Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

 |  1077  mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

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Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...

(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)

Source : ministère de l'outre-mer

? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...

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Date: 2011-12-22 16:00:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique

Statut des Sages-Femmes : le point - CFE-CGC SANTE-SOCIAL

- Arrêté du 23 décembre 2014 portant modifications de l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.

Parallèlement et comme il l'avait préalablement établi, le Ministère de la Santé a mis en place un premier groupe de travail sur l'Approfondissement des fonctions de coordination en maïeutique...

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Site : http://cfecgc-santesocial.fr

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

négocier le salaire d’un agent public contractuel

Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?

22/06/2016

Mis à jour le 03/01:2016

Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale

CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi

Posté: 04 Fév 2016, 15:53 

Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37

Messages: 17

Bonjour,

J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.

Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...

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Site : http://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / droit du travail fonction publique hospitaliere cdd / fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / droit chomage contractuel fonction publique hospitaliere

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

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Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

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Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...

Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.

« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...

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Site : http://www.lesenquetesducontribuable.fr

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais

DOSSIER DU MOIS - Guide du calcul retraite – tout savoir ...

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend aujourd'hui du nouveau code instauré en 2010. Plus de 2 millions...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire

AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Salaire

1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.

Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...

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Date: 2017-02-15 13:34:47
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : grille des salaires fonction publique hospitaliere aide soignant / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / grille echelon aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire aide soignante fonction publique

CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

Publié le 23/08/2013 à 16H30

par Uffa-CFDT

*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*

 Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Psychologie: Le Psychologue : recrutement, carrière ...

Devenir psychologue nécessite d'avoir une connaissance correcte de son plan de carrière : que va-t-on faire, que doit-on espérer? A l'entrée à l'Université, beaucoup d'étudiants se voient travailler en institutions publiques, sans se douter que ce secteur est très sélectif, et que la majorité des nouveaux psychologues vont parfois prendre plusieurs années avant de décrocher une...

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Date: 2017-02-15 13:52:03
Site : http://psychologie.psyblogs.net

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / concours sur titre fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

Le point d'indice des fonctionnaires gelé jusqu'en 2017 ...

Superbazooka47

17/04/2014 16:25

La fête du travail le 1er mai risque d'être une journée un peu chaude (pour ne pas dire caniculaire) où nombre de banderoles seront levées telles des boucliers contre les mesures prises à l'encontre des fonctionnaires ....et des autres.

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fabrun97410

17/04/2014 07:13

C'est bien beau tout ça mais est ce que Mr le ministre a pensé à geler le salaire...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / point d indice des fonctionnaire

indem_suj_weka - GEPSS

 

Partie 2o Rémunération du personnel non médical

            2o1/4.5 Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »

            2o1/4.5.1 Cadre indemnitaire

            Texte(s) de référence

            o Arrêté interministériel du 6 septembre 1978.

            o Circulaire ministérielle n° 2024 du...

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Date: 2012-01-31 11:22:55
Site : http://www.gepss.net

Thèmes liés : decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere

COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...

(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 ) 

 

OUVERTURE DU COMPTE 

Il est ouvert à la demande de l'agent concerné. 

L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives  

Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...

C'est la seule prime de départ qu'ils reçoivent. Elle est donc toujours d'un montant inférieur au plafond de 3 050 euros défini par l'article 81-22 du code général des impôts et devrait ainsi être exonérée de tout prélèvement lors de l'imposition sur le revenu. Jusqu'à maintenant le CGOS déclarait la somme versée et précisait aux bénéficiaires qu'ils devaient l'inscrire...

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Date: 2016-10-21 11:18:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / statut general fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique

Baromètre public Association - Préfon, Caisse Nationale de ...

Les fonctionnaires peu satisfaits de leur rémunération

 

56% des agents publics s'estiment moins bien payés que les salariés du secteur privé, selon le dernier baromètre de Préfon-Retraite établi en septembre 2016.

 

Les fonctionnaires sont de plus en plus mécontents de leur salaire. D'après une enquête réalisée en septembre 2016 par le cabinet Ellipsa pour le compte de Préfon...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / salaire fonction publique hospitaliere categorie c / indice fonction publique categorie c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration categorie c

La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

Ecoutez

1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

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Date: 2017-02-15 17:50:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau

Congés maladie : la procédure de carence - Le Point

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En cas d'arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu'à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires étaient...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...

Éléments de rémunérations concernés

Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...

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Date: 2017-02-15 18:08:43
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015 ...

Gestion du personnel non médical

Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015

Publié le 10 avril 2015

Publication sur le site www.instruction.gouv.fr le 8 avril 2014 de l'instruction n°DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Suite à la multiplication des...

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Date: 2017-02-15 21:46:12
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / etablissement fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere

Rémunérations des psychologues dans la FPH : éléments de ...

Rémunérations des psychologues dans la FPH

Etat des lieux, comparaisons et évolution

Etat des lieux

Consulter les tableaux de comparaison des traitements indiciaires, les exemples de primes et indemnités et le projet d'alignement sur la grille des professeurs certifiés

Constats

La rémunération des fonctionnaires est basée sur leur classement indiciaire (de 379 à 801 pour les psychologues...

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Date: 2017-02-15 13:55:38
Site : http://www.psychologuesenresistance.org

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere cadre socio educatif / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / traitement indiciaire fonction publique 2013

LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...

LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

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Nb de pages : 258 p

Année : 2006

27.00 EUR

La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.

Cet ouvrage est destiné aux...

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Site : http://www.heuresdefrance.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

La disparition de la notation des agents de la fonction ...

directeur d'hôpital

Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...

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Site : http://hopital-territoires.com

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere

stagiairisation, titularisation, c'est quoi? - Infirmiers.com

stagiairisation, titularisation, c'est quoi?

Message par dorieEIDE » 06 Aoû 2005 09:40

Voila, je passe mon DE à la fin de l'qnnée et j'ai entendu parler de stagiairisation, de titularisation, ...et je sais pas trop ce que c'est, comment ca marche , au bout de combien de temps on peut les obtenir.. et j'aurai besoin de vos conseils de professionnels avertis...merci beaucoup!

Enregistré le: 03...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / droit contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / contrat contractuel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr

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Je sais que Ninine 974  a publié un article sur ce sujet  visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!

Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé  "prime  spécifique d'installation" dans leur dossier...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire

Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...

Conclusions de Geneviève Gondouin,

rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon

 

La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.

En vertu de...

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Date: 2017-02-15 17:50:31
Site : http://alyoda.eu

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Le décompte du temps de travail des agents absents pour ...

Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé- Partie 1

L'agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT?

Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l'absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT.

 

Une réponse...

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Site : http://www.alliancejuris-media.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Comment est défini le salaire d’une secrétaire médicale

Le salaire /

Comment est défini le salaire d'une secrétaire médicale ?

Bien que la motivation doit tout d'abord être liée à l'intérêt pour le métier, la rémunération occupe une place tout aussi importante en matière de travail. Pour une secrétaire médicale, les conditions de travail sont différentes dans le domaine privé et le public. Son salaire dépend aussi du secteur dans...

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Date: 2016-10-27 13:20:20
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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CFDT - Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement

Publié le 12/06/2014 à 17H55

Par Uffa-CFDT

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

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EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...

EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE

15 juillet 2014

1ère Classe du forum

Nombre de messages du forum : 6

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1

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.

je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...

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Site : http://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com

La retraite des fonctionnaires en Polynésie française

La Polynésie Française est une collectivité d'outre-mer. Elle est indépendante et reste le seul maître de la sécurité sociale de ses habitants.

Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française

En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et...

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Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul pension retraite fonction publique

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

Le comité technique d’établissement CTE dans la fonction ...

  Code de la santé publique ( article R6144-68 à 80 )

Code de la Santé Publique : Partie législative

Art. L. 6144-3. - Dans chaque établissement public de santé, un comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :

1- Le projet d'établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels...

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Date: 2017-02-15 14:13:21
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

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Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

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C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

rémunération | Le blog pratique du droit du travail ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / obligation du fonctionnaire en arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

fonctionnaire | Le blog pratique du droit du travail ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire

VOTRE FICHE DE PAIE - Le blog du Syndicat CGT

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT vous aide à déchiffrer les divers éléments qui la composent.

Généralités

Sur votre fiche de paie, vous allez retrouver des informations diverses concernant : le nom de l'établissement qui vous emploie ainsi que son n° de...

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Site : http://cgt.chmeaux.over-blog.com

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique

Intérim des fonctions de directeur : instruction du 13 ...

Gestion du personnel non médical

Intérim des fonctions de directeur : instruction du 13 octobre 2014

Publié le 20 octobre 2014

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-02-15 14:10:18
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / indemnite interim fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat