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54 articles sélectionnés
Un agent de la fonction publique ne peut pas être placé en congé ...
Un agent de la fonction publique ne peut pas être placé en congé longue durée avant d’avoir épuisé ses droits en congé longue maladie !
L’arrêt N°347635 du Conseil d’État du mercredi 20 mars 2013 a précisé que le placement en CLD – Congé de Longue Durée – d’un agent de la fonction publique territoriale est subordonné à la condition que celui-ci ait épuisé ses droits à un CLM – congé de longue maladie rémunérée à plein traitement.
Les congés maladie dans la...
Date: 2013-04-17 06:01:15
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / arret maladie fonction publique hospitaliere
Psychomotricien dans la fonction publique hospitalière : statuts ...
Psychomotricien dans la fonction publique hospitalière : statuts – avancement – salaire
Les psychomotriciens dispensent des soins de rééducation corporelle sur prescription médicale par des techniques d’expression corporelle ou d’activités de coordination psychomotrices,…
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent les grades de psychomotricien dans la fonction publique hospitalière sont :
- Décret 2001-1374 du 31...
Date: 2012-12-26 08:52:49
Thèmes liés : prime de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b / grade fonction publique hospitaliere
Les taux de promotions 2013 des AMA – secrétaire médicale ...
Les taux de promotions 2013 des AMA – secrétaire médicale – adjoint des cadres hospitalier et attaché d’administration hospitaliere
L’arrêté du 1er juin 2011 a modifié les taux de promotion du corps des AMA – Assistants Médico-Administratifs – qui regroupent les adjoints des cadres et les secrétaires médicales et du corps des attachés principaux d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
Les taux de promotion 2013
- 20 % pour l’accès au...
Date: 2013-03-13 07:20:36
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / adjoint administratif fonction publique hospitaliere
infirmier – IDE – de catégorie B ou A dans la fonction publique ...
infirmier – IDE – de catégorie B ou A dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire
Les infirmier(e)s de soins généraux dispensent les soins infirmiers aux patients sur prescription médicale ou sur son rôle propre. Les infirmier(e)s ont une fonction d’observation, de dialogue avec le patient, pour identifier les problèmes et poser des diagnostics infirmiers, afin de pouvoir mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une prise en charge...
Date: 2013-05-14 07:00:00
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / grilles salaires fonction publique / age depart retraite fonction publique
Un(e) infirmier(e) de la fonction publique hospitalière a droit à la NBI ...
Les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures, la prime VEIL d’un montant de 90 € mensuel, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire pour les IDE
En fonction de leurs missions et lieu d’exercice, les infirmier(e)s de soins généraux peuvent prétendre au versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire – NBI d’un montant de...
Date: 2013-05-21 06:50:33
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere
statuts – avancement – salaire - Infos Droits
Les manipulateurs en électroradiologie médicale dispensent la réalisation des examens dans le domaine des techniques d’électroradiologie médicale ou d’imagerie médicale ou d’exploration fonctionnelle impliquant l’utilisation des rayonnements ionisants ou non ou d’autres agents physiques.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des manipulateurs en électroradiologie médicale dans la fonction publique...
Date: 2013-02-06 07:15:39
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonction publique hospitaliere grille salaire / grille indiciaire fonction publique categorie b
Orthoptiste dans la fonction publique hospitalière : statuts - Infos Droits
Orthoptiste dans la fonction publique hospitalière : statuts – avancement – salaire
L’orthoptiste dispense des bilans, des soins et prises en charge sur prescription médicale dans le domaine de la rééducation, la réadaptation et l’exploration fonctionnelle des troubles de la vision : strabisme, vision binoculaire et fonctionnelle, paralysies oculomotrices, amblyopies, troubles perceptifs visuels,…
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou...
Date: 2013-01-18 06:46:35
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique hospitaliere
Les primes de nuit et les indemnités spéciales de travail intensif ...
Un agent de la fonction publique hospitalière qui travaillent de nuit, entre 21 h et 6 h du matin doit percevoir l’indemnité horaire pour travail normal ou la majoration pour travail intensif de nuit.
Dispositions législatives
Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif dans la fonction publique hospitalière sont :
- Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail...
Date: 2013-01-06 08:00:31
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / prime de la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire
Diététicien dans la fonction publique hospitalière : statuts - Infos Droits
Diététicien dans la fonction publique hospitalière : statuts – avancement – salaire
Les diététiciens dispensent des conseils nutritionnels et participent, sur prescription médicale, aux démarches éducatives et ré-éducatives nutritionnelles des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation.
Ils participent au contrôle et à l’évaluation de la qualité de l’alimentation servie en collectivité et développent des activités de prévention en santé...
Date: 2013-01-10 07:04:30
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire / nbi fonction publique hospitaliere
Les pensions de vieillesse du régime général et de la fonction ...
Conformément à la circulaire interministérielle N°DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013, la revalorisation des pensions du régime général et de la fonction publique est de 1,3 % depuis le 1er avril 2013.
Cette revalorisation s’applique à tous les avantages de vieillesse, aux cotisations et salaires relevant de l’article L351-11 du code de la sécurité sociale, aux prestations, cotisations et salaires dont les modalités de revalorisation sont identiques et à l’allocation de...
Date: 2013-05-10 07:11:01
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul