Articles sélectionnés pour le thème : statut de la fonction publique d etat
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Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de l'emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent...
Site :
directemploi.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Changement de statut des fonctionnaires de La Poste - Sénat
L'article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d'être intégrés dans les corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
M. Bernard Frimat. La question !
M. Pierre Hérisson. Cet article limite néanmoins dans le...
Date: 2016-10-21 11:20:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du ...
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s'est réuni en Assemblée plénière le mercredi 21 décembre 2011.
L'ordre du jour était le suivant :
- projet de décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- projet d'arrêté fixant le montant maximal individuel de...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : projet decret fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale
Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état
Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état
Ministère de la Défense - Les armées
Recevoir les alertes
Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état
Trois catégories d'agents civils coexistent au ministère de la Défense :
Les fonctionnaires relèvent du statut général de la fonction publique d'Etat : le ministère de la défense emploie des fonctionnaires...
Site :
http://www.capcampus.com
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique armee terre
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
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senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Questions / réponses | RDVemploipublic
Un fonctionnaire d'Etat ou de la fonction publique hospitalière peut-il intégrer la fonction publique territoriale ?
Oui, selon trois modalités :
par la voie du concours interne (voir rubrique concours du site du CIG petite couronne )
par la voie du détachement. Il n'y a pas de « mutation automatique », il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en oeuvre une...
Date: 2017-02-15 07:47:08
Site :
https://www.rdvemploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !
By admin | 24 février 2015
0 Comment
Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.
« Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...
Site :
http://www.cgtsp69.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique
Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
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Les cardiologues et services hospitaliers :....
Site :
http://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...
Date: 2017-02-15 13:46:19
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http://www.mizania.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Lexique du contentieux de la fonction publique / C - padp.fr
C
o Cassation : La cassation est la voie de recours instituée contre toute décision rendue en dernier ressort par une juridiction administrative.
o Catégorie : Les corps et cadres d'emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques désignées par les lettres A, B, C.
o Code de justice administrative : Le Code de justice administrative est le recueil des lois et décrets...
Site :
http://padp.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Offres d'emploi Fonction Publique Infirmière - France ...
EDASEOP - Paris
Infirmier -- H/F // TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE Le poste d'infirmier propose un cadre d'intervention sur le foyer de l'enfance : assurer le... : - Assurer le suivi médical des enfants - Constituer le projet de soin en fonction de la situation - Elaboration et mise à jour des protocoles...
Pôle 3 I : IDE - Nuit - Département de Médecine - titulaire de la fonction publique -...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d emploi infirmiere fonction publique
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 32
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > mutation dom tom fonctionnaire
mutation dom tom fonctionnaire
par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites
quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39
Bonjour,
Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / conditions recrutement contractuel fonction publique
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster
Comment entrer dans la fonction publique?
11/11/2008
Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...
Site :
monster.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique
FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale
Accès à la Fonction Publique Territoriale - cdg62.fr
Organisations syndicales
Accès à la Fonction Publique Territoriale
Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...
Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales
LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min
L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...
Date: 2017-02-15 15:12:47
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Fonction publique - L'Obs Actualités
Actualités > Fonction publique
Fonction publique
APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...
Diplômes | 14 février 2017 - 16h47
Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Union Interfederale des agents de la Fonction Publique FO
Précédente ressource 149 sur 238 Suivante
L'UIAFP-FO a été créée en 1983 dans le contexte de la publication du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ce titre I, commun à l'ensemble de la Fonction publique, a été complété ensuite par les titres II (Fonction Publique de l'État), titre III (Fonction...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques ...
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques
13e législature
Question écrite n° 12779 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere
Retrouvez des modèles de lettres adaptés à votre statut de ...
Supplément familial de traitement : demande de versement
Lettres.net a réservé une rubrique propre aux fonctionnaires et agents publics :...
Site :
http://www.lettres.net
Thèmes liés : disponibilite fonction publique hospitaliere lettre / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail dans la fonction publique territoriale / avancement fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels
La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels - 06/12/2007
Les règles applicables aux contractuels sont désormais rassemblées dans un document unique accessible aux agents comme à...
Date: 2017-02-15 15:38:41
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...
<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?
Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie
Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Formation continue des agents de la fonction publique ...
La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Métier : Cadre dirigeant de la fonction publique
Cadre dirigeant de la fonction publique
Niveau d'études minimum
Applications des droits et statuts des personnes
Ce métier t'interesse ?
coach d'orientation
EN BREF
Les cadres dirigeants de la fonction publique occupent des postes de direction au sein de l'administration d'Etat, territoriale ou hospitalière. Suite à leur réussite à un concours de catégorie A+, ils accèdent à des métiers...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / concours cadre a fonction publique territoriale
L'égalité et la fonction publique - Docs-en-stock.com
Sommaire de la fiche
IntroductionI) Le principe d'égalité s'applique dans la fonction publique à l'accès aux emplois publics et au traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreA. Le principe d'égal accès à la fonction publiqueB. Le principe d'égal traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreII) Toutefois, pour ne pas que l'application de ces...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Passer un concours de la fonction publique - France examen
Comment se déroule un concours de la fonction publique ?
Les concours se déroulent en général en deux parties. Lors de la première, vous passez des épreuves écrites (l'admissibilité). Si vous les réussissez, direction la deuxième étape (l'admission). Elle consiste à passer des épreuves orales, parfois sportives, et un entretien avec un jury.
Que se passe-t-il après avoir réussi un concours de la fonction publique ?
Si vous...
Site :
http://www.france-examen.com
Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale france / passer concours fonction publique / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique france
Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...
Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique
Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.
Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Les concours de la fonction publique | Biblio Concours
Forum
Les concours de la fonction publique
L'accès aux emplois des bibliothèques se fait généralement par concours.
Ils sont organisés par l'�?tat, la Mairie de Paris ou la Fonction publique territoriale :
I - Les concours et recrutements de la fonction publique
Concours
Les concours constituent le mode général de recrutement des fonctionnaires.
Pour se présenter à un concours...
Site :
http://blog-bibliotheque.paris.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013 / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b
Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique
Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique
Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.
En discussions...
Date: 2015-05-18 07:46:34
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut particulier fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des ...
Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 12944 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/12/1998 - page 4014
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 11:04:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / ministere fonction publique territoriale
Le Financement | Accueil
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 21 et 22 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Elle crée le DIF (droit individuel à la formation), la période de professionnalisation ainsi que...
Site :
http://www.continum.univ-montp2.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Devoir de réserve : peut-on parler de tout lorsque l’on ...
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La question revient régulièrement : peut-on parler de tout lorsque l'on est fonctionnaire ? Et, c'est là que la notion de devoir de réserve fait son apparition. Un sujet qui fait directement écho aux bibliothèques dans lesquelles le plus gros des salariés est rattaché à la fonction publique. Entre approximations et idées reçues, focus sur cette notion juridique.
Eric...
Site :
https://www.actualitte.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / statut general de la fonction publique territoriale
Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...
décès
accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.
Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :
des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;
des militaires des...
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.tg
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique region centre / concours agent administratif fonction publique
Handiplace - Travailler dans la Fonction publique
Les trois fonctions publiques (État, Hospitalière et Territoriale) doivent, elles aussi, respecter un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées, ou bien conclure des contrats de sous-traitance avec le secteur protégé (entreprises de travail adapté) et/ou de verser une contribution au FIPHFP (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes handicapées dans la Fonction...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée.
En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies. Une nouvelle loi paraît aujourd'hui nécessaire. En effet il faut se préparer au départ de plus de 30 % des 1,7 million de fonctionnaires d'ici 2012.
En outre, la fonction publique territoriale doit s'adapter aux nouveaux métiers et le projet de loi entend y répondre....
Date: 2016-12-06 17:59:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale
Bibliothécaire — Wikipédia
Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .
Bibliothécaire
« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo
Secteur d'activité
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...
Date: 2017-02-12 18:01:52
Site :
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...
Date: 2017-01-23 19:03:20
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Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / licenciement disciplinaire fonction publique territoriale / cap fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
École de la fonction publique française — Wikipédia
De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...
Date: 2017-02-15 16:17:49
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?
Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Les fonctionnaires territoriaux | Force Ouvrière Territoriaux
La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de leurs établissements publics (offices HLM,...) ou d'établissements publics intercommunaux (communautés d'agglomérations, ...).
Au total, elle rassemble plus de 1,8 millions d'agents employés au...
Date: 2017-02-15 12:52:31
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...
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