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Site : UNSA RIOM et RIOM-CO
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43 articles sélectionnés
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - UNSA RIOM et RIOM-CO
UNSA .MAIRIE de RIOM
Le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a ouvert aux adjoints administratifs, pour une
période transitoire de cinq ans, une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs, par le biais de la réussite à un examen professionnel.
Cette voie de promotion supplémentaire, qui est venue s’ajouter à celle qui préexistait et qui ne reconnaissait que la possibilité d’une promotion au choix a
ainsi permis d’améliorer très...
Date: 2010-01-25 11:24:00
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Fonctions publiques: relèvement du minimum de traitement à la ...
2 points supplémentaires de l'indice brut 317 à l'indice brut 319 ;
- 1 point supplémentaire à l'indice brut 320.
L'alignement au 1er janvier 2012 du minimum de traitement de la fonction publique sur le salaire minimum de croissance sera pleinement réalisé par la combinaison des dispositions du présent
décret et de celles du décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels...
Date: 2012-01-12 10:38:00
Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / traitement de la fonction publique / point indice salaire fonction publique
Nouvelle circulaire Fonction Publique, relative au CESU garde d ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Suite aux revendications et propositions des Organisations
syndicales, François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a annoncé, lors du CIAS du 25 octobre dernier, le relèvement des montants des CESU garde d’enfant à destination des fonctionnaires
de l’Etat.
Responsable de la commission famille, l’UNSA Fonction
publique se félicite d’avoir pesé de tout son poids pour obtenir...
Date: 2011-12-19 08:46:00
Thèmes liés : logement de la fonction publique / cesu et fonction publique / code du travail fonction publique
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011,La journée de carence du ...
Un fonctionnaire territorial qui a épuisé ses droits (fin de droit) à congé maladie, de longue maladie ou de longue durée et qui ne peut reprendre son service est :
- soit mis en disponibilité après avis du comité médical pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois ;
- soit admis à la retraite s’il est reconnu définitivement inapte après avis de la commission de réforme ou s’il n’a pas droit à pension, il est radié des cadres et peut alors prétendre...
Date: 2012-01-09 22:44:00
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
AGENTS CONTRACTUELS dans la fonction publique. - UNSA ...
Circulaire AGENTS CONTRACTUELS
transmis une nouvelle version du projet de circulaire d’application du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction
publique.
l’objet de discussions lors des comités de suivi du 8 juin et 13 juillet 2011.
L’UNSA Fonction
Publique et l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs observations, ce qui a donné lieu à cette nouvelle...
Date: 2011-09-12 11:00:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique
Incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
congés annuels des fonctionnaires territoriaux après un arrêt maladie
La condition d’autorisation exceptionnelle pour faire reporter des
congés annuels après un arrêt maladie est supprimée, selon une circulaire (1) relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
adressée, le 8 juillet, aux préfets de département.
Dans ce texte, il enjoint à l’autorité territoriale...
Date: 2011-10-10 15:48:00
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Télétravail dans la fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Télétravail dans la fonction publique : l'expérimentation menée en Côte-d'Or montre une réticence des
managers « Il va nous falloir, avec le service des ressources humaines,
travailler sur les modes managériaux afin de débloquer les craintes des personnels encadrants » quant au télétravail, indique à AEF Josette Thévenin, déléguée à la mise en place du télétravail, à
titre expérimental, au sein du conseil général de Côte-d'Or. La collectivité compte 2 700 agents et...
Date: 2011-09-13 10:53:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / informatique dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets ...
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois
des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53...
Date: 2010-01-06 22:01:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Fonction publique : un projet de décret prévoit de nouveaux assouplissements au régime
de cumul d'activités
Le gouvernement envisage des assouplissements supplémentaires au régime du cumul d'activités
des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public après deux années de mise en œuvre de la réforme de ce régime. Ces assouplissements font l'objet d'un projet de décret
« modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul...
Date: 2009-11-04 10:10:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique
DECRET n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme...
Date: 2011-02-09 17:41:00
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme categorie b fonction publique territoriale