Articles sélectionnés pour le thème : nouveau statut de la fonction publique
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Fonctionnaire et auto-entrepreneur - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
Depuis le lancement du nouveau statut d'entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se livrer à une activité en auto-entrepreneur à titre privé.
Texte : article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82)
« les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de...
Date: 2017-02-15 18:32:51
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
Il convient de noter que le 6° de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 introduit des dispositions particulières pour les réfugiés. En effet, les deux exigences supplémentaires (par rapport au droit du travail) posées par le statut général des fonctionnaires pour accéder à un emploi public, de jouir de ses droits civiques d'une part, et, d'autre part d'être en position régulière...
Date: 2017-02-15 14:21:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique contractuel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc
Recours hiérarchique :
Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.
Recours contentieux :
Le recours...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Métiers hospitaliers : Sage-femme des hôpitaux
Création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Filière Soins, médico-technique, rééducation
Catégorie A
Sage-femme des hôpitaux
le présent décret a pour objet la création du corps des sages-femmes des hôpitaux, qui se substitue aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de Directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier ...
PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier du corps des inspecteurs des douanes
Publié le 01/12/2015 à 11H55
Par Diego Rizzo
L'accord PPCR (parcours professionels carrières et rémunérations) a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Au-delà de tout ce qui a déjà été écrit et diffusé par toutes les organisations syndicales, le cas des inspecteurs et des IR...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
http://objectifvdi.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire
Statut des Sages-Femmes : le point - CFE-CGC SANTE-SOCIAL
- Arrêté du 23 décembre 2014 portant modifications de l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.
Parallèlement et comme il l'avait préalablement établi, le Ministère de la Santé a mis en place un premier groupe de travail sur l'Approfondissement des fonctions de coordination en maïeutique...
Site :
http://cfecgc-santesocial.fr
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Bulletin de liaison des adhÄrents SNCH du Nord/Pas-de ...
Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des texte ...
Le 13 février 2017
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales. Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars. Le 9 février, l'administration n'a pas [...]
Message de Catherine Latger
Le 10 février 2017
Chers collègues, Je vous informe que je serai indisponible en raison de mon congé maternité...
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / texte fonction publique hospitaliere
notation et evaluation des fonctionnaires axée sur les ...
OUMAROU SALI BOUBA (Chercheur-Cooperation internationale et developpement)
Le nouveau système de notation et d'évaluation des fonctionnaires au Maroc, institué par le décret n°2.05.1367 du 2 décembre 2005, est né de la volonté de l'administration publique marocaine de revoir les instruments de gestion de la performance individuelle des agents publics.
Avant le décret du 2...
Site :
http://universali.over-blog.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / evaluation et notation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
www.challenges.fr
Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57
ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.
108 réactions
C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle ...
Abrogation du décret sur la réorientation professionnelle
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État a abrogé, le 11
septembre, le décret 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle.
Il s'agit là d'une des 16 mesures d'urgence demandées par la CGT au
nouveau Gouvernement.
En effet, la position de « réorientation professionnelle, créée par...
Date: 2017-02-15 16:33:02
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / loi mobilite professionnelle fonction publique / abrogation loi mobilite fonction publique
Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire ...
Cumuls d'activités
Les principales primes et indemnités liées au métier
Note de service n° 2016-105 du 12-7-2016 du BO n°28 du 14 jullet 2016 relative aux taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique
(Pour plus de détail, voir notre publication annuelle " spécial rémunérations ")
Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation...
Date: 2017-02-15 22:42:21
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / liste d aptitude fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / cumul d'activite fonction publique
Psychologie clinique en Algérie, le nécessaire combat ...
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La psychologie clinique est, dans le monde, une spécialité relativement jeune. En France, elle n'apparaît qu'au début du xxe siècle. Dans un pays neuf comme l'Algérie, elle n'en est qu'à ses débuts et commence ainsi seulement, cinquante ans après...
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cairn.info
Thèmes liés : statut particulier psychologues fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerien / statut particulier corps communs fonction publique algerie / concours fonction publique psychologue / statut de la fonction publique d etat
Le nouveau statut enfin promulgué: Les paramédicaux ...
Salah C Publié dans Le Quotidien d'Oran le 09 - 04 - 2011
Le décret exécutif n°11-121 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique a été publié dans le dernier le Journal officiel, daté du 20 mars 2011.
Le texte en question a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux corps des paramédicaux ainsi que...
Site :
http://www.djazairess.com
Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / formation continue dans la fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique algerien / indice majore fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
La surcote et la décote | GMPA
La surcote et la décote
La surcote et la décote
21/06/2016
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...
Date: 2017-02-15 14:37:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Rupture du principe d'égalité de traitement des ...
Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
13e législature
Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465
M. Robert Tropeano...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
https://www.oas.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique police municipale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique police / centre nationale fonction publique territoriale
L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...
4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )
4.1 - Références juridiques
Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité
NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT
NOR : FPPA0100149A - Dernières...
Date: 2017-02-15 21:15:04
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Vente de médailles du travail, devis medailles d´honneur ...
La Maison Canale est revendeur agréé de la Monnaie de Paris, qui détient le monopole de fabrication.
Contrairement à une simple société de revente de médailles du travail, notre société est aussi fabricante de médailles. Nous voulons pérenniser notre secteur créatif de médailles d'art grâce, entre autre, à la vente de médailles du travail.
Par votre participation, vous...
Site :
http://www.medaillescanale.com
Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique
Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des textes au ...
Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.
Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.
Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Devoir de réserve des fonctionnaires | CPE et Vie Scolaire
7 avril 2016 | Filed under: Actualités , Le métier | Posted by: Gabrielle Lamotte
« L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / metier fonctionnaire de l'etat / statut particulier de la fonction publique
L'aide à l'installation des personnels - Académie de Lille
L'action sociale en faveur des personnels
L'aide à l'installation des personnels (AIP)
L'Aide à l'Installation des Personnels (AIP) est une aide non remboursable destinée à financer une partie des dépenses engagées par les agents au moment de leur première installation, au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, les frais d'agence et de rédaction de bail, les...
Site :
http://www1.ac-lille.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours externe fonction publique / concours fonction publique interne / concours agent accueil fonction publique