Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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stagiairisation, titularisation, c'est quoi? - Infirmiers.com

stagiairisation, titularisation, c'est quoi?

Message par dorieEIDE » 06 Aoû 2005 09:40

Voila, je passe mon DE à la fin de l'qnnée et j'ai entendu parler de stagiairisation, de titularisation, ...et je sais pas trop ce que c'est, comment ca marche , au bout de combien de temps on peut les obtenir.. et j'aurai besoin de vos conseils de professionnels avertis...merci beaucoup!

Enregistré le: 03...

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Le Fonctionnaire Burkinabè | Facebook

#MODERNISATION_DE_L '~ #ADMINISTRATION_PUBLIQUE

Le comité de pilotage tient sa deuxième session ordinaire 2016

Le comité de pilotage de la modernisation de l'administration présidé par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la protection sociale, Clément Pengwendé Sawadogo a tenu ce matin la deuxième session ordinaire de l'année 2016 dans la salle de conférence du...

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Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr

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Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

L'organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale est organisée de manière différente par rapport à l'Etat. Quand l'Etat est le seul employeur des fonctionnaires d'Etat (logique !), la territoriale, elle, compte des dizaines de milliers d'employeurs (36 000 communes etc) et donc autant d'organisations différentes.

Pour pallier à cet émiettement des organisations, le législateur a mis en place...

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / fonctionnaire publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...

Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

9e législature

Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976

M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:28:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...

Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

9e législature

Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976

M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...

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Enseignants: devoir de réserve - adeppr.org

Les fonctionnaires de l'Éducation nationale sont-ils tenus à l'obligation de réserve ?

NON

 

 

L'obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 juillet 1983 . Elle ne s'applique plus que pour les magistrats (auxquels s'adresse toujours l' article 10 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ou  certains fonctionnaires à l'occasion de circonstances exceptionnelles (le...

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Site : http://www.adeppr.org

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Personnels concernés

- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Sujets concours fonction publique 2007, 2008, 2009

Voici les sujets au format PDF des concours de la fonction publique 2007 2008 et 2009:

Les sujets des concours de la fonction publique 2007, 2008 et 2009

Concours de Technicien de laboratoire Spécialité A : Biologie-Géologie: sujets

Technicien de laboratoire Spécialité B : Sciences...

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Date: 2017-02-15 23:35:53
Site : http://www.webchercheurs.com

Thèmes liés : sujet de concours de la fonction publique / concours de la fonction publique 2007 / concours technicien de laboratoire fonction publique / formation pour concours fonction publique / concours technicien fonction publique

Métiers hospitaliers : Cadre socio-éducatif

Cadre socio-éducatif

Sous l'autorité du directeur d'établissement, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social ou du service éducatif de cette unité ou de cet établissement.

Ils participent à l'élaboration du projet de l'unité ou de l'établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs.

Ils participent à la définition des orientations relatives...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / poste dans la fonction publique d'etat

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / droit chomage contractuel fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Offres d'emploi

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14/02/2017

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

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Préparation à distance concours fonction publique sur Caen ...

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Préparation à distance concours fonction publique sur Caen : gardien de la paix, pompier, police municipale, gendarme, SAENES,...

Si vous recherchez un emploi garantie sur Caen, alors la fonction publique et territoriale propose différentes offres. La plupart de ces professions sont accessibles sur concours. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 14000 des...

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Site : http://www.recrutemoi.com

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Installation, logement, déménagement - SNES

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Prestations d'Action Sociale : connaissez vos droits

Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...

Installation, logement, déménagement

1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier

1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)

1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...

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Date: 2017-02-15 17:57:33
Site : snes.edu

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire la reunion

Installation, logement, déménagement - SNES

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Date: 2017-02-15 17:44:51
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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

ERASMUS - Communique du Secretariat general des affaires europeennes (SGAE)

Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'ecole europeenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours reserves a de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prevues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'annee 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 decembre 2016 - 6 juin au 16 juin 2017 - 30 janvier...

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Site : http://cnfpt.set.port.idoineconseil.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale ...

Accueil > L'environnement > Le statut > Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale

Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale

mardi 5 avril 2011 , par synper

Le SYNPER aime le temps partiel.

Il vous faut savoir, avant de faire votre choix, que, pour la détermination des droits à l'avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont...

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Date: 2017-02-15 22:49:47
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel

Trouble bipolaire, le forum des bipotes.

Inscrit le: 21 Déc 2007

Messages: 766

Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19    Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires

Bonsoir,

J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?

L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : http://bipotes.leforum.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique

[Site Fonction Publique] La refonte de la grille de la ...

La refonte de la grille de la catégorie B

septembre 2010

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC,...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

La « mutation » dans la fonction publique hospitalière

Il existe 3 types de disponibilité :

- la disponibilité d'office

- la disponibilité sur demande de l'agent et sous réserve de nécessité de service

- la disponibilité sur demande accordée de droit

La durée et les conditions de renouvellement fixées s'entendent pour toute une carrière ; sinon des instructions auraient été données pour le cumul comme en matière d'absence pour...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Offres d'emploi territoriales - Loiret - Lagazette.fr

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

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Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

LES HEURES SUPPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Le ...

Références

Principe

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné.

Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures...

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Site : http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale

congé parental court dans la fonction publique - Démarches ...

congé parental court dans la fonction publique

 

Posté le 11/02/2009 à 23:02:55  

 

voilà, j'aurais souhaiter prendre environ 2/3 mois de congé parental pour mes prochains enfants + quelques congés payés de manière à rester à la maison jusque vers leurs  5 ou 6 mois et allaiter tranquillou, à la demande ...et en profiter aussi bien sûr!

prendre un congé parental plus long me...

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Date: 2009-02-12 09:29:19
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale / fonction publique remuneration conge parental

La législation du temps de travail dans la fonction ...

La législation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

 

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les agents de la fonction publique hospitalière, et elle passe à 32H30 pour le personnel de nuit.

 

 

Aspect législatif

-Le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 , consolidée au 15 juin 2003 fixe les dispositions du temps de travail dans la fonction...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 13 janvier 2010

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

mairie

Affichage des documents d'origine syndicale (art. 9 du décret)

Ce droit est reconnu aux organisation syndicales ayant une section ou un syndicat officiellement déclaré dans la Collectivité ainsi qu'aux organisations représentées au conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Les panneaux doivent être aménagés de façon à assurer la conservation des documents, c'est-à-dire, en principe, être dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures.

Tout document doit pouvoir être affiché...

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Site : http://syndicatautonomefonctionpublique.net

Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / droit formation fonction publique hospitaliere

Offres d'emploi territoriales - NORD-PAS-DE-CALAIS ...

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Offres d'emploi territoriales - MIDI-PYRENÉES - Lagazette.fr

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Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.

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Une lecture du comparatif simple à comprendre.

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-02-15 12:59:06
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Défense et droit des fonctionnaires - Avocat Aubagne

Vous êtes ici : Accueil > Défense des fonctionnaires

Avocat droit des fonctionnaires Marseille

En ce qui concerne la défense des droits des fonctionnaires, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, sis 22 rue Edouard Delanglade à Marseille (13006), avocate spécialiste en Droit Public et ancienne assistante des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, notamment à la...

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Site : http://www.avocat-pelgrin.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droit d auteur fonctionnaire / concours agent d accueil fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-02-15 01:23:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite apres 15 ans fonction publique

Srias.ile-de-france.gouv.fr - Trouver d'autres sites

Service Central d'Authentification - Universite Paris-Sud

Entrez votre identifiant et votre mot de passe

Intranet.u-psud.fr

Cdf-Social.ne.ch

ville de la chaux-de-fonds - prestations sociales

site officiel de la ville de la chaux-de-fonds. présente l'ensemble des prestations fournies par la ville, regroupées par grands...

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Site : http://fr.similarsites.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire d / logement fonctionnaire fonction publique

Offres d'emploi territoriales - Haute-Savoie - Lagazette.fr

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Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité ...

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II. LA SITUATION DU FONCTIONNAIRE INTERROMPANT SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE D'UNE FONCTION ÉLECTIVE OU D'UN MANDAT ÉLECTORAL

Les dispositions proposées, destinées à aménager les conditions dans lesquelles les fonctionnaires devraient ou pourraient, suivant les cas, interrompre leur activité professionnelle pour l'exercice de leurs fonctions électives ou de...

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Date: 2011-12-22 16:09:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire de l education nationale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Offres d'emploi territoriales - Seine-et-Marne - Lagazette.fr

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Offres d'emploi territoriales - ÎLE-DE-FRANCE - Lagazette.fr

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Percée du logiciel libre dans la fonction publique ...

Percée du logiciel libre dans la fonction publique québécoise

André Ouellet - 22/08/2011

On se souviendra qu'en juin 2010, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la firme de services-conseils en technologies ouvertes Savoir-faire Linux, selon qui la Régie des rentes du Québec (RRQ) avait agi illégalement en procédant, en 2008, à une migration de plateformes et à une...

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Site : http://www.directioninformatique.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / centre national de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique / informatique dans la fonction publique / ministere de la fonction publique du mali

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.

Sommaire

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...

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Date: 2017-02-15 09:49:12
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale 2016 / mutuelle sante fonction publique

51 - Ouvriers de l'Etat - retraite-fonctionnaire.org

Retraite des Ouvriers de l'Etat

1 - Retraite des Ouvriers de l'Etat partant en retraite avec plus de 15 ans de services

Régime spécial de sécurité sociale : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'�?tat (FSPOEIE)

Régime d'appartenance des Ouvriers de l'Etat

o Organisme : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Calaméo - Guide pratique de la retraite des fonctionnaires

Retraite des fonctionnaires Guide pratique LE GUIDE POUR PRÉPARER MA RETRAITE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT, TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur... More

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Date: 2017-02-15 18:33:04
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : guide pratique retraite des fonctionnaires / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonctionnaire territorial

Entretien professionnel 2014 - CGT Finances Publiques ...

Synthèse de l'entretien professionnel

Le décret du 28 juillet 2010 a instauré la mise en oeuvre de l'entretien professionnel depuis le 1er janvier 2013. L'instruction du 6 janvier 2014 précise le dispositif à la DGFiP.

La procédure concernant le compte-rendu de l'entretien professionnel (CREP) et la notification d'attribution de réduction/majoration s'effectue sous forme dématérialisée...

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Date: 2017-02-15 21:34:02
Site : http://www.cgtdgfip75.org

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / maladie professionnelle fonction publique d'etat / tableau d avancement dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / fonction publique agent categorie a b c

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-02-15 13:11:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale

Loi relative à la Police nationale - oas.org

Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.

Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.

Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...

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Date: 2008-07-09 16:31:33
Site : https://www.oas.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale

L'offre CASDEN s'étend à toute la fonction publique ...

Dans ce cadre prestigieux datant du XVIIIe siècle, militants, collaborateurs CASDEN et Banque Populaire ont pu échanger avec plus d'une centaine d'invités, parmi lesquels des élus locaux, des représentants de la fonction publique et des...

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Site : http://www.ouest.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : banque populaire fonction publique / banque fonction publique / offre fonction publique / cadre a fonction publique / droit de la fonction publique locale

Centre de gestion des Landes - Carrefour de l'emploi public

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Centre de gestion des Landes

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Mis à jour le 27 août 2014

Le Centre de gestion des Landes propose des offres...

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Date: 2017-02-15 22:23:43
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale