Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire publique d etat
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Une Blague .com : Fonctionnaire
1 ) Le fonctionnaire fonctionne, il ne pense pas ;
2 ) Le fonctionnaire qui pense ne fonctionne plus ;
3 ) Lorsqu'il fonctionne, ce qui est rare, c'est à un rythme lent et régulier ;
4 ) Il ne faut jamais déranger un fonctionnaire qui lit son journal : son cerveau n'assimile déjà pas tout ce qu'il lit ! ;
5 ) Le fonctionnaire est un somnambule diurne : il ne faut pas le réveiller...
Date: 2017-02-15 17:54:22
Site :
http://www.uneblague.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire publique d etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire droit de travailler en plus
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...
<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?
Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie
Déroulement de carrière - cdg17.fr
Nomination stagiaire
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :
le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.
l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat
Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
CNRS DR15 - La responsabilité de l’Administration et de ...
Par la voie du recours à l'indemnité toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'administration et son activité peut obtenir réparation. Ceci est admis pour toute personne physique dans tous les domaines de l'activité administrative et même pour l'activité législative et judiciaire.
Toutefois il n'en a pas toujours été ainsi. Au début du 19ème siècle le principe...
Date: 2017-02-16 00:12:20
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Congés dans la fonction publique » congé bonifié
Mis à jour le 1 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire originaire de métropole travaillant dans un Dom ou originaire d'un département d'outre-mer (Dom) qui travaille en métropole. Il permet d'effectuer périodiquement un séjour dans son département d'origine. Le congé bonifié donne...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit agent stagiaire fonction publique / remuneration d un fonctionnaire
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
UN REGIME COMPLEXE
En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...
Date: 2017-02-15 13:36:49
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?
avocat foncion publique
Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite, l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.
avocat fonction publique
oLe licenciement
avocat fonction publique
Ainsi, le...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Blague Fonctionnaire – Go Humour
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Humour fonctionnaire
Faites le plein de rire avec les blagues fonctionnaires sur Go Humour, ressources en ligne d'histoires drôles et blagues rigolotes. Humour fonctionnaire et service public, blagues courtes fonctionnaire et marrante, parcourez les blagues courtes et drôles sur la fonction publique.
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Thèmes liés : blague sur les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire service public / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire publique d etat
Rachat de crédits professeur instituteur maître d'école ...
Rachat de crédits professeur instituteur maître d'école
Accueil » Catégories » Rachat de crédits professeur instituteur maître d'école
Rachat de crédits professeur instituteur maître d'école
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Le rachat de crédits pour les...
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Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / statut fonction publique education nationale / retraite fonctionnaire education nationale / pret immobilier fonctionnaire education nationale / banque fonctionnaire education nationale
Rapprochement de conjoint : comment ça marche - Hello Life
En travaillant dans la fonction publique d'Etat, je peux être amené à travailler loin de l'endroit où réside mon époux... Mais dans ce cas, ma demande de mutation sera plus facilement acceptée.
?
Fonctionnaire, je peux être muté dans une autre partie du territoire français... Ce qui pourrait me séparer de ma famille. Heureusement, j'ai la quasi-certitude de mettre fin assez vite à...
Date: 2017-02-15 22:34:56
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / comment travailler dans la fonction publique
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique d'État : formation statutaire et ...
Congé de formation professionnelle
La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue. La formation statutaire vise à doter un fonctionnaire accédant à un nouveau grade, des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement de travail. La...
Site :
http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue fonction publique
Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux ...
Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux
Posté le
par Emmanuel Lambert
En cas de suppression d'un emploi de fonctionnaire territorial, il résulte des dispositions de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que:
- le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est reclassé dans la mesure du possible dans un autre emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son consentement dans un autre cadre d'emplois;
- en cas d'impossibilité, il est maintenu en surnombre pendant un an, durée pendant laquelle tout emploi créé ou vacant...
Site :
http://www.publisconsult.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi fonctionnaire territoriale
Handicap et carrière dans la fonction publique | Fonction ...
Handicap et aménagement du poste de travail
Les fonctionnaires reconnus handicapés par la CDAPH (ex COTOREP) disposent de certains droits spécifiques.
Parmi ceux-ci, l'aménagement du poste de travail. Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l'article 6 sexies de...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique hospitaliere / poste amenage dans la fonction publique territoriale / emploi reserve handicap fonction publique / fonction publique emploi handicape
La fonction publique sénégalaise compte 127.130 agents ...
Who Is Responsible? En Juin, 2014 (06:17 AM) 0 FansN°: 4
en france chirac a fait pareille avec la mairie de paris
la difference c'est que chez les toubabs on sait situer les responsabilite - et chirac a ete accuse et condemne
mais au senegal tout le focus porte sur les recipiendaires ( pauvres fonctionnaires ) alors que les ministres et premiers ministres ayant ordonne ou en charge d'autoriser...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique senegal / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / salaire agent administratif de la fonction publique
Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire ...
Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire/autoentrepreneur
Selon le ministère du Budget, dans une réponse ministérielle du 10 novembre 2009 (JOAN Q. n°52919) :
Il existe trois dispositifs de cumul d'activités, adaptés à chaque situation individuelle, permettant de concilier les impératifs de la bonne marche de l'administration et les souhaits d'évolution professionnelle des...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonctionnaire
FORUM - Fonction publique - droitissimo.com
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-02-15 03:40:46
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Le droit d’auteur des fonctionnaires - pigeon-bormans.com
Droits d'auteur et Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur des fonctionnaires
L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle
Publié le 26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Depuis la loi du 1er août 2006, l'article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d'auteur.
L'article L 111-1...
Date: 2017-02-15 17:44:04
Site :
http://pigeon-bormans.com
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Recrutement contractuel : dans quels cas ? - UNSA Éducation
Recrutement contractuel : dans quels cas ?
Recrutement contractuel : dans quels cas ?
Article publié le lundi 5 décembre 2016
Le principe de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires a été réaffirmé avec la loi Déontologie du 20 avril 2016. A cette occasion, les cas dans lesquels on peut avoir recours des agents contractuels ont été aussi rappelés et ils sont très précis.
Ainsi dans la...
Date: 2017-02-15 22:50:14
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Comment postuler? | Careers with the European Union
Fonctionnaire titulaire
Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...
Date: 2017-02-15 17:45:34
Site :
epso.europa.eu
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Reconversion professionnelle fonction publique : pourquoi ...
by La rédaction
Las de son travail ? Envie de changer de métier, de rebondir vers un emploi dans le social pour sortir du chômage ou tout simplement de jouir de la sécurité et la stabilité dans la fonction publique ? La reconversion professionnelle fonction publique est une bonne alternative.
Comment assurer une reconversion professionnelle fonction publique ?
La reconversion...
Site :
http://reconversionprofessionnelle.biz
Thèmes liés : reconversion professionnelle fonction publique / reconversion fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Question N° : 64430 | Reprise d'ancienneté C - Territorial
titularisation. reprise d'ancienneté
Texte de la QUESTION :
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit, pour...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006
Reconversion dans la fonction publique - AuMilitaire
Reconversion dans la fonction publique
La fonction publique regroupe l'ensemble des fonctionnaires travaillant au profit de l'Etat, des collectivités locales et hospitalières. Ces institutions proposent une variété de postes qui conviendront parfaitement aux profils d'anciens militaires.
Avantages de la fonction publique
Intégrer la fonction publique après une carrière militaire présente...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / lettre motivation fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age
Reconversion dans la fonction publique - AuMilitaire
Reconversion dans la fonction publique
La fonction publique regroupe l'ensemble des fonctionnaires travaillant au profit de l'Etat, des collectivités locales et hospitalières. Ces institutions proposent une variété de postes qui conviendront parfaitement aux profils d'anciens militaires.
Avantages de la fonction publique
Intégrer la fonction publique après une carrière militaire présente...
Site :
http://www.aumilitaire.com
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / lettre motivation fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
RAFP
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement d'échelon > Principes relatifs à l'avancement d'échelon
Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-02-15 15:20:04
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Principes relatifs à l’avancement d’échelon - Avancement d ...
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Principes relatifs à l'avancement d'échelon
L'article 78 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 dispose que l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il est fonction de l'ancienneté....
Date: 2017-02-15 22:48:31
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
CONCOURS D'ÉLÈVE INGÉNIEUR DE L’AGRICULTURE ET DE L ...
CONCOURS D'ÉLÈVE INGÉNIEUR DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
FONCTIONS
Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture et de la pêche est classé en catégorie A.
Ce corps comprend deux grades :
- Le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement (11 échelons).
- Le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat sans concours
retraite fonctionnaire+ salaire d'assfam - Le Forum des ...
pour la caisse de retraite de la fonction publique:(CNRACL)
- le cumul pension/ retraite d'activité est possible en cas de reprise d'activité dans le secteur privé,[b]sans condition[/b].
- en cas de reprise d'activité dans l'une des 3 fonctions publiques, ( comme l' ASE) nous sommes...
Site :
http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Supression de l'avancement d'échelon à la durée ...
Supression de l'avancement d'échelon à la durée minimale, salaires : Mobilisation le 26 janvier
La politique salariale désastreuse se traduit par une perte de pouvoir d'achat de près de 6 % depuis le gel de la valeur du point d'indice en 2010.
Le SUPAP-FSU a déposé un préavis de grève de 24 heures le 26 janvier 2016 avec la CGT, FO, Solidaires. Nous demandons la hausse de la valeur du...
Site :
http://dases-supap-fsu.over-blog.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Rachat de crédit Fonctionnaire BFM Banque
Compte crédit > Banque > Rachat de crédit Fonctionnaire
Rachat de crédit Fonctionnaire
Trouvez la meilleure solution sur Rachat de crédit Fonctionnaire ! Un bon moyen de remédier à vos problèmes d'argent. Avec un espace de suivi accessible et sécurisé en ligne, vous n'avez plus que quoi douter.
Avantages rachat de crédit Fonctionnaire
Une nouvelle cible pour un produit en grande...
Site :
http://comptecredit.com
Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / avantage credit fonctionnaire / credit des fonctionnaires martinique / credit des fonctionnaire dom
Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...
Mais vous devez savoir que ces établissements sont souvent privés et que les coûts des formations peuvent donc être onéreux, sauf si vous décidez de suivre le cursus en alternance .
Intégrer une école de commerce sans le bac
Si la plupart des écoles de commerce recrutent des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat. Certaines d'entre elles, proposent des solutions pour les aider...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique niveau bac pro / concours d animateur de la fonction publique territoriale
Le réaménagement des effectifs et le mérite | Alliance de ...
Ils doivent toutefois se conformer au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP). L'article 22 de la LEFP confère à la Commission de la fonction publique (CFP) ses pouvoirs généraux de réglementation. La CFP est habilitée à prendre des règlements sur la façon dont sont mis à pied les employés et sur la façon dont ils sont choisis.
Le paragraphe 21(1) du REFP précise que...
Date: 2017-02-15 17:06:03
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Banque pour fonctionnaire – vers qui se tourner
Banque pour fonctionnaire : les prêts
immobiliers
Une banque pour fonctionnaire peut aussi proposer des taux intéressants en matière de prêts immobiliers. Cetelem propose notamment un "crédit fonctionnaire" destiné à tous les adhérents d'une mutuelle de la fonction publique. En plus d'un taux avantageux l'organisme présente d'autres avantages : pas de frais de dossiers, de garantie...
Site :
http://www.capitaine-banque.com
Thèmes liés : banque fonctionnaire pret immobilier / rachat credit fonctionnaire banque / banque fonctionnaire immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire
Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...
Éléments de rémunérations concernés
Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie
Un fonctionnaire peut-il cumuler plusieurs activités
Notez cet article :
Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
La loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique du 3 août 2009 ont assoupli les règles en matière de cumul d'emploi public et privé.
En principe, les agents de la fonction publique doivent consacrer...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
La Mutuelle Générale couvre les fonctionnaires de la Poste
Le choix de la Poste s'est porté sur la Mutuelle Générale, son partenaire historique, pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires. Un Conseil d'administration se tiendra jeudi pour valider cette décision. Suite à la modification des statuts de l'entreprise publique par une loi, la Poste a lancé un appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en...
Site :
http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle generale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaires / poste fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat
Grille indiciaire — Wikipédia
La mise en forme de cet article est à améliorer
(juin 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Montant de la prime de départ volontaire fonctionnaire
L'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire pour créer une entreprise (ou reprendre une entreprise) est plafonnée à deux ans de rémunération brute. Le montant exact est fixé au cas par cas, en fonction de l'ancienneté du fonctionnaire notamment.
La prime de départ est versée en deux fois :
50% lors de l'envoi de la...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere
Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée aux ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 9 novembre 2015
Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville
NBI :Le Décret n°2015-1386 du...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / traitement fonction publique territoriale grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / traitement indiciaire fonction publique territoriale 2015 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2015
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-31 22:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...
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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.
La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Guide du statut de la fonction publique hospitalière - D ...
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Guide du statut de la fonction publique hospitalière
Nombre de pages : 1070 pages
Date de parution :
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Résumé
Rédigé par un collectif de praticiens, ce guide est conçu comme un véritable conseiller à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et sociaux relevant de la loi du 9 janvier...
Date: 2013-11-24 23:54:20
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / decret d application fonction publique / statut general fonction publique
Stage du fonctionnaire - Portail de la fonction publique ...
A l'issue de l'examen-concours, le candidat devra suivre un stage.
Objectif du stage : former et initier le stagiaire dans son travail quotidien.
La durée du stage
Elle est fixée en principe à 3 ans avec possibilité de bénéficier d'une réduction maximale d'une année. La durée du stage pourra varier en fonction de la tâche du fonctionnaire stagiaire. Ainsi, la durée du stage sera...
Date: 2017-01-10 15:01:38
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / conge de fin d'activite fonction publique
Fonction publique : changement d’affectation et congé de ...
Fonction publique : changement d'affectation et congé de maternité
CE 14 septembre 2016, n° 388519
La réorganisation d'un service pendant le congé de maternité d'un agent, alors chef de bureau, peut amener le directeur à ne pas le retenir dans la nouvelle réorganisation en raison de l'augmentation des responsabilités d'encadrement à assumer, et à l'affecter dans un autre service.
Un...
Site :
http://www.claude-avril-avocat.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c
spgq.qc.ca - Les premiers pas (1961-1969)
Il consacre officiellement le droit des travailleuses et travailleurs de la fonction publique et des professionnels à la syndicalisation. Le Syndicat des fonctionnaires provinciaux obtient alors, ministère par ministère, des certificats de reconnaissance syndicale, ce que le premier ministre de l'époque, M. Jean Lesage , voit d'un mauvais oeil. Aussi annonce-t-il, en juin de la même année,...
Site :
http://www.spgq.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique
Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017
Conditions d'octroi
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...
Date: 2017-02-15 15:32:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire
Recrutement Fonction Publique Cote Divoire 2016
recrutement fonction publique cote divoire 2016
Pour cette année 2012 quels concours de la fonction publique de Côte d'ivoire concernent des élèves de niveau terminale? Je suis intéressée!Je me nomme PASCAL, Etudiant; et j'aimerais savoir les dates des differents concours de la fonction publique de Côte d' Ivoire au titre de l'année 2013 et 2014.Côte d'Ivoire : Fonction Publique, les résultats des concours administratifs proclamés le 11 décembre1. CONTEXTE DE LA MISSION La Côte d'Ivoire a atteint le point...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013 / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire