Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique emplois

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Réponse du Ministère de la fonction publique - senat.fr

Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...

Date: 2016-10-21 11:25:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Travail de nuit dans la FPT - chiovetta.forumgratuit.org

Sujet: Travail de nuit dans la FPT

Sam 30 Oct 2010 - 5:35

bonjour,

Définition du travail de nuit :

Le travail de nuit comprend au minimum la période allant de 22h à 5h, ou une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 22h et 7h

Décret n° 2000-815 du 25 aout 2000

Article 3

I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

La...

Date: 2017-02-15 15:08:18
Site : http://chiovetta.forumgratuit.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique

Les emplois fonctionnels - fonction-publique.gov.pf

Accueil > Statuts particuliers > Les emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels

Ce régime est prévu par la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.

Conditions :

L'article 33 prévoit que "peuvent faire l'objet de la dérogation" au principe selon lequel les emplois permanents de l'administration de la...

Date: 2017-02-15 17:02:27
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : fonction publique emplois fonctionnels / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique

Fin de la notation des fonctionnaires territoriaux ...

Fin de la notation des fonctionnaires territoriaux

Actualité juridique publié le 09/01/2015 à 11:12, vu 3304 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Calvin JOB

Un décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, a prévu que l'ensemble des agents territoriaux verront, pour leurs activités postérieures au 1er janvier 2015, leur valeur appréciée par un entretien professionnel. Il vient mettre un terme...

Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

L'indice des traitements de la Fonction publique ...

MÉTHODOLOGIE

L'indice des traitements de la Fonction publique : méthode de calcul

# Cinq points uniformes sont accordés; l'indemnité de résidence baisse de un point; on vient de relever le plafond des cotisations sociales; le supplément familial de traitement augmente... La méthode de calcul de l'indice des traitements des fonctionnaires permet d'apprécier le poids respectif de ces...

Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice des traitements de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Emploi Service Fonction Publique - Montréal, QC - Jobs ...

Pour en savoir plus sur l'environnement de travail chez Ville De Montréal

Ne ratez plus aucune opportunité. Recevez quotidiennement les nouvelles offres par courriel.

Recevoir des mises à jour quotidiennes par courriel pour Emplois Service Fonction Publique - Montréal, QC

Mon adresse courriel...

Site : http://emplois.ca.indeed.com

Thèmes liés : emplois fonction publique montreal / recherche emplois fonction publique / offre emplois fonction publique / offres emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique

Grille indiciaire — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

(juin 2015)

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...

Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet

12e législature

Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122

Le montant de la rémunération servant...

Date: 2016-10-21 10:47:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Emploi Contractuel fonction publique territoriale Toulouse ...

Emploi Contractuel fonction publique territoriale Toulouse

1-20 sur 2935 emplois

...Canopé - Direction territoriale Languedoc-... ...Date de fin de publication 05/03/2017 Description...

il y a 12 jours

Responsable Territorial H/F

SA HLM DES CHALETS - Toulouse

...résidences en accession sociale à la propriété recrute Responsable Territorial (H/F) Toulouse Centre Basé(e) sur...

Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Centre de gestion des Landes - Carrefour de l'emploi public

Vous êtes ici : Accueil > Centre de gestion des Landes

Centre de gestion des Landes

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Donnez une note Centre de gestion des Landes

Mis à jour le 27 août 2014

Le Centre de gestion des Landes propose des offres...

Date: 2017-02-15 22:23:43
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Centre de gestion de Vaucluse - Carrefour de l'emploi public

Vous êtes ici : Accueil > Centre de gestion de Vaucluse

Centre de gestion de Vaucluse

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Mis à jour le 14 janvier 2015

Le Centre de gestion du Vaucluse propose des offres...

Date: 2017-02-15 22:19:41
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale de vaucluse / centre de gestion fonction publique vaucluse / fonction publique territoriale offres d'emploi vaucluse / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

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Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

Site : http://orthologo.canalblog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Les agents non-titulaires de la Fonction publique d'Etat

Ce site est le site des contractuels ATOSS de l'académie de la Reunion .

Il a pour ambition d'etre un lieu d'echanges et de débats entre les personnels contractuels et titulaires solidaires .

A cet effet, nous vous invitons à vous approprier "le forum de discussions" accessible à la rubrique située à gauche du site

Ce blog a...

Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Catégorie active - Centre de Gestion de la Fonction ...

Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :

La catégorie sédentaire (catégorie A)

La catégorie active (catégorie B)

Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !

Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...

Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique categorie c

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

Date: 2017-02-01 10:24:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :

dans la fonction Publique Hospitali�?re

samedi 30 juin 2007

popularité : 21%

Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...

Date: 2017-02-15 14:04:54
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / fonction publique agent categorie a b c

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans ...

Catégorie B : une réforme statutaire échelonnée dans le temps

07 août 2012

La réforme statutaire entamée en 2010 dans la fonction publique territoriale se poursuit par la publication d'un nouveau décret modifiant le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Le contexte de la réforme de la catégorie B

Le Gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le cadre statutaire...

Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique : permanences | service-public.fr

Fonction publique d'�?tat (FPE)

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Objet

Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

Bénéficiaires

Les emplois et les conditions...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b

Recherche - Accueil

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !

La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...

Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / texte fonction publique hospitaliere

Assistant socio-éducatif | Concours et Annales | Fonction ...

Périodicité d'organisation : tous les ans

Décrets

Le statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé par le Décret n°92-843 du 28 août 1992 .

Les modalités modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs sont prévues par le Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 .

Décret n° 2016-976...

Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale assistant socio educatif / concours fonction publique assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013

Intégrer la F.P.T. - Centre de gestion de la fonction ...

Le site du FIPHFP

Après le concours

Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.

L'inscription sur une liste...

Date: 2017-02-15 15:20:09
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Devenez-fonctionnaire.fr CONCOURS ADMINISTRATIFS ANNALES ...

Bienvenue sur un site de preparation GRATUIT aux concours de la fonction publique avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique et des annales gratuites et corrigées.

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Le sujet du QCM du concours de controleur des douanes 2010-2011 qui s'est déroulé le 11 janvier 2011 est disponible ici : Sujet .zip (10Mo) (un grand merci à michelhouellebek)

Les...

Site : http://concours-gardiendelapaix.fr

Thèmes liés : qcm concours fonction publique categorie c gratuit / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / preparation concours fonction publique gratuit / fonction publique d'etat concours categorie c

qcm-concours.com - Devenez-fonctionnaire.fr

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Fonction publique : le concours de l'ENA s'ouvre aux seniors

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Une annonce pour le concours de l'ENA dans le journal (Audrey Cerdan/Rue89)

Quand j'ai parlé de ce sujet à mon rédacteur en chef, j'ai vu une petite lueur d'envie dans son regard. Ah, la tentation du pouvoir ! Et il a raison, quelques journalistes ont réussi le prestigieux concours de l'Ecole nationale d'administration ( ENA ) qui, pour la première fois, s'ouvre à tous...

Site : http://rue89.nouvelobs.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

| 1077 mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires a été instituée par l'article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991.

De nombreux...

Site : http://cg92.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Près de 3500 postes de travail ouverts à la Fonction ...

Le ministre camerounais de la Fonction publique, Michel Ange Angouing, vient de signer une série d'arrêtés de lancement de concours de formation, ouvrant près de 3500 postes de travail à la Fonction publique camerounaise. Tous les concours se dérouleront entre novembre et...

Date: 2017-02-15 16:31:23
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / travail fonction publique sans concours / poste dans la fonction publique sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

Les primes et indemnités dans la territoriale

Beaucoup d'informations, parfois erronées, circulent sur les primes dans la Fonction publique territoriale. Qu'en est-il exactement et que disent les textes ?

Même doc format affichette W 100ko

C'est dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que l'on trouve la plupart des réponses à cette question. Cette loi intitulée " titre III " est la...

Date: 2006-05-31 17:29:50
Site : http://sgencfdtmp.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Recrutement dans la Fonction Publique - Journal Universitaire

République du Sénégal

Un peuple - Un But - Une Foi

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Ministère de la Fonction publique, de la Rationalisation des Effectifs

et du Renouveau du Service Public

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Direction...

Date: 2017-02-15 16:23:35
Site : http://journaluniversitaire.com

Thèmes liés : recrutement universitaire fonction publique / recrutement direct fonction publique / cadre d emplois fonction publique / ministere fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...

Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015

Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an

CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...

Date: 2017-02-16 00:11:04
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015