Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique et temps partiel
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CFE-CGC groupe Orange | Evolution des grilles indiciaires ...
Le gouvernement a refondu les grilles indiciaires des agents de la Fonction Publique pour la catégorie B avec pour objectif une réponse aux agents débutants par un relèvement des indices de rémunération en début de carrière et une rémunération plus attractive pour les fins de carrière.
Lors des négociations de l'accord sénior, France Télécom, après avoir obtenu un accord de...
Date: 2017-02-15 18:28:18
Site :
http://www.cfecgc-orange.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique categorie b / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / tableau nouvelle grille indiciaire fonction publique
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents...
Site :
http://www.ville-martigues.fr.594.cosmetic-front. ...
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les primes et indemnités de la CATEGORIE C
L'IAT (indemnité d'administration et de technicité des catégories C)
Pour les corps alignés sur la Fonction Publique de l'Etat
Adjoints administratifs, adjoints techniques : droits à l'IAT et à la prime de rendement.
Code 674 IAT 1 = MIG (minimum indemnitaire garanti) assuré à chaque agent = [(TB+NBI+Indemnité de résidence) X 12] X 13 /...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / primes et indemnites dans la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique
Congé d'adoption dans la fonction publique
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Congé d'adoption dans la fonction publique
Tout savoir sur la démarche
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Fin du congé
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Démarches administratives : Licenciement d'un agent ...
Accueil Travail Quitter son emploi Quitter la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Le licenciement d'un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique hospitalière (FPH) peut intervenir pour différentes...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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il y a 1 ans
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-02-15 13:09:56
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations | Cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Financeur(s)
Agent de la fonction publique territoriale -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...
Site :
http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Prise en compte du temps partiel - Les Experts Retraite
Prise en compte du temps partiel
je suis dans la fonction publique territoriale, née en 1957 j'ai travaillé 5 trimestres avant 18 ans, mais j'ai une année de chomage et j'ai travaillé plusieurs années à temps partiel 80% ou 90% comment calculer le nombre de trimestres cotisés.
Puis je partir à 60 ans si j'ai 41,5 trimestres et percevoir ma retraite complète à 62 ans ?
Merci pour votre réponse
il y a environ 5 ans
Hits
il y a environ 5 ans
Réponse de Yaëlle
Equipe
Bonjour,
Vous êtes née en 1957, compte tenu de la nouvelle réforme et de la réglementation actuelle, vous pouvez...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel et retraite / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...
Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...
Site :
http://www.toutpourchanger.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com
Congé d'adoption dans la fonction publique
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...
Site :
http://www.optimcredit.com
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire ...
1106 - Devenir organisme de DPC
Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier
A jour du décret de nov. 2015 relatifs aux contractuels, du protocole PPCR et de la loi déontologie
objectifs
Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
Acquérir les outils...
Site :
http://www.cneh.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Diplôme d'Université conseil et contentieux de la fonction ...
diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l'État, des collectivités locales et territoriales, et d'établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la fonction publique.
Elle s'adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d'une compétence...
Date: 2017-02-06 15:34:34
Site :
sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit fonction publique territoriale / droit de la fonction publique locale
Diplôme d'Université conseil et contentieux de la fonction ...
diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel
PUBLIC EN FORMATION CONTINUE
Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l'État, des collectivités locales et territoriales, et d'établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la fonction publique.
Elle s'adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d'une compétence...
Date: 2017-02-06 15:34:34
Site :
sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit fonction publique territoriale / droit de la fonction publique locale
Fonction publique congé d'adoption / Autres congés ...
Fonction publique congé d'adoption
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Principe
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.
Lorsque les 2 parents travaillent...
Date: 2017-02-15 22:39:34
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques
Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 2 commentaires pour
Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique présente de nombreuses mesures qui ont pour...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires a été instituée par l'article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991.
De nombreux...
Site :
http://cg92.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...
Date: 2017-02-15 23:16:21
Site :
http://www.vaudricourt.com
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire ...
Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier
objectifs
Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
Acquérir les outils nécessaires à la mise en oeuvre des règles statutaires
programme
Le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière
les notions...
Site :
http://www.cneh.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Fonction publique/ Direction des concours: Des réformes en ...
Fonction publique/ Direction des concours: Des réformes en profondeur engagées
Fonction publique/ Direction des concours: Des réformes en profondeur engagées
Plusieurs dossiers de candidatures rejetés
Des concours cherchaient candidats
29/09/2016 | | Commenter l'article
2225
Au regard de la feuille de route qui est la sienne, la Direction des concours à une mission régalienne qui...
Date: 2017-02-15 23:48:56
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique et administratif / concours agent administratif fonction publique / concours administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire
Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...
Date: 2017-02-16 00:50:23
Site :
http://www.ville-boissy-saint-leger.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Cumul d’activité fonctionnaire/photographe : qu’est-ce qui ...
Cumul d'activité fonctionnaire/photographe : qu'est-ce qui a changé ?
Dimanche 12 février 2017
Bonjour à tous,
Les lecteurs de mon ouvrage « Vendre ses photos » auront pu découvrir une section assez importante consacrée au cumul d'activités (dans le Chapitre 3 de l'ouvrage) entre un emploi de fonctionnaire et une activité de photographe.
Cet ouvrage, sorti en juillet 2015, était donc...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général ...
By Corinne DAVID | mai 24, 2009
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.
Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / regime indemnitaire fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale
Retraite fonctionnaire > cnracl
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Site :
http://retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaires fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / concours cadre a fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique
Pause méridienne dans l'éducation nationale
Publication : 8 novembre 2015
Mis à jour : 12 septembre 2016
Il n'existe pas de texte réglementaire ou d'application du ministère de l'Education nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne,...
Date: 2017-02-15 16:19:06
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / arret de travail fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique
[SE-UNSA AIX-MARSEILLE]
Les règles de reconduction des contrats en CDI à l'Education Nationale
Article publié le lundi 31 août 2015.
I. Historique
I.1 Une transposition du droit communautaire à la Fonction Publique
Les articles 12 et 13 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 permettent la transposition pour les agents non titulaires de l'État de la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée...
Date: 2017-02-15 21:59:33
Site :
http://sections.se-unsa.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Agent(e) gestion des ressources I - emploisfp-psjobs.cfp ...
Agent(e) gestion des ressources I
Numéro de référence : CAP17J-013460-000095
Numéro du processus de sélection : 2016-CAP-CBC-OC-003
Parcs Canada - Côte de la Colombie-Britannique, Réserve de parc national du Canada Pacific
Sidney (Colombie-Britannique)
Deux postes temporaire à temps plein à Sidney, C.-B. Dotation anticipée - Colwood, Ucluelet, C.-B.
50 915 $ à...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique > Emploi-Québec
Vous êtes ici : Accueil > Trouver un emploi > Emplois et stages pour étudiants > Travailler dans la fonction publique
Travailler dans la fonction publique
Pendant vos études, vous pouvez occuper un emploi étudiant dans la fonction publique du Québec ou y réaliser un stage dans votre domaine d'études. En occupant un emploi étudiant, vous travaillerez à temps plein durant l'été...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi fonction publique quebec etudiant / emploi etudiant fonction publique quebecoise / emploi etudiant fonction publique / emploi fonction publique quebec sans concours / offre emploi fonction publique quebec
Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e - Experts
Le 07/07/2010 à 14h51
[ ! ]
Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...
Date: 2017-02-15 22:31:15
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / valeur indice majore fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale
Directives et ordonnances administratives de la Défense ...
Date d'entrée en vigueur : 2005-12-31
Date de la dernière modification : 2009-07-24
Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires »,...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:06:32
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction ...
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière >
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière
Lundi 26 avril 2010
Le recrutement des agents contractuels
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants :
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Date: 2017-02-15 22:01:46
Site :
http://www.psychologuesenresistance.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere
Congé de paternité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Congé de paternité
Congé de paternité - 11/05/2012
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité a droit au congé de paternité en cas de naissance avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Durée du congé de paternité
Le congé est accordé, sur demande du père, pour une durée de...
Date: 2017-02-15 22:38:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Retraite fonctionnaire > prime de départ
Calcul de la retraite fonctionnaire
La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours
dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .
Traitement de base
La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement
indiciaire (à l'exclusion des indemnités et...
Site :
http://retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires
Traitement des agents non titulaires de la fonction ...
Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie
14e législature
Question écrite n° 05805 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1137
M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:31:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-02-15 14:03:05
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...
Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:24:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / conge longue duree fonction publique territoriale
Fonction publique : congé parental - ville-pont-audemer.fr
Mis à jour le 0 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / demande conge parental fonction publique / conge parental d education fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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15/02/2017
Responsable...
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Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction publique : congé d'adoption
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé d'adoption
Principe
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père.
Lorsque les 2 parents travaillent (qu'il s'agisse...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite