Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...
Listes d'aptitude et d'admission
Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 44 (extraits)
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...
Site :
http://www.cdg10.fr
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Technicien territorial - Keljob
Technicien territorial : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.
Le métier et les missions
Le technicien territorial travaille au sein de la fonction publique territoriale. Son emploi relève de la catégorie B dans la filière technique. Il existe ensuite trois grades dans l'ordre hiérarchique : technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b / passer concours fonction publique categorie b
Capital décès | Portail de la Fonction publique
<< Actualités
Capital décès
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au dernier traitement...
Date: 2017-02-16 00:02:20
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Je ne m'etais jamais posé de questions à ce sujet avant d'etre moi meme victime de HM au travail.
Et nous , victimes ,nous sommes des personnes ouvertes , sociables , pas specialement faibles , même plutot fortes et nous nous laissons demonter et degrader .
Nous sommes bons à ramasser à la petite cuillere .
Il doit y avoir un processus interne , autant du coté du harceleur que du harcelé...
Date: 2007-10-13 02:21:15
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat
Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.
Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.
Les agents bénéficiaires
Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...
Date: 2017-02-15 14:01:58
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Fonction Publique - Hanploi.com
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Site :
http://www.hanploi.com
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / fonction publique d etat
Fonction Publique - Hanploi.com
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Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / fonction publique d etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Demande d'équivalence de diplôme Voir..
Organisation service Prévention
Mise à jour le 31/01/2017
Les préventeurs s'adaptent à la nouvelle carte des EPCI et uniformisent les contacts pour vous faciliter les démarches !
Ouvrez le fichier joint, et cliquez sur votre territoire pour connaitre vos interlocuteurs ! Carte
Formation initiale des assistants de prévention
Mise à jour le 23/01/2017
Le Cdg63 organise avec SOFAXIS une formation initiale des nouveaux assistants de prévention (durée 5 jours). Cette formation aura lieu les 30 & 31.03.2017, le 10.04.2017 & les 03 &...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Demande d'équivalence de diplôme Voir..
Organisation service Prévention
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Formation initiale des assistants de prévention
Mise à jour le 23/01/2017
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Carrières - CNESST
Comment postuler dans la fonction publique
La CNESST recrute son personnel au moyen du processus d'embauche simplifié de la fonction publique. Ce processus, présenté sur le site Carrières du gouvernement du Québec , compte 5 étapes:
Créer votre dossier en ligne
Poser votre candidature
Réussir les examens de sélection
Participer à une entrevue
Accepter l'emploi
En plus de vous...
Site :
http://www.cnesst.gouv.qc.ca
Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique
FPT-Le fonctionnaire responsable
Dans certaines circonstances, la faute commise par un fonctionnaire territorial peut également relever d'une procédure pénale. Intervient alors une enquête de police qui conduit à une condamnation devant un tribunal pénal. Cette procédure est distincte de la procédure disciplinaire qui peut être poursuivie par ailleurs en interne. Au total, une même faute peut donc être sanctionnée à...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi
Concours-public - Devenez fonctionnaire
Devenez fonctionnaire !
Concours-Public est un institut de préparation aux concours de catégorie B et C de la fonction publique.
Vous êtes titulaire du baccalauréat et vous avez le goût du service public ?
Nous vous proposons un accompagnement des épreuves écrites aux épreuves orales d'admission pour vous permettre d'atteindre votre objectif : devenir fonctionnaire.
Plusieurs milliers de candidats se présentent chaque année aux portes des principaux concours de la fonction publique, mais les places restent chères.
Par exemple cette année, sur les 14 000 inscrits, 8620 candidats se sont présentés aux épreuves du...
Site :
http://www.concours-public.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours pour devenir fonctionnaire
Autorisations d’absence pouvant être accordées à l ...
Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
mardi 26 mars 2013
par administrateur
popularité : 8%
Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions conformément...
Date: 2017-02-15 18:30:31
Site :
http://www.cdccftc.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / fonction publique 2012 / ministre de la fonction publique
Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...
La Rédaction o 08/12/2011
© Flickr CC by H. Skjolberg
C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.
[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : exemple note synthese concours fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique / concours ingenieur fonction publique territoriale
2.459 euros par mois: le salaire net moyen d'un fonctionnaire
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Selon une étude publiée le 16 avril par l'Insee, la rémunération moyenne des agents de la fonction publique atteignait 2.459 euros par mois en 2010, contre 2.082 euros pour le privé.
Alors que la rigueur et les économies sont les maîtres mots du pacte de stabilité budgétaire , adopté ce 17 avril par le Conseil des ministres, l'Insee dévoile une étude sur les salaires des agents de l'Etat , titulaires et non titulaires.
Elle révèle que les 1,65 million de fonctionnaires travaillant à temps plein ont perçu en moyenne 2.459 euros nets par mois en 2010....
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / salaire haut fonctionnaire de l'etat / valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Transfert des agents de la fonction publique vers la ...
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
13e législature
Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale
Ressources pour Réussir le Concours de Rédacteur ...
Les différentes filières et catégories d'emplois
Cet article est désormais terminé, comme d'habitude je vous invite à cliquer sur « J'aime » dans le cas où vous avez trouvé cet article utile. Cela ne vous prendra que quelques secondes et cela m'encouragera à continuer et cela permettra également de faire connaître Rédacteur Territorial. Plus nombreux nous serons et plus nous aurons la possibilité d'échanger.
Je vous invite...
Site :
http://www.redacteur-territorial.fr
Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / redacteur fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / inscription concours fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial
Préparer les concours de la fonction publique - digischool.fr
Media Etudiant vous propose une fiche récapitulative des modalités de passage des concours de la fonction publique selon votre profil.
S'y prendre à l'avance
Un concours de la fonction publique se prépare plus ou moins longtemps à l'avance, vous devez donc faire preuve d'organisation pour être prêt le jour J. Pour avoir un ordre d'idée :
un concours permettant d'obtenir un poste de...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b
L’âge limite pour le recrutement dans la police passe de ...
L'âge limite pour le recrutement dans la police passe de 23 à 25 ans
dimanche 26 août 2012 à 18:59
Source de l'article :
L'âge limite pour postuler à un recrutement au sein de la police algérienne vient d'être repoussé à 25 ans, apprenons-nous de source sûre. C'est grâce à un accord conclu entre les services de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et les services...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / recrutement fonction publique d etat / fonction publique dgsn algerie
Débat Fillon - Juppé : qui a marqué des points ? - 25 ...
Actualités > Politique > Primaire à droite > Débat Fillon - Juppé : qui a marqué des points ?
Débat Fillon - Juppé : qui a marqué des points ?
Juppé et Fillon, débat de l'entre-de-tours sur France 2 le 24 novembre 2016. (Eric FEFERBERG / POOL / AFP)
Les deux finalistes de la primaire de droite ont marqué leurs désaccords sur plusieurs points du débat. On refait le...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / emplois fonction publique d'etat / retraite fonction publique 15 ans / depart a la retraite fonction publique / age retraite fonction publique france
Miroir Social - Hervé Marseille, sénateur-maire assimile ...
Collectif Mal-logés en Colère
« Il fut un temps où Paris nous envoyait ses déchets, ses logements sociaux, ses cimetières, ses usines d'incinération... Et ça recommence : voyez les 2 000 logements sociaux de Paris Habitat, à Boulogne ! Construisez-les donc à Paris ! » (1)
Ces phrases ont été prononcées dans l'enceinte du Sénat, par le Sénateur des Hauts-de-Seine, Hervé Marseille,...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / rentrer dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Projet de décret relatif à la réduction du temps de ...
Projet de décret relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 37734 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/01/2002 - page 14
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre...
Date: 2016-10-21 10:44:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
[Site Fonction Publique] La mobilité des agents non titulaires
La mobilité des agents non titulaires
vendredi 7 décembre 2007
8- 2. Le congé de mobilité , p2
8- 2. Le congé de mobilité
L'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 innove en créant un « congé de mobilité ». Ce nouveau type de congé doit permettre à l'agent non titulaire d'être recruté par une autre administration, tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Retraite Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
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Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Autres mutuelles de fonctionnaires - Crédit Fonction Publique
Autres mutuelles de fonctionnaires
Autres mutuelles de fonctionnaires :
Votre mutuelle peut vous aider à réaliser vos projets immobiliers. Grâce à nos pages dédiées, découvrez tous les avantages auquels vous avez droit :
AGPM : Association Générale de Prévoyance Militaire
L'AGPM vous propose une offre de caution et d'assurance pour votre prêt immobilier.
+ d'infos Devis en ligne
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Site :
http://www.credit-fonction-publique.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / caution mutuelle fonctionnaire / credit mutuelle des fonctionnaire / pret immobilier fonction publique / assurance mutuelle fonctionnaire
La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...
La mise en disponibilité dans la fonction Publique
Disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
3 types de disponibilité existent :
perte des droits à avancement et retraite,
pas de droit au traitement,
l'administration peut enquêter pour...
Site :
http://ul.cgt.lunel.over-blog.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation ...
Publié le 23 septembre 2012
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Obtenir un détachement ?
Pour bénéficier d'un détachement il faut avoir une ancienneté d'au moins cinq (5) ans dans ledit corps ; pour...
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : ministere fonction publique / detachement fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Les concours de l'administration générale - Catégories B ...
Accueil > Publications > Les Essentiels > Les concours de l'administration générale - Catégories B et C (fiche pratique)
Les concours de l'administration...
Date: 2017-02-15 15:46:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Ressources - Principes du service public pour les ...
Tous les événements passés...
Principes du service public pour les fonctionnaires de l'UE
Les cinq principes du service public
1. Engagement envers l'UE et ses citoyens
2. Intégrité
4. Respect d'autrui
5. Transparence
En tant que Médiateur européen, je suis d'avis que les citoyens et les fonctionnaires partagent le sentiment que ces cinq principes guident la conduite des fonctionnaires de...
Site :
ombudsman.europa.eu
Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / fonctionnaire service public / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire commission europeenne
GOUVERNANCE—AFFAIRES ÉTRANGÈRES: Un haut fonctionnaire ...
Fait rarissime dans la fonction publique à Maurice : dans un rapport confidentiel, en date de fin juillet dernier et dont une copie a atterri sur le bureau du Chef de la Fonction publique et Secrétaire au Conseil des ministres, Sateeaved Seebaluck, un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangère dénonce l'ambiance délétère qui y règne et se plaint de l'ingérence...
Date: 2017-02-15 17:55:00
Site :
http://www.lemauricien.com
Thèmes liés : haut fonctionnaire etranger / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / haut fonctionnaire / ministere fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Prime de transport (p3) - Paul Giacobbi
Prime de transport (p3)
Question écrite
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En effet, nombreux sont les retraités de la fonction publique, naturellement enclins à emprunter les liaisons maritimes ou aériennes entre la Corse et le Continent,...
Site :
http://www.paul-giacobbi.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / regime de retraite de la fonction publique
Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM
Modification du statut des ATSEM
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
On peut consulter le texte intégral de ce décret...
Date: 2014-09-28 18:31:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale
Une circulaire précise les droits et moyens syndicaux dans ...
Une circulaire du 20 janvier 2016, relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, détaille les règles et les principes applicables en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 . Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985, qui est abrogée.
Le texte traite tout d'abord des conditions d'exercice des droits syndicaux, et plus précisément de l'octroi de locaux syndicaux, en fonction des effectifs de la collectivité, et des modalités d'utilisation de ces locaux. Il précise également les...
Site :
http://localtis.info
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016
Présidentielle 2017 : la bataille des projets à droite ...
- Supprimer les 35 heures via des accords d'entreprise dans le privé
- Passer aux 39 heures dans la fonction publique
- Réduire, en 5 ans, les effectifs de la fonction publique de 600.000 postes
- Simplifier le Code du travail en ne gardant que les normes sociales fondamentales. Tout le reste étant renvoyé à la négociation en entreprise
- Elargir les motifs de licenciement économique à la...
Date: 2017-02-15 14:33:55
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / travail effectif fonction publique / fonction publique code du travail / poste dans la fonction publique d'etat
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord
Localisation: Somme, PICARDIE
Directeur Adjoint Prévention Sécurité (h/f)
VILLE DE BEAUVAIS
Catégorie A : profil Attaché ou Directeur de Police Municipale Vos missions : - Participer aux côtés du directeur prévention-sécurité à la coordination et au management des services de la direction en s'appuyant sur les encadrants de proximité - Superviser plus particulièrement en lien avec...
Site :
http://nord.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi
Sarkozy, Juppé, Fillon : leurs propositions passées au ...
Nicolas Sarkozy se prononce pour une diminution des prélèvements obligatoires, mais refuse d'appeler à une suppression de l'ISF. Pour l'ancien chef de l'Etat, il faut surtout tendre vers une harmonisation fiscale avec l'Allemagne et "désidéologiser le débat fiscal français". Des propositions encore floues qui tranchent avec la précision de son ancien Premier ministre.
François Fillon...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / temps de travail fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
Banque Française Mutualiste | MNH HOP
23 août 2016 dans LA MNH VOUS INFORME
Banque Française Mutualiste
C'est en 1986, à l'initiative des mutuelles de la Fonction publique, que la Banque Française Mutualiste voit officiellement le jour.
Créée pour accompagner les agents des mutuelles de la Fonction publique tout au long de leur vie, la BFM reste fidèle depuis 30 ans à ses valeurs mutualistes et propose aux agents du secteur...
Site :
https://www.mnh-hop.fr
Thèmes liés : banque mutuelle fonction publique / mutuelle de la fonction publique / banque fonction publique / fonction publique d etat / offre fonction publique
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial ...
Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle
10e législature
Question écrite n° 16703 de M. René Rouquet (Val-de-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/07/1996 - page 1797
M. René Rouquet attire...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial
Egalité de traitement entre fonctionnaires - Sénat
Egalité de traitement entre fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 04533 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3262
M. Philippe Richert souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:00:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » 2012 » octobre
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> Archives pour octobre 2012
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU 3 OCTOBRE 2012 ASSISTANTS SOCIAUX EDUCATIFS : EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : LE N.E.S, TOUT LE N.E.S MAIS RIEN QUE LE N.E.S.
A la lecture des projets de décrets concernant ces deux cadres d'emplois, la délégation Force Ouvrière a indiqué, lors de la commission chargée des questions de statut,...
Site :
http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Formation syndicale | Alliance de la Fonction publique du ...
Aperçu de notre programme
Notre programme d'éducation s'appuie sur des techniques modernes d'éducation populaire et d'éducation des adultes : ateliers, jeux de rôles, études de cas, périodes de discussions, tribunes interactives, projets de groupe, aides audiovisuelles, etc. Ces exemples font partie des méthodes qui nous permettent de...
Date: 2017-02-15 15:47:32
Site :
http://afpcquebec.com
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / fonction publique d etat
Adjoint technique et agent de maitrise : un décret en vue ...
Question publiée au JO le : 15/11/2011 page : 11921
Réponse publiée au JO le : 17/01/2012 page : 636
Texte de la question
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités de promotion au grade d'agent de maîtrise. En effet, la promotion au grade d'agent de maîtrise est une voie de reconnaissance de la valeur professionnelle des adjoints...
Date: 2017-02-15 08:48:07
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Pause méridienne dans l'éducation nationale
Publication : 8 novembre 2015
Mis à jour : 12 septembre 2016
Il n'existe pas de texte réglementaire ou d'application du ministère de l'Education nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne,...
Date: 2017-02-15 16:19:06
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / arret de travail fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique
Nouvelle Bonification Indiciaire - cgt-casvp.blogspot.fr
(délibération 56 du 30 juin 2011 modifiée
consolidée au 16/12/2016)
1 Puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute et préparateur en pharmacie (13 points)
2 Responsable de permanence sociale d'accueil, de cellule d'appui pour l'insertion ou d'espace solidarité insertion (35 points)
3 Personnels travaillant en permanence sociale d'accueil ou en espace solidarité...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / point indiciaire fonction publique
Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique
** Retraite anticipée dans la fonction publique: nouveau ...
Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans
( source )
"Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite dès 55 ans.
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 septembre 2012 vient en effet de fixer les conditions d'abaissement de l'âge...
Site :
http://www.avie83.info
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee handicape fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
Participation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Assurances
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. �? l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire