Objectifs
Le but de cette formation est de préparer dans les meilleurs conditions, les participants aux épreuves écrites et orales du concours adjoints des cadres - concours interne et externe.
A la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :
Connaître les principales...
Site :
http://aymara-formations.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / adjoint cadre concours fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction ...
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique
2 jours
Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique
Mettre en oeuvre les procédures de reclassement
Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents en établissement public, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / reclassement adjoint administratif fonction publique / reclassement fonction publique / demande invalidite fonction publique hospitaliere / invalidite fonction publique hospitaliere
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...
LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
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Nb de pages : 258 p
Année : 2006
27.00 EUR
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux...
Site :
http://www.heuresdefrance.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Aménagement du temps de travail dans les hôpitaux ...
Aménagement du temps de travail dans les hôpitaux : ouverture aujourd'hui des négociations
| 17 janv. 2001 | par Caducee.net | | Partager
Les discussions sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique hospitalière ont débuté aujourd'hui en présence d'Elisabeth Guigou et des organisations syndicales.
Ces négociations doivent préparer à la mise en place de la réduction du temps de travail à l'hôpital...
Site :
http://www.caducee.net
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / travail fonction publique hospitaliere
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Gratification des stages dans le secteur social et médico ...
Gratification des stages dans le secteur social et médico-social
14e législature
Question écrite n° 07630 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2143
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gratification stage fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique / decret d application fonction publique / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013
Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?
Infirmiers, aide soignants, comment démissionner ?
Les dossiers d'EMPLOI Soignant
Donner sa démission d'un établissement hospitalier privé ou public n'est pas facile. Retrouvez toutes les informations indispensables au bon déroulement de votre démission. Législation et règles à suivre pour donner votre préavis, établir vos courriers, communiquer avec vos actuels employeurs...
Tous...
Site :
http://www.emploisoignant.com
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / fonctionnaire conge creation d entreprise
Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...
23 janvier 2013
Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?
L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013 �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
VOTRE FICHE DE PAIE - Le blog du Syndicat CGT
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT vous aide à déchiffrer les divers éléments qui la composent.
Généralités
Sur votre fiche de paie, vous allez retrouver des informations diverses concernant : le nom de l'établissement qui vous emploie ainsi que son n° de...
Site :
http://cgt.chmeaux.over-blog.com
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
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Site :
http://crh.cgos.info
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de ...
- Articles R4612-1 à R4615-21 du Code du Travail - Partie Réglementaire
Décret 2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
Vous pouvez consulter les aspects réglementaires et législatifs précis sur le CHSCT dans les autres articles de notre rubrique sur le...
Date: 2017-02-15 13:03:26
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http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / secretaire chsct fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat
Lettre type disponibilité FPH - fr.slideshare.net
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Lettre type disponibilité FPH
1. o Lettre à envoyer au directeur de l'établissement en recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de disponibilité souhaitée. o La disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder 3 ans. Elle est renouvelable, mais ne peut dépasser au total 10 années pour l'ensemble de la carrière. o Gardez toujours une copie des documents que vous envoyez Votre -NOM-, -Prénom- A...-lieu de rédaction-, le.... -date de rédaction- Votre -Adresse- -Code Postal- -Ville-...
Site :
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Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique / disponibilite fonction publique hospitaliere lettre / mise en disponibilite dans la fonction publique
La Grève dans la fonction publique de l'État — Gdn
La Poste applique notamment le calcul suivant :
1/30ème du traitement brut ;
1/30ème du complément poste ;
1/360ème du complément bisannuel.
La Poste, conformément à une circulaire ministérielle, applique la retenue de 1/30ème du traitement brut sur le traitement net d'un mois postérieur de sorte que restent prélevés les cotisations au titre de la pension civile et de l'assurance...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime securite sociale des fonctionnaires / securite sociale fonctionnaire de la poste
Allocation d'invalidité temporaire (AIT) - Lexique ...
Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Allocation versée par la collectivité ou l'organisme employeur à un fonctionnaire, sur sa demande, atteint d'une invalidité non liée à l'exercice des fonctions, ayant épuisé ses droits statutaires à rémunération, placé en disponibilité d'office et atteint d'une invalidité réduisant au moins de deux tiers sa capacité de travail. En vue de...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande invalidite fonction publique hospitaliere
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant ...
Veille juridique
INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d'un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d'organisation.
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
Date de signature : 07/01/2015 | Date de mise en ligne : 23/01/2015
Résumé : Rappel relatif à la mise en place d'organisation du travail en postes d'amplitude 12 heures
Nombre d'annexes : 0
NOR : AFSH1500408J |...
Site :
http://www.chu-rouen.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Date: 2017-02-15 14:52:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière Poste Paris ...
UN(E) CADRE SUPERIEUR(E) DE SANTE chargé(e) de la Coordination des Soins (Hôpital Houdan)
Fédération Hospitalière de France Yvelines, �?le-De-France
Situé à 60 km de Paris, l'hôpital de Houdan est un établissement public de santé composé : -d'un pôle sanitaire (Médecine / SSR, Soins palliatifs et Unité de Soins de Longue Durée), -d'un pôle médico-social de 153 lits d'EHPAD...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere paris / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere
loi gratification stage psy - Petitions24.net
PAS DE STAGE, LES ETUDIANTS PSYCHO EN OTAGE !SANS PRATIQUE DE TERRAIN, QUEL AVENIR POUR DEMAIN ?
La loi Fioraso (22 juillet 2013) :
- Obligation de gratifier tous les stagiaires de toutes filières au-delà de deux mois de stage (2.875EUR/heure).
- Pour le secteur privé ET public : associations, IME, ITEP, SESSAD, EHPAD, MECS et fonction publique territoriale et hospitalière (CHU, conseil...
Site :
petitions24.net
Thèmes liés : gratification stage fonction publique territoriale 2014 / gratification stage fonction publique hospitaliere / gratification stagiaire fonction publique territoriale 2013 / loi sur fonction publique territoriale / gratification stage fonction publique 2014
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Agents contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Quelles sont les modalités de reclassement d'un agent contractuel ?
Lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur public doit proposer le reclassement de l'agent dans les cas suivants :
- En cas de licenciement pour inaptitude physique lorsqu'à l'issue d'un congé de maladie, il a été médicalement constaté par le médecin agréé qu'un agent se trouve, de manière définitive, atteint...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition