Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique convention collective
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Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Dotation des emplois
Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / liste d aptitude fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Vos droit en tant que travailleur occasionnel | Syndicat ...
Est-ce que la convention collective s'applique au personnel saisonnier?
Est-ce que la convention collective s'applique au personnel occasionnel?
Oui. Depuis 1978, les employés occasionnels à contrat de plus d'un an jouissent des mêmes conditions de travail que les employés permanents, à quelques exceptions près. La grande différence concerne principalement la sécurité d'emploi. Pour en...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / liste d aptitude fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
Disponible au format Acrobat (778 Koctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Statut - contrats de travail
TOP
1. Le statut général est-il applicable aux employés des communes?
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des...
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire luxembourg / fonctionnaire droit du travail / autorisations d'absence fonction publique etat
Archambault c. Alliance de la fonction publique du Canada
Pratique déloyale de travail
Plainte en vertu de l'art. 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Agent négociateur - Mauvaise foi - Participation aux consultations - le fonctionnaire s'estimant lésé se plaint d'une violation du paragraphe 10(2) de la LRTFP de la part du Syndicat des Employés de l'Impôt (SEI), l'Alliance de la Fonction Publique du Canada...
Site :
http://pslrb-crtfp.gc.ca
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / travail fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / syndicat fonction publique / commission de la fonction publique emploi
Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...
Contactez-nous
Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires
Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...
Date: 2017-02-15 16:42:26
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Privé-Public Grève et mobilisations 29 Novembre 2016 - SUD ...
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Privé-Public Grève et mobilisations 29 Novembre 2016
Les organisations syndicales SUD-Solidaires et CGT des secteurs privés sanitaires, social médico-social, comme celles des fonctionnaires considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse, notamment sur :
L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...
Date: 2017-02-15 23:59:08
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / greve fonction publique novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique
Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...
Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.
Les indemnités dans la fonction publique hospitalière
En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.
Prime de...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale
Travail de nuit, travail en 12 heures : Comparons secteur ...
Dans la fonction publique, à défaut d'accord, c'est le directeur qui impose !
Le code du travail précise qu'il peut également être dérogé aux 8 heures de nuit en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en cas :
de faits...
Site :
http://fo-sante.org
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Traitement secrétaire médicale fonction publique ...
Le salaire de la secrétaire médicale est indexé sur la valeur du point et l'indice de la convention collective à laquelle elle se rattache. Le salaire minimum est le SMIC.
Les primes et suppléments sur salaire pour les agents de la fonction publique hospitalière
Une secrétaire médicale exerçant comme titulaire dans un hôpital public peut percevoir des indemnités ou primes...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere 2017 / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
Senegal - Les Conditions de Travail dans les Professions ...
LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES
LE PRESIDENT DU CONSEIL,,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;
Vu la loi N° 61-34 du 15 Juin 1961, instituant un Code du travail dans la République du Sénégal notamment en son article 89 ;
Vu l'arrêté N° 2755 I.T.S.S.M du 13 avril 1957 fixant, à défaut de convention collective, les catégories...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le SCFP 32 renouvelle sa convention collective - SCFP-Ontario
CAMBRIDGE (ONTARIO) - Les membres de la section locale 32 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 32) ont voté massivement en faveur de la ratification du projet de renouvellement de leur convention collective avec la Ville de Cambridge. Ce vote met fin à leur grève qui aura duré une semaine. Les parties avaient conclu ce projet de renouvellement tard la nuit dernière, au terme d'une journée de négociations...
Site :
https://cupe.on.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat canadien de la fonction publique / fonction publique convention collective / syndicat fonction publique
Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...
Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française
L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :
> La collectivité de la Polynésie française
La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...
Date: 2017-02-15 16:11:57
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique
Congés de maladie des fonctionnaires fédéraux : l’art de ...
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Congés de maladie des fonctionnaires fédéraux : l'art de détourner l'attention
Montréal, le 13 juin 2013 - L'Alliance de la Fonction publique du Canada, région du Québec (AFPC-Québec) souhaite rectifier les faits entourant l'annonce du gouvernement conservateur sur les congés de maladie des fonctionnaires.
« Le gouvernement conservateur tente de tromper la...
Date: 2017-02-15 21:41:47
Site :
http://afpcquebec.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique quebec / conges de maladie dans la fonction publique / travail fonction publique quebec / emplois fonction publique quebec
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Afribone.com :: Valeur indiciaire à la fonction publique
Valeur indiciaire à la fonction publique
L'Etat augmente les salaires de 2,56 %
La signature vendredi dernier entre l'UNTM et le gouvernement du protocole d'accord portant augmentation de la valeur du point d'indice qui passe de 292,5 à 300 permet de dénouer la crise.
Après l'accord trouvé sur la correction des catégories B1 et B2 de la Fonction publique, l'augmentation de la valeur du...
Date: 2017-02-15 23:28:57
Site :
http://www.afribone.com
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur point indice fonction publique
Brochures, retraite, vos droits FPH, Contractuels FPH en ...
Dans la fonction publique hospitalière, l'âge légal de départ pour les catégories sédentaires est dorénavant fixé à 62 ans (au lieu de 60 ans) pour les agents nés à compter du 1er janvier 1955. Les agents nés entre le 1er juillet 1951 et cette date subiront un allongement progressif de 5 mois par année ;
Pour les agents classés en catégorie active nés à compter du 1er janvier...
Date: 2017-02-15 22:09:51
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
publié le12.05.10 mise à jour10.11.16
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être...
Date: 2017-02-15 23:31:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique
Psychologues Fonction Publique Hospitalière et ...
Depuis plus de 20 ans le salaire des psychologues n'a pas été revalorisé dans la fonction publique hospitalière et territoriale !
Le salaire net d'un-e psychologue est de :
- 1425 EUR/mois en début de carrière avec un diplôme requis BAC+5 (master 2 ou DESS)
- et en fin de carrière, au bout de 30 ans dans le meilleur des cas, 2800 EUR (classe normale) et 3200 EUR (hors classe).
Dans le secteur conventionné, relevant de la convention collective nationale 66, un-e psychologue débute à 2400EUR net !
60% des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière ( FPH ) sont contractuel-les et...
Site :
http://www.appeldesappels.org
Thèmes liés : salaire psychologue contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / salaire psychologue contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire psychologue / echelon fonction publique hospitaliere psychologue
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...
Date: 2017-02-15 15:34:41
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Congés de maladie dans la fonction publique : les faits ...
Des chiffres trompeurs
Dans son dernier rapport, intitulé Analyse financière des congés de maladie de la fonction publique fédérale , le directeur parlementaire du budget (DPB) déboulonne les mythes sur les congés de maladie véhiculés par le Conseil du Trésor.
Selon le Conseil du Trésor, les fonctionnaires prendraient « en moyenne » 18,26 jours de congé de maladie par an. Ce...
Date: 2017-02-15 13:45:06
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits
FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.
C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux...
Date: 2017-02-15 13:43:19
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits
FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.
C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux ne...
Date: 2017-02-15 13:43:22
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire
Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...
Autres informations sur le SFPQ
Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;
choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
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http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / commission de la fonction publique du quebec emploi / commission de la fonction publique emploi / fonction publique convention collective / fonctionnaire service public
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT
Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
(3.16 - 2 votes)
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
mardi 8 avril 2014
Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.
Cette journée de travail...
Date: 2017-02-15 15:30:59
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http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
FPT-L'organisation générale de la carrière
L'organisation générale de la carrière
La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.
Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...
L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...
Site :
http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le surveillant de nuit prend soin et protège les résidants ...
La nuit, il veille sur le sommeil des usagers. En fonction de l'établissement et du public (personnes âgées, handicapées, en difficultés sociales...), le surveillant de nuit peut être amené à effectuer de nombreuses tâches : faire des rondes, changer des résidants, participer à la distribution de traitements médicamenteux, accompagner et écouter les usagers, réceptionner les appels...
Site :
http://emploi.directions.fr
Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / veille nuit fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique hospitaliere
Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...
Contact
Possibilites de cumul des ressources
Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.
Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :
avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...
Site :
http://vdi-passion.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Dois-je obligatoirement envoyer la délibération et la fiche informations en même temps ?
Chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant opté pour une collaboration à une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation opérée par leur centre de gestion, doit mandater ce dernier de façon expresse.
La décision de l'octroi du mandant à la...
Date: 2017-02-15 15:30:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Recrutement handicap | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
enseignement agricole
Signature par Mme Metrich Hecquet et M. Jean-Charles WATIEZ, directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) d'une convention pluriannuelle pour financer les actions en faveur des agents en situation de handicap. ©Xavier Remongin/Min.agri.fr
Depuis plusieurs années, le ministère, au delà des obligations réglementaires,...
Date: 2017-02-15 23:39:15
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours
Congés maladie : la procédure de carence - Le Point
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En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu'à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires étaient...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Fonctionnaires poussés vers la retraite? | JDQ
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Les employés de l'�?tat songent par milliers à devancer leur départ à la retraite craignant de perdre des avantages dans leur prochaine convention collective, préviennent les syndicats.
Entre 2000 et 3000 fonctionnaires pourraient...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaires en 2014 / conges maladie fonction publique quebec / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
Salaires trop élevés: «l'erreur» inquiète les nouveaux ...
La veille, la Commission de la fonction publique (CFP) a dévoilé un rapport sur l'application erronée d'une directive d'embauche au gouvernement.
Le tiers d'un échantillon de recrues (77), venant d'un ministère et de deux organismes, a été mal évalué. Certains sont sous-payés et devraient recevoir une compensation; d'autres sont surpayés et devraient rembourser. La CFP croit à...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / commission de la fonction publique du quebec emploi / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours fonction publique gouvernement quebec
Mutuelles santé : les aides des employeurs publics pour ...
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Les dispositifs d'aide dans la fonction publique d'État
Jusqu'en 2005, l'État versait aux mutuelles de fonctionnaires des subventions afin qu'elles proposent des tarifs intéressants aux agents publics d'État. Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le décret n°2007-1373 du 19...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Un choix déchirant pour les fonctionnaires | Paul Gaboury ...
> Un choix déchirant pour les fonctionnaires
Un choix déchirant pour les fonctionnaires
Lors des négociations avec l'AFPC, cette semaine, le Conseil du Trésor a déposé les détails du nouveau régime d'assurance-invalidité à court terme qui viendrait remplacer les dispositions actuelles sur les congés de maladie.
Photothèque Le Soleil
Paul Gaboury
Le Droit
Les mesures sur les congés...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / alliance de la fonction publique du canada syndicat / travail fonction publique canada
Conventions collectives 2010-2015 - Comité patronal de ...
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).
Mise à jour : 6 mai 2013.
(1.5M)
FTQ-SEPB
Le Syndicat des...
Site :
http://www.cpnsss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat canadien de la fonction publique section locale / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique convention collective
Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / arret maladie fonctionnaire / arret de travail fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat
conditions d'emploi, Politique sur les - III
3. Pour l�?application de la présente partie, le terme « employé » désigne un employé classifié dans l�?un des groupes et niveaux énumérés à l�?article 1 de cette annexe.
Durée du travail
4. La durée normale de travail est de sept heures et demie (7 1/2) par jour, soit trente-sept heures et demie (37 1/2) par semaine. Nonobstant ces dispositions, étant donné que la...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Encaissement de l’indemnité de départ | Alliance de la ...
Contactez-nous
Encaissement de l'indemnité de départ
Toutes les personnes salariées comptant au moins une année d'emploi continu ont droit à une indemnité de départ qui correspond à une semaine de rémunération par année complète d'emploi. Les personnes nommées pour une durée indéterminée ont également droit à une indemnité pour une année partielle de travail. Dans ce cas,...
Date: 2017-02-15 16:14:02
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Allaitement Informations | Allaitement et legislation du ...
Introduction | Legislation Temoignages | Partie legislative | Partie reglementaire | Loi luxembourgeoise
Allaitement et législation du travail en France
Les lois et réglementations françaises ont définis un certain nombre de droits en faveur de l'allaitement - même si elles sont loin des propositions de l'OMS, et de certains pays européens-.
Le tableau ci-dessous vous indique concrètement,...
Site :
http://allaitement-informations.org
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
C8 Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant la modification à la convention collective en suivi de la conclusion des...
Site :
http://cpn.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat canadien de la fonction publique / fonction publique d etat / syndicat fonction publique / echelle traitement fonction publique
Rémunération et salaire moyen d'un(e) aide-soignant(e)
Aide-soignant : salaire moyen et mode de rémunération
Aide-soignant : salaire moyen et mode de rémunération
A Lemaitre 19 mars 2013 Aide soignant (6) emploi aide soignant (1) salaire aide soignant (1) 76 commentaires
La profession d'aide-soignant est moins bien connue que celle d' infirmier .
Les études d'aide-soignant sont plus courtes (sur dix mois), et les possibilités d'évolution...
Date: 2017-02-15 00:28:02
Site :
http://medicactu.com
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prime de demenagement 2017 : caf, pôle-emploi, employeur ...
Si vous êtes amené à changer de logement, sachez que vous pouvez obtenir une prime de demenagement. En effet, plusieurs organismes sont habilités à vous fournir cette aide.
Le point complet avec Creditas.
La prime de demenagement de la CAF
Pour obtenir une prime de demenagement de la CAF (Caisse d'allocations familiales) vous devez répondre à plusieurs conditions :
Vous devez bénéficier...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prime de demenagement fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d installation fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique
C8 Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)
Numéro 04
Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant la modification à la convention collective en suivi de la conclusion...
Site :
http://cpn.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique convention collective / syndicat canadien de la fonction publique / syndicat fonction publique / fonction publique d etat / echelle traitement fonction publique
10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail - Gazette Santé ...
10 QUESTIONS SUR l'inspection du travail
par Nathalie Levray
Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l'exercice de leur profession. Certains agents du secteur public en bénéficient pour la santé, l'hygiène et la sécurité.
1.Qu'est-ce que l'inspection du travail ?
L'inspection du travail est un service regroupant des ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
de l'exercice d'une charge publique élective;
de la privation de liberté du travailleur tant qu'une condamnation devenue définitive n'aura pas été prononcée;
d'une décision disciplinaire suspensive d'exercice de fonction;
de l'exercice du droit de grève;
du congé sans solde.
Art 65. - Les travailleurs visés à l'article 64 ci-dessus sont réintégrés de...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat