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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Convention collective (fonction publique)
Pendant une période minimale d'un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n'affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. �? la suite d'une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si votre salaire...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / annees cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique
Bulletin Officiel n°2001-37 - social-sante.gouv.fr
(Journal officiel du 12 septembre 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Date: 2012-05-09 17:55:21
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
Quelle retraite pour les fonctionnaires ? | Dossier Familial
» Quelle retraite pour les fonctionnaires ?
Quelle retraite pour les fonctionnaires ?
mcf
| Le 09/12/2013 à 21h41
Les fonctionnaires sont concernés par le report de deux ans de l'âge de la retraite, introduit par la réforme de novembre 2010.
Pour bénéficier d'une retraite du régime des fonctionnaires, un agent devait avoir effectué au moins 15 années de services effectifs. Depuis...
Date: 2017-02-15 17:42:14
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / age depart retraite fonctionnaire / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-15 15:05:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014
Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.
Personnalité, fonction : FILLON François.
FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...
Date: 2016-03-07 10:50:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Dorothée DUFFET (Référente Concours)
Tél. 01.77.35.62.66
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...
Date: 2017-02-15 13:58:22
Site :
http://www.cng.sante.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat sans concours
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Les conditions d'accès - fonction-publique.gouv.fr
Congés longue durée
Le fonctionnaire ne peut pas concourir
Congés disponibilité
La nature et la durée des services varient suivant les concours. Il peut s'agir:
de services publics,
de services accomplis dans un corps ou emploi précis.
Services effectifs :
c'est-à-dire exercice réel d'une fonction. Les services accomplis à un autre titre, notamment dans le...
Date: 2016-02-15 18:23:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Contrairement au régime indemnitaire,...
Date: 2017-02-15 22:00:44
Site :
http://cgt-chm.forumactif.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Concours Publics, le forum Sciences Po et Fonction ...
par Modulo » 03 Aoû 2013, 17:28
Bonjour,
Permettez moi d'apporter quelques précisions sur les rémunérations dans la fonction publique et sur celles des énarques.
@ quickstep : vous avez raison de dire que cela dépend du corps d'appartenance puisque les carrières et donc de facto les rémunérations ne sont pas les mêmes pour un sortant de l'ENA qui devient inspecteur des finances et une...
Site :
http://forum.concourspublics.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours 2013 / gouv fr fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / remuneration d un fonctionnaire
Calculez votre retraite sur Internet | LeGouroo
Sur www.pensions.bercy.gouv.fr/simulateurs-de-calcul , le ministère des Finances propose plusieurs outils permettant aux fonctionnaires de calculer leur pension de retraite. Ils sont restreints à la fonction publique et prennent un peu de temps. Plusieurs documents sont en outre nécessaires pour renseigner les différents questionnaires. Mais les réponses sont également relativement fiables et s'adaptent à de nombreux cas de figure (départ anticipé pour longue carrière, cumul de pensions...).
M@rel
Disponible sur le site www.info-retraite.fr , le simulateur M@rel (directement accessible sur...
Date: 2017-02-15 22:12:37
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / simulateur calcul retraite fonction publique / simulation calcul retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire
Accueil - SRIAS
Pour connaître les actions de la SRIAS IDF, consultez les onglets ci-dessus
***
Les dates des séminaires "conjuguer santé et retraite" seront affichées sur cette page d'ici la fin du mois de février.
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Votre inscription pour obtenir une place en crèche interministérielle reste valable tant que vous ne l'annulez pas. Si une place se libère et peut vous être attribuée, vous en serez informés immédiatement. Pensez à vous désinscrire si vous n'êtes plus demandeur.
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La campagne pour les coupons sport va reprendre au mois de février. Les revenus plafond dont diminués en...
Date: 2017-02-15 18:06:47
Site :
http://srias.ile-de-france.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique retraites gouv fr data / gouv fr fonction publique / fonction publique retraites gouv / fonction publique gouv
Les congés de maladie - fonction-publique.gouv.fr
Loi n°84-16 du 11/01/84
Décret n°86-442 du 14/03/86
Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.
Demande initiale
Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.
Durée-droits à...
Date: 2016-02-15 18:23:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Bulletin officiel n°1 du 1er janvier 2004 - education.gouv.fr
CIRCULAIRE N°2003-219 du 15-12-2003
MEN
DPMA B3
Réf. : C. FP/4 n° 1623 du 17-3-1986 ; C. FP/4 n° 1654 et 2B n° 34 du 1-4-1987 ; C. d'applic. FP/4 n° 2043 du 7-1-2003
Mon attention a été appelée sur le fait que 2,7% des personnels de l'éducation nationale actifs ou retraités bénéficient de chèques- vacances contre 3,3% dans la fonction publique de...
Date: 2016-06-21 14:54:01
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : bareme cheque vacances fonction publique / fonction publique cheques vacances / retraite des fonctionnaire de l education nationale / cheque vacances fonctionnaire / bonification retraite fonction publique
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire
Action sociale en faveur des personnels - ia35.ac-rennes.fr
Accueil DSDEN 35 > Concours - emplois - carrières > Action sociale en faveur des personnels
Action sociale en faveur des personnels
L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.
Bénéficiaires
Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l'Etat (sont exclus de ces...
Site :
http://www.ia35.ac-rennes.fr
Thèmes liés : www retraites gouv fr rubrique fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique