Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire publique d etat
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Hauts fonctionnaires sous enquête | Le Journal de Montréal
Trois gestionnaires du CSPQ dans l'embarras
Autres
Photo courtoisie Les trois fonctionnaires au Centre Bell, en février 2015, pour un match du Canadien en compagnie de Louis Martel, directeur général, secteur public, de Bell Canada.
Mardi, 29 septembre 2015 00:01
MISE à JOUR
Mardi, 29 septembre 2015 07:56
Coup d'oeil sur cet article
QU�?BEC | Hauts fonctionnaires faisant l'objet d'une...
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / fonction publique d etat
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
| 9 octobre, 2009 at 12:00
7346
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Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...
Site :
http://www.fredzone.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
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http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Aides financières - Logement étudiant - résidence ...
Le logement est bien souvent la part la plus importante d'un budget étudiant. Pour joindre les deux bouts, il est crucial de bien connaitre les aides financières spécifiquement allouées au logement. Ils en existent de différentes sortes : locales ou nationales, publiques ou privées. Parce que l'information, c'est le pouvoir (de payer son appart), voici les pistes pour vous aider.
Julia...
Date: 2017-02-16 00:28:12
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http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : aide installation logement fonctionnaire / aide logement jeune fonctionnaire / aide caution logement fonctionnaire / aide logement fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Bonification pour enfant(s) né(s) avant l’entrée dans la ...
Rester identifié quelques jours
Bonification pour enfant(s) né(s) avant l'entrée dans la fonction publique
L'article 5 du décret n°2010-1741 du 30/12/2010 modifie l'article R13 du Code des pensions civiles et militaires de retraite pour les pensions attribuées à compter du 1er janvier 2011. L'article R173-15 du code de la Sécurité sociale précise que les régimes spéciaux sont prioritaires sur le régime général pour attribuer la bonification pour enfants (appelée majoration de durée d'assurance au régime général).
La CNRACL applique ces dispositions pour les dossiers traités à partir du 1er...
Date: 2017-02-15 21:49:33
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire d
Quel régime de retraite complémentaire pour les ...
Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?
Personnes concernées : Fonctionnaire, Retraité
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Mis à jour le 31/01/2017
Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP )
Le...
Date: 2017-02-15 14:29:05
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
uB, Dijon - Accueil - IPAG
Institut de préparation à l'administration générale
Accueil
Présentation
L'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de Bourgogne prépare aux concours administratifs externes et internes catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Créé en 1983, l'Institut propose deux formations aux concours distinctes. L'une diplômante et ouverte à tous, s'inscrit dans le cadre universitaire et valide une Licence d'Administration Publique (LAP). L'autre, réservée aux fonctionnaires, offre une "Préparation aux concours internes - Epreuves écrites et orales des...
Site :
http://ipag.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique d'etat / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique categorie c
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie C de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 13676 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1372
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:22:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012
Quelles aides au logement pour les fonctionnaires - Immobilier
Les aides au logement accordées aux agents de la fonction publique sont en passe d'être réformées. Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, vient de recevoir les syndicats afin de lancer la remise à plat des indemnités de résidence.
(LaVieImmo.com) - L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) révèle que la liste des communes...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / logement fonctionnaire fonction publique / aide logement fonctionnaire
DGFP Algérie - GRH
La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
En vertu des décrets exécutifs n° 95-126 du 29 avril 1995 et 96-92 du 03 mars 1996, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique a pour finalité la gestion prévisionnelle des emplois ainsi que l'amélioration des qualifications des fonctionnaires.
Le système de gestion des ressources humaines dans la fonction...
Site :
http://dgfp.gov.dz
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique
DGFP Algérie - GRH
Concours
La Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
En vertu des décrets exécutifs n° 95-126 du 29 avril 1995 et 96-92 du 03 mars 1996, la gestion des ressources humaines dans la fonction publique a pour finalité la gestion prévisionnelle des emplois ainsi que l'amélioration des qualifications des fonctionnaires.
Le système de gestion des ressources humaines dans la...
Site :
http://dext1.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique
Gabon : Combien Gagnent les Cabinets de Membres de l ...
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent
11.Posté par Diaz le 11/05/2010 17:48 | Alerter
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@L'injusticier
Je suis d'accord avec votre point de vue, mais si vous jeter un coup d'oeil dans le système de la Fonction Publique vous...
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Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille salariale fonction publique gabon / grille salariale fonction publique / diplome fonction publique categorie c
Formation Fonction Publique (21) Côte-d'Or | Emagister
Formation Fonction Publique (21) Côte-d'Or
VOTRE SÉLECTION ACTUELLE
En présentiel dans (21) Côte-d'Or
MÉTHODE ET LIEU
Par ordre de date de début
Ranking Emagister
... de la fonction publique. Résultats attendus Epreuves du concours Contenu Remise à niveau générale en français et préparation aux épreuves écrites du concours... Apprenez-en plus à propos de: Adjoint...
Site :
http://www.emagister.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...
Retraites
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL
Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...
Date: 2017-02-15 22:15:38
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite complementaire fonctionnaire cnracl / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Qui est dans la fonction publique et en arrêt maladie...
Je suis stagiaire dans la fpt
BONJOUR
je suis stagiaire dans la fonction publique territoriale, je devrais être titularisée le 1er juillet 2006, Or, je suis enceinte et ai quelques problèmes de santé qui vont peut etre m'obligée à m'arreter voire être hospitalisée. Mon employeur n'est pas encore informé de cette grossesse qui n'est qu'au début. Savez vous s'il est possible que l'on...
Date: 2006-03-24 16:59:50
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale arret maladie / stagiaire fonction publique territoriale enceinte / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...
Date: 2016-10-21 11:30:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse emplois fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale bouches du rhone
La Discipline dans la Fonction Publique - CGT.CHGDREUX
La Discipline dans la Fonction Publique
mercredi 4 juillet 2007
popularité : 12%
Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.
Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :
Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses...
Date: 2017-02-15 22:24:10
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale
INTÉGRER LA FONCTION PUBLIQUE, formation Guadeloupe ...
3 à 12 mois selon le profil
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Présent en Outre-mer, nos centres de préparation agréés forment et orientent 7000 candidats chaque année avec...
Date: 2017-02-15 15:55:17
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours
Côte d’Ivoire-Grève des fonctionnaires : Paralysie ...
Pascal Abidjan, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Grève. Plusieurs services publics sont paralysés depuis le lundi 09 janvier 2017 en raison d'une grève décrétée par deux collectifs de syndicats des fonctionnaires. Il s'agit de L'Intersyndicale des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (IFCI) et de la Plateforme des fonctionnairesdeCôte d'Ivoire. Ces...
Site :
http://www.ladiplomatiquedabidjan.com
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc
Recours hiérarchique :
Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.
Recours contentieux :
Le recours...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere
RECRUTEMENT - Recrutement sans concours | Le portail des ...
Recrutement sans concours
L'entrée dans les ministères économiques et financiers ne s'effectue pas systématiquement sur concours. Des procédures spécifiques existent :
elles assurent, notamment, un accès facilité à l'emploi aux personnes handicapées, ou aux jeunes de 16 à 25 ans disposant d'un niveau de formation inférieur au...
Date: 2017-02-15 15:37:59
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Moyenne des communes et départements connus
1.554
Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)
1.567
Pour conclure :
Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / charte du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere
Trésor public — Wikipédia
Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...
Date: 2017-01-28 08:23:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnaire tresor public / banque de france fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre departemental gestion fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
http://www.revue-projet.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / plan epargne retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Personnel nommé pour une période déterminée et RE ...
L'AFPC est d'avis que, pour assurer le maintien d'une fonction publique professionnelle exemplaire, tous les postes devraient être dotés pour une période indéterminée, à moins de raisons impérieuses de ne pas le faire.
La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et son règlement d'application disent clairement que les fonctionnaires doivent être embauchés selon le principe...
Date: 2017-02-15 17:04:50
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions ...
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
Loi " agents non titulaires " : la foire aux questions
mise à jour13.12.16
Foire au questions sur la mise en oeuvre de la loi " agents non titulaires " du 12 mars 2012.
Les agents en CDI au 31/03/2011 doivent-ils avoir une ancienneté de 4 ans dans les 6 années précédant le 31/03/2011 ou pas ?
Non. L'article 25 de la loi pose une...
Date: 2017-02-15 13:52:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent...
Date: 2017-02-15 18:32:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:19:23
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Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere
Fonction publique : les salaires augmentés dès ce 1er ...
Fonction publique : les salaires augment�s d�s ce 1er juillet
450 435 fonctionnaires et pr�s 100 000 petits retrait�s dans la premi�re tranche.
Augmentation de la 1�re tranche du Smig et des allocations familiales.
En dépit du désaccord avec les syndicats à la suite du dialogue social d'avril dernier, l'Etat a décidé de mettre en �"uvre, comme prévu, ses propositions...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire des cadre dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique / salaire dans la fonction publique
Fonction publique : Exclusion temporaire et mandat syndical
L'exclusion temporaire d'un fonctionnaire ne peut avoir pour effet de le démettre de ses mandats syndicaux.
Edoardo MARQUÈS
Le Conseil d'Etat (1), saisi par voie de référé par un fonctionnaire territorial contre la décision de son employeur, l'office public de l'habitat (Oph) d'Aulnay-sous-Bois, visant à le priver de l'exercice de ses mandats syndicaux, a confirmé avec force que...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la ...
Ma Rému
Accueil > Archives des discours > Marylise Lebranchu - 16/05/2012 au 31/03/2014 > Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Signature par la ministre et le Défenseur des droits de la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans...
Date: 2017-02-15 21:49:18
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / droit syndical dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP
Commission administrative paritaire (CAP)
La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.
Les compétences...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales
Travailler dans la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale (FPT) regroupe des structures très diverses qui se répartissent en 3 niveaux d'administration : Région, Département et Commune. Elle représente un tiers des effectifs de la fonction publique et 9 % de la population active.
Chaque année, de nombreux concours sont ouverts au recrutement de 3 catégories de personnels (A, B et C).
Les épreuves sont...
Date: 2017-02-15 21:05:36
Site :
http://herault.informationjeunesselr.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique territoriale categorie a b c
Les Congés exceptionnels pour évènements familaux - CGT ...
Les Congés exceptionnels pour év�?nements familaux
lundi 9 juillet 2007
popularité : 2%
Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes
La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et apr�?s avis du médecin du travail.
Elle est octroyée : - dans la...
Date: 2017-02-15 15:24:06
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.
Tout replier
Agents concernés
Fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécurité sociale des fonctionnaires
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp
Salaires : Entre 50 et 208 DH de plus par mois pour 150 ...
Le salaire mensuel moyen représente 3 fois le PIB par habitant.
Abdelilah Benkirane avait promis dans son programme électoral un SMIG à 3000 DH, il vient d'honorer en partie sa promesse : à partir de juillet de cette année, aucun salaire dans la fonction publique ne sera inférieur à 3000 DH. Bien sûr, dans la fonction publique, il n'y a pas de SMIG, puisque celui-ci est une rémunération...
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Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013
Seine-et-Marne - Parcours professionnel
La mobilité interne
La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.
Pour cela, il lui suffit de prendre...
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Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale
Djazairess : SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ...
SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ADOPTEE PAR LE GOUVERNEMENT
Le statut de la police à l'étude chez Zerhouni
Le Soir d'Algérie Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 05 - 2010
A ce jour, sur un total d'environ cinquante-cinq statuts particuliers, une quarantaine a été adoptée par le gouvernement et sept sont en voie de finalisation. Celui des fonctionnaires de la Sûreté...
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Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique / statut particulier fonction publique algerien / statut general fonction publique
Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...
Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.
L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de projets spéciaux, pour effectuer un remplacement d'une durée déterminée ou pour assumer...
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Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale: le décret du 23 décembre 2014
Actualisation du décret du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale.
En effet, un décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, publié au JO du 27 décembre, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale instaure un...
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APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...
Directives de transition de mise en oeuvre
Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015
Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...
Date: 2016-02-24 16:34:08
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tpsgc-pwgsc.gc.ca
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Comment entrer dans la fonction publique sans piston ...
Comment entrer dans la fonction publique sans piston?
Avez vous des tuyaux à me donner pour pouvoir trouver les concours à faire.....savoir quand et où ils sont proposés ,les choses à faire et ne pas faire etc ....et si effectivement on a ses chances sans piston? merci bcp.
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Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
06/05/2010
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
La Sécurité Sociale apporte ses prestations de remboursement de frais de santé grâce à l'assurance maladie. La mutuelle quant à elle, assure les prestations complémentaires de remboursement grâce à ses offres complementaire sante . Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de...
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http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / comparatif mutuelle fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire