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ASVP détaché en police municipale. - POLICE RURALE
Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale
d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les conditions légales du détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de
rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur...
Date: 2012-04-22 16:27:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique
garde champêtre, policier municipal: enfin vers la police territoriale ...
L'examen des projets de décrets est reporté au second semestre, le Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale prendra connaissance le 27 juin 2012, à l’occasion de sa prochaine assemble plénière, d’un rapport sur la filière « police municipale ». Commandé en 2009, ce rapport se
concentre sur les préconisations formulées dans le rapport ‘Ambroggiani’ visant notamment à créer un « corps unique » de « police territoriale » réunissant policiers municipaux...
Date: 2012-06-19 22:27:00
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
LICENCIEMENT DES FONCTIONNAIRES - POLICE RURALE
Le licenciement des fonctionnaires désormais possible
Le décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat a été publié ce mardi au journal officiel. Il autorise notamment leur licenciement.
Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé
dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009. Syndicats et opposition l'avaient alors vivement attaqué.
Le texte prévoit qu'un...
Date: 2010-11-20 11:58:00
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / indemnite licenciement fonctionnaire
POLICE MUNICIPALE ET EUROPE - POLICE RURALE
En effet, outre leurs pouvoirs
de police administrative dans les matières relevant de la compétence des communes, ils ont des fonctions de police de la route, de sécurité publique et de police judiciaire. Les agents de la
police municipale sont agents de police judiciaire et les responsables de service sont officiers de police judiciaire.
De plus, s'ils respectent certaines conditions de moralité, les policiers municipaux sont agents de sécurité publique. Cette qualité leur permet de...
Date: 2009-02-09 14:36:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
retraite pour invalidité - POLICE RURALE
retraite pour invalidité est un des cas d'admission anticipée à la retraite prévus au titre V du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Elle
concerne les agents déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions de façon définitive et absolue, à tout moment de leur carrière.
Le
fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité percevra une pension et, éventuellement, une rente viagère d'invalidité
bénéficier du dispositif de mise à la retraite pour invalidité les...
Date: 2010-06-23 08:38:00
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
creation de la fonction publique de la securite - police rurale ...
-Commandement de la Police Municipale (on ne parle plus dans le cadre de la IV fonction publique DES polices municipales) par un véritable OPJ membre du corps de commandement et d’encadrement de
la Police nationale en lieu et place des OPJ non professionnels (les maires) comme cela était prévu dans la loi de 1884. Cette mesure protégerait tant les élus que les policiers municipaux. Le
maire garde la coordination de la police au plan local selon le principe qu’il est « le capitaine...
Date: 2009-02-23 11:17:00
Thèmes liés : concour de la fonction publique / concours fonction publique police municipale / formation dans la fonction publique
reforme des retraites des actifs dans la fonction publique
La retraite à 50 ou 55 ans pourrait bien
Pompiers, policiers (nationaux/municipaux), gardiens de prison, douaniers, égoutiers, contrôleurs aériens...
Plus de 900.000 fonctionnaires peuvent aujourd'hui partir à la retraite à 50 ou 55 ans. Cet avantage historique , est accordé à
ces agents en « catégorie active » pour compenser la fatigue, les risques et le stress liés à leurs fonctions.
Ce dispositif pourrait bien évoluer. Une première brèche a été ouverte cet hiver avec la...
Date: 2010-06-17 11:35:00
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
SNAGCC désinforme.......le SIPM vous informe...... - police rurale ...
Il milite pour la création d'une quatrième fonction publique de la sécurité regroupant tous les acteurs de la Sécurité Publique en France (Police Municipale et Nationale,Sapeurs Pompiers,
Administration Pénitentiaire, Douanes etc...)comme il existe une fonction publique hospitalière . Le SIPM-FPIP considère en effet que les revendications et fonctions des fonctionnaires de
sécurité publique ne sauraient être comparées avec celles des autres catégories de fonctionnaires . Il est en...
Date: 2009-01-05 08:53:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Le SIPM/FPIP Eurocop dénonce et propose - POLICE RURALE
Revendications du Syndicat Indépendant de la Police Municipale SIPM-FPIP/EUROCOP
http://sipm.fpip.over-blog.org/
-Suppression de la Police Municipale qui sera renommée « POLICE TERRITORIALE »*
-Armement de tous les Policiers territoriaux qui seront dotés du SIG pro, comme le sont les fonctionnaires de la
Police Nationale, les Adjoints de Sécurité contractuels, les gendarmes réservistes, les douaniers, ou les membres de l’administration pénitentiaire
-Alignement des grilles...
Date: 2011-03-28 07:25:00
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale
RETRAITE: vers la fin de l'avantage des trois enfants (et plus) pour ...
Selon le rapporteur de la commission, Denis Jacquat, «20% des mères partant à la retraite dans le cadre de ce dispositif dans la fonction publique d’État font jouer
leur droit à minimum garanti; elles sont 50% dans la fonction publique hospitalière et 60% au sein de la fonction publique territoriale».
Craignant que la suppression de cette disposition entraîne «des vagues de départs importantes, pour ne pas dire massives», le gouvernement a proposé des aménagements
au texte...
Date: 2010-09-14 14:01:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique