Articles sélectionnés pour le thème : national centre gestion fonction publique territoriale
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Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI
Fonction publique mobilité, parcours professionnels
6 septembre 2009
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009
CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
Article 1
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...
Date: 2017-02-15 16:57:58
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
La VAE (validation acquis expérience) pour qui ? | Pôle ...
La demande de prise en charge et quel financement ?
Pour tous les bénéficiaires :
gratuité pour les demandeurs d'emploi pour l'accès à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi,
pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : conge vae fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Les missions du service emploi & Outils RH concernent :
La bourse de l'emploi : C'est l'outil réglementaire de déclaration des créations et des vacances d'emploi et le support institutionnel de diffusion des offres d'emplois des collectivités
Le service Missions Temporaires : Ce service propose et met à disposition des collectivités, à la recherche de personnel remplaçant, des agents opérationnels recrutés et gérés par le CDG
La promotion et développement de l'emploi territorial : Le Centre de Gestion de l'Eure, en lien avec son homologue de Seine Maritime, avec le CNFPT et en coordination avec les autres CDG du territoire...
Date: 2017-02-15 15:21:19
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi dans la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique
La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
La cessation de fonction des agents
Modifié le 12/12/2012
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
1 DÉMISSION
1.1 Régime
La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-02-15 21:37:41
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
Hiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Lois
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2017-02-15 14:00:31
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites
Pour accèder à votre convocation :
Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-02-15 13:54:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...
4,9 %
Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.
Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.
La mobilité à destination du secteur privé...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;
2°...
Date: 2014-04-12 17:14:07
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Formation Fonction Publique Territoriale : Organisation et ...
Les institutions de la FPT
Le conseil supérieur de la FPT (CSFPT)
Le centre national de la FPT (CNFPT)
Le centre de gestion (CDG)
Les organes de participation au sein des collectivités
Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les comités techniques (CTP)
Les comités d'hygiène de sécurité et de conditions de travail...
Site :
http://www.cnfce.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / formation chsct fonction publique territoriale
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Concours interne Agent de Maîtrise territorial - LES ...
Le grade d'Agent de Maîtrise comprend 11 échelons
Le grade d'Agent de Maîtrise Qualifié comprend 5 échelons
Le grade d'Agent de Maîtrise Principal comprend 6 échelons
L'avancement de grade
Agent de Maîtrise Qualifié
Outre l'avancement d'échelon à échelon, l'Agent de Maîtrise peut être nommé Agent de Maîtrise Qualifié, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : grade fonction publique territoriale agent de maitrise / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / agent maitrise principal fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale
Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans ...
Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.
Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.
Pour les DOM...
Date: 2017-02-15 23:55:21
Site :
http://www.enssib.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 – Représentation du ...
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 - Représentation du personnel de la fonction publique territoriale
Publié le 11/07/2014
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
Publics concernés : fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : cadre juridique pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet lors des...
Site :
https://www.alphavote-avex.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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1 PROJET DE LOI...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Programme - Conférence Matinée Déontologie dans les ...
Matinée animée par Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique, LA GAZETTE DES COMMUNES
Cette conférence s'adresse :
Au sein des communes, EPCI, départements, métropoles, régions, centres de gestion, associations d'élus et de territoriaux :
Elus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions juridiques, Directions des ressources humaines
Au sein du secteur...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cumul d'activite fonction publique prive
Foire aux questions | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
Dois-je obligatoirement envoyer la délibération et la fiche informations en même temps ?
Chaque collectivité territoriale ou établissement public ayant opté pour une collaboration à une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation opérée par leur centre de gestion, doit mandater ce dernier de façon expresse.
La décision de l'octroi du mandant à la...
Date: 2017-02-15 15:30:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE
comment passer de l'une à l'autre ?
By phmadelin
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.
POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : commissions administratives paritaires ...
Les CAP sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires.
Les CAP rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.
La consultation...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / proces verbal cap fonction publique hospitaliere / avancement d echelon fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL TROISIEME VOIE - LES ...
CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL TROISIEME VOIE
Le troisième concours de redacteur territorial :
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Les arrêtés d'ouverture de concours sont publiés au Journal...
Site :
http://www.formations-concours.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Métier psychologue : emploi, formation , salaire
Vie professionnelle
Insertion difficile
L'insertion professionnelle des jeunes diplômés est difficile. S'ils veulent s'en sortir, ils doivent envoyer des candidatures spontanées et ne pas se contenter de répondre aux petites annonces. Les jeunes cliniciens doivent souvent multiplier les stages et les vacations, voire cumuler plusieurs temps partiels, avant de décrocher un emploi stable....
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / concours psychologue fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale salaire psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...
Comité médical - commission de réforme
Actualités statutaires | actualité postée / modifiée le 28 Novembre 2008
Réforme des comités médicaux et des commissions de réforme
Suite à la parution du décret n° 2008-1191 (J.O. du 18/11/2008), des modifications sont intervenues dans le fonctionnement du comité médical et de la commission de réforme.
Comité médical départemental :
-...
Site :
http://intranet.cdg29.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales
Congé parental - Espace de documentation statutaire ...
3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière
Références
Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...
Date: 2017-02-15 15:01:12
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / decret d application fonction publique
1 - Problématiques et nouveaux enjeux de la fonction ...
15
De plus, les principes mis en oeuvre dans le secteur industriel visant à développer la polyvalence ne trouvent qu'un effet limité dans le domaine des soins étant donnée la forte étanchéité et le cloisonnement des métiers les uns par rapport aux autres. Une partie du personnel appartient à ce que la littérature nord-américaine (Freidson, 1984 ; Abbott, 1988) qualifie de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
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1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique
Être fonctionnaire, c'est le rêve ? Je peux vous dire que non
Mon livre "Fonctionnaire malgré moi", malgré son titre, révèle mon engagement total dans la fonction publique durant mes 32 années de carrière dans différentes collectivités, et sur des emplois différents, évolutifs ; il montre aussi l'évolution des mentalités, et se veut donc donneur d'alerte pour une meilleure efficacité de l'action publique.
- L'augmentation de...
Date: 2017-02-15 17:45:42
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : nouvelle reforme fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
gestion des ressources humaines - fonction-publique.gouv.fr
Guide d'élaboration d'une étude d'impact en matière de ressources humaines - 07/07/2016
La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat - 08/03/2016
Ce guide méthodologique s'adresse à l'ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH), notamment aux responsables des services qui sont décideurs en...
Date: 2017-02-15 13:19:48
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
CDG 19 - Le recrutement sur un emploi fonctionnel
Le recrutement sur un emploi fonctionnel
Références :
Articles 37 à 47, 53, 97 à 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Décret n° 88-614 du 6 mai 1988 modifié,
Décret n° 88-546 du 6 mai 1988 modifié,
Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 modifié,
Décret n° 87-1101 et 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié
Le directeur général dirige...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction ...
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale :
Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des...
Site :
http://www.sudctbn.org
Thèmes liés : election fonction publique territoriale ctp resultat / centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / centre de gestion de la fonction publique territoriale meurthe et moselle
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
https://www.oas.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Espace Ressources : Formation dans la Fonction Publique ...
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Charte d'utilisation du service
Bienvenue sur les espaces e-ressources du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En accédant aux espaces e-ressources (les « Espaces »), vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur (la « Charte »).
Les Espaces sont la propriété du CNFPT, établissement public national à caractère...
Date: 2017-02-15 15:35:22
Site :
http://www.e-ressources.cnfpt.fr
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la ...
Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès Publié le 28/01/2016 o
© P. Distel
A l'occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l'établissement public.
Avec un taux d'emploi qui progresse à un rythme soutenu et des dépenses d'intervention qui continuent de croître, la feuille de...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Agent(e) gestion des ressources I - emploisfp-psjobs.cfp ...
Agent(e) gestion des ressources I
Numéro de référence : CAP17J-013460-000095
Numéro du processus de sélection : 2016-CAP-CBC-OC-003
Parcs Canada - Côte de la Colombie-Britannique, Réserve de parc national du Canada Pacific
Sidney (Colombie-Britannique)
Deux postes temporaire à temps plein à Sidney, C.-B. Dotation anticipée - Colwood, Ucluelet, C.-B.
50 915 $ à...
Site :
https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...
Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française
L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :
> La collectivité de la Polynésie française
La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...
Date: 2017-02-15 16:11:57
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique
Dates des concours de la FPT 2015-2018 - Les métiers du livre
Sujet: Re: Dates des concours de la FPT 2015-2018
Mar 30 Déc 2014 - 15:48
Ah le monde impitoyable de la fonction publique territoriale... C'est (presque) simple! ^^
Les dates de concours sont décidées au niveau national (FNCDG : http://www.fncdg.com/) pour tous les centres de gestion.
Ensuite, les concours sont ouverts dans un nombre...
Date: 2017-02-15 23:44:34
Site :
http://metiersdulivre.forumculture.net
Thèmes liés : dates concours fonction publique territoriale 2015 / dates concours fonction publique territoriale 2014 / dates concours fonction publique territoriale / date concours fonction publique / concours fonction publique niveau c
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial