Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart fonction publique hospitaliere
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les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...
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Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE
comment passer de l'une à l'autre ?
By phmadelin
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.
POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale
Adjoint technique territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
allocation et fonction publique - Le Guichet du Savoir
Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis partie en détachement (territoriale ) pendant un an , j'ai mis fin à mon détachement dans les règles et quand j'ai voulu retrouver ma place à l'hôpital : pof poste supprimé ! J'ai été placée en disponibilité d'office. Je ne savais pas qu'en tant qu'agent public on avait droit à des indemnités, personne ne m'a informé !...
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Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:20:01
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Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
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Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...
Date: 2017-02-15 14:30:30
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Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
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http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail
Contrôle et sanction des arrêts de travail
Publié le 23/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.
Le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Arrêt maladie : les sénateurs votent 3 jours de carence ...
Publié le 08/05/2015 à 06h52
Le gouvernement s'y oppose...
Crédit photo © MaxPPP
(Boursier.com) -- Pour rétablir le fossé entre le public et le privé, les sénateurs ont adopté cette nuit un amendement du député UMP Roger Karoutchi dont le but est d'instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière et territoriale en cas d'arrêt maladie, sauf exceptions... Le texte dispose également que la mesure soit étendue à la fonction publique d'Etat.
Réduire l'écart
Pour mémoire, en cas d'arrêt de travail, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les trois premiers jours d'inactivité des salariés du...
Site :
http://www.boursier.com
Thèmes liés : arret maladie fonction publique hospitaliere carence / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Le Salaire d'une Secretaire Medicale
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Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.
Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'un total investissement dans son métier passe avant tout par l'attrait...
Date: 2017-02-09 18:04:17
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique
Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des communiqués > Georges Tron - 22 mars 2010 au 13 novembre 2010 > Éric Woerth et Georges Tron soulignent que le développement de la rémunération au mérite des agents publics se fait en toute transparence et de manière progressive
Éric Woerth et Georges Tron soulignent que le développement de la rémunération au mérite des agents publics se fait en toute...
Date: 2017-02-15 13:07:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / mise a disposition fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 15:55:37
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 14:02:49
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Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents...
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Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...
Congé d'adoption dans la fonction publique
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents...
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Congé d'adoption dans la fonction publique
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Congé d'adoption dans la fonction publique
Tout savoir sur la démarche
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Fin du congé
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...
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L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
lire la suite...
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Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...
hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière
Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013
En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...
Date: 2014-07-10 17:30:00
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com
Congé d'adoption dans la fonction publique
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...
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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
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Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...
Date: 2017-02-16 00:50:23
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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...
Date: 2017-02-15 23:16:21
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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...
(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)
Source : ministère de l'outre-mer
? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...
Date: 2011-12-22 16:00:19
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senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
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http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
Lettre type a imprimer pour demande de depart a la ...
Lettre type a imprimer pour demande de depart a la retraite dans la fonction publique hospialiere
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Je souhaiterais obtenir un modèle de lettre de départ à la retraite à transmettre au Directeur du Centre hospitalier.
Pourriez vous m'indiquer...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre type retraite fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Date: 2017-02-13 21:55:03
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Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
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La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà
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Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...
Date: 2013-06-05 11:37:51
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http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-02-15 13:54:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Les congés annuels – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Les congés annuels
Tous les agents de la fonction publique ont droit à des congés annuels sur une année civile. Les bénéficiaires de ces congés annuels sont les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Aspect législatif
-Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
-Loi...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier
FORMATION
L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...
Date: 2017-02-15 17:34:06
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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale