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54 articles sélectionnés

Agent de service mortuaire et de désinfection dans la fonction ...

Les agents de service mortuaire et de désinfection dans la fonction publique hospitalière exercent leurs missions auprès des personnes décédées.

Ils sont chargés de la préparation des autopsies, des soins mortuaires et de la prévention des maladies contagieuses. Les agents de service mortuaire et de désinfection sont placés en cadre d’extinction.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le grade d’agent de service...

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Date: 2013-04-24 07:42:07

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire

Les agents qui ont un CET dans la fonction publique hospitalière ...

Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a introduit des nouvelles règles de gestion et d’utilisation des CET – Compte Épargne Temps – pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dorénavant, les agents peuvent posséder un :

- CET historique pour les agents qui avait déjà épargnés des jours avant le 31 décembre 2011. Il est gelé depuis le 1er janvier 2012 mais les agents conservent le bénéfice des anciennes modalités.

- CET nouveau qui s’applique depuis le 1er...

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Date: 2013-05-27 06:03:26

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere

Attaché administration hospitalière – AAH dans la fonction publique ...

- Décret 2002-598 du 25 avril 2002 consolidé au 1er janvier 2008 sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Arrêté du 25 avril 2002 fixant les grades pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

- Décret 2007-1187 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des...

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Date: 2013-01-02 08:59:35

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire

La prime d'assistant de soins en gérontologie des aides-soignants ...

Décret 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant...

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Date: 2013-01-13 08:48:51

Thèmes liés : prime de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / decret grille des salaires fonction publique

Le Décret 2012-1466 et l'arrêté du 26 décembre 2012 sur le ...

Suite au protocole LMD 2010, les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière, qui en feront le choix, sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES.

Les différents décrets et l’arrêté du 26 décembre 2012 sur le reclassement des cadres de santé et les cadres supérieurs de santé dans la fonction publique hospitalière ont été publiés.

Le corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière est mis en cadre...

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Date: 2012-12-28 09:14:48

Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere

IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d'Etat dans la ...

Les IBODE – Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e) d’État – dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires. Ils travaillent sous la responsabilité du praticien chirurgien et sont chargés de :

- la préparation du patient et du matériel pour l’intervention

- d’assister le chirurgien pendant l’acte opératoire

- l’entretien et de la stérilisation du matériel du bloc opératoire.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s...

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Date: 2013-02-28 07:31:34

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique hospitaliere

IADE – Infirmier(e) Anesthésiste Diplômé(e) d'Etat dans la fonction ...

Les IADE – Infirmier(e)s Anesthésiste Diplômé(e) d’État – dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires. Ils travaillent sous la responsabilité du praticien anesthésiste et sont chargés de l’assistance du praticien et du contrôle du matériel d’anesthésie.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s anesthésistes ont intégré le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sauf les agents qui ont fait...

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Date: 2013-02-27 08:14:29

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / integrer la fonction publique / reclassement categorie fonction publique hospitaliere

Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a ...

Un agent de la fonction publique en temps partiel thérapeutique a droit au versement de son plein traitement !

L’arrêt N°351930 du Conseil d’État du 6 mars 2013 a indiqué que la décision administrative plaçant un agent en temps partiel thérapeutique met fin à son régime de travail à temps partiel antérieur.

Ainsi, un agent a droit au versement de son plein traitement pendant toute la durée de son temps partiel thérapeutique.

Cette décision confirme l’arrêt N°340829 du...

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Date: 2013-03-14 07:06:03

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Directeur des soins dans la fonction publique hospitalière : statuts ...

Directeur des soins dans la fonction publique hospitalière : statuts – avancement – salaire

Le directeur des soins assure des missions de coordination générale et des activités des soins infirmiers et de rééducation et médico-techniques. Il assure de droit la Présidence de la CSIRMT – Commission des Soins Infirmiers et de Rééducation et Médico-Techniques.Il peut aussi exercer des fonction de direction d’un IFSI – Institut de Formation des Soins Infirmiers ou d’un IFCS –...

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Date: 2013-02-14 07:18:53

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / integrer la fonction publique / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Cadre et cadre supérieur sage femme dans la fonction publique ...

Cadre et cadre supérieur sage femme dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Les cadres sages femmes assurent l’encadrement des sages femmes d’un service hospitalier. Les sages femmes ont pour mission le diagnostic, la prise en charge et la surveillance de la grossesse, la préparation à l’accouchement, ainsi qu’à la surveillance et à la pratique de l’accouchement et des soins post-nataux de la mère et l’enfant.

Dispositions législatives

Les...

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Date: 2013-02-01 07:23:06

Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / formation dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique