Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle reforme fonction publique territoriale
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Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...
Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.
Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :
L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...
Site :
http://cgtbezons.over-blog.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / greve fonction publique 29 novembre / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
recrutement par détachement des agents de police ...
Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale
Recrutement par détachement des agents de police ...
Recrutement par détachement des agents de police municipale
13e législature
Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la...
Date: 2016-10-21 11:25:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique
Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique - 22/11/2000
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter...
Date: 2017-02-15 14:27:22
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)
Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique
Pourquoi FO est CONTRE !
Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...
Site :
http://territoriauxfo37.blog4ever.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Articles d'actualité
Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
Télécharger cet article en PDF
Chaque année de...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...
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On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Protection de la santé dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Protection de la santé dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Protection de la santé dans la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-31 22:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
convention collective fonction publique territoriale gratuite
... par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant ... des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, ... II : LA CONTINUITE TERRITORIALE. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE ... à cet effet une convention avec l'autorité organisatrice. ... d'une information gratuite, précise et fiable sur le ... à une procédure collective avant l'expiration du délai ...
24 juin 2014
... 2014...
Site :
http://vlex.fr
Thèmes liés : convention collective fonction publique territoriale / convention fonction publique territoriale gratuite / convention fonction publique territoriale / fonction publique convention collective / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie
Actualités Rémunérations : Année 2007-2008
Communiqué de presse FSU
Le 21 février 2008
Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique
Comment réformer la fonction publique ? | Algérie Patriotique
Rendre le gouvernement en mesure d'améliorer la gestion publique conformément à ses priorités propres, promouvoir la réforme administrative et appuyer le développement d'une économie de marché et d'une société démocratique, tels sont les défis qui doivent être relevés d'urgence par l'actuelle (ou la future) équipe dirigeante algérienne. Il va sans dire que cela nécessite une...
Site :
http://www.algeriepatriotique.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat
Être fonctionnaire, c'est le rêve ? Je peux vous dire que non
Mon livre "Fonctionnaire malgré moi", malgré son titre, révèle mon engagement total dans la fonction publique durant mes 32 années de carrière dans différentes collectivités, et sur des emplois différents, évolutifs ; il montre aussi l'évolution des mentalités, et se veut donc donneur d'alerte pour une meilleure efficacité de l'action publique.
- L'augmentation de...
Date: 2017-02-15 17:45:42
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : nouvelle reforme fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
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senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
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senat.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76
Moins de - territorial.fr
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L'administration se modernise et la fonction publique fait peau neuve. Dans l'optique d'une fonction publique de métiers, certaines réformes sont déjà en route comme la remise à plat des épreuves des concours. L'objectif est de professionnaliser le recrutement pour diversifier le profil des candidats. Concr�?tement, la réforme, à l'instar de ce qui a...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Et pourquoi pas la territoriale? - L'Express
?réactioncommentaire
A l'hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux, en proche banlieue parisienne, ce ne sont pas les femmes de ménage qui laissent la lumière allumée, tard le soir, dans les bureaux. Après 20 heures, on y rencontre encore des cadres très occupés devant leur écran d'ordinateur. Par exemple, Isabelle Franchi, 26 ans, la toute jeune directrice des marchés publics, qui...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007
PROJET DE LOI
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. HERVÉ MORIN,
ministre de la défense.
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...
Date: 2010-12-21 16:22:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.
PROJET DE LOI
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,
(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l'origine du départ (départ lié ou non à la réforme de l'organisation territoriale de l'�?tat).
Réorganisation territoriale de l'�?tat de 2015
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique territoriale
Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO
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2 jours
Congés maladie dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Harmonisation des avantages acquis dans la fonction ...
Harmonisation des avantages acquis dans la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 13188 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 21/12/1995 - page 2374
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 10:54:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Être contractuel dans la fonction publique
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Comment se remettre d'une mort tragique ?
Peut-on être fidèle toute sa vie ?
1 février 2006 à 10h49
Réponse
Bien sûr que l'on peut être contractuel dans la fonction publique. Moi je l'ai été deux ans avant d'avoir un concours de fonctionnaire.
Enfin ça, c'était encore la bonne époque parce...
Date: 2013-10-16 14:21:23
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat
Réponse du Ministère de la fonction publique - senat.fr
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...
Date: 2016-10-21 11:25:39
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senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Force Ouvrière - Grève nationale dans l'éducation
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réforme Peillon- rythmes scolaires Grève nationale dans l'éducation L'UD FO 37 relaye l'appel national de ses fédérations et de ses syndicats locaux à se mobiliser contre la réforme Peillon. L'UD FO 37 invite tous les salariés, à rejoindre le cortège FO à 14H30 ce mardi 12 février au champ Girault à Tours. La...
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Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
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Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
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Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
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Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
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LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION
LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION
LES PIEGES DE LA LOI JACOB.
La loi n°2007-209 adoptée le 19 février 2007 dite " loi Jacob-Hortefeux " relative à la fonction publique territoriale détermine les nouvelles règles applicables aux agents de la F.P.T. en matière de formation tout au long de leur carrière. Cette loi reprend un certain nombre d'articles de la loi du 12 juillet 1984 en les...
Site :
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Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...
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Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...
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cairn.info
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