Accueil > Annuaire de sites > Blog: UNSA RIOM et RIOM-CO
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO
http://unsa-riom.over-blog.com
Classement : 29 / 840
43 articles sélectionnés
Réforme du statut des agents de catégorie B - UNSA RIOM et RIOM ...
Fonction publique - 16/04/2009 Fonction publique territoriale - Réforme du statut
des agents de catégorie B
Les discussions conduites avec les organisations syndicales signataires du troisième volet du relevé de conclusions salariales du 21 février 2008, relatif aux carrières et aux politiques
indemnitaires dans la fonction publique, visent à redéfinir les grilles de rémunération applicables à l'ensemble des agents de la catégorie B des trois fonctions publiques.
Les objectifs de...
Date: 2009-04-22 10:34:00
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale
Triple peine pour les travailleurs handicapés de la Fonction publique
Triple peine pour les travailleurs handicapés
Lors de la séance du 14 mars 2012 du comité national du
FIPHFP, les organisations syndicales dont l’UNSA fonction publique, les associations et les représentants des employeurs publics ont rejeté unanimement les propositions contenues dans la nouvelle
convention d’objectifs et de gestion pour 2012- 2013.
Sur la base d’un audit réalisé en 2011, qui a mis en...
Date: 2012-03-15 16:40:00
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Mairie de RIOM et RIOM-COMMUNAUTE Revendications 2012 ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Dans la Fonction publique d’état et notamment à l’éducation nationale, les suppressions de
postes ont cassé la cohésion du service publique, l’hospitalière est dans l’impasse : des heures supplémentaires en pagaille à compenser.
Aujourd’hui, le gel du point d’indice, le
rattrapage des cotisations retraites, la suppression de la taxe
professionnelle, la réforme de la fonction publique territoriale, toutes ses mesures sont des armes pour attaquer et...
Date: 2012-02-01 07:23:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale
Retraite des fonctionnaires : publication des décrets au JO - UNSA ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
du 9 novembre 2010 concerne aussi bien les fonctionnaires de l’État, dont le régime est fixé par le Code des pensions civiles et militaires de retraite, que ceux de la Fonction
publique territoriale (FPT) et de la Fonction publique hospitalière (FPH), régis par des textes réglementaires (v. Légis. soc. -Retraite- n° 243/2010 du 17 décembre 2010). Plusieurs
décrets du 30 décembre 2010 transposent les mesures arrêtées par la loi portant réforme des retraites...
Date: 2011-01-12 14:50:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Le statut de la FPT fixe un cadre. Seule la fiche de poste met en ...
Dans la fonction publique territoriale la fiche de poste prolonge le principe des cadres d’emplois
Lors de la création du statut de la FPT, dans les années 80 et 90, il a été choisi d’abandonner la notion de « corps », qui prévalait alors dans la fonction
publique de l’État, au profit de la notion de « cadre d’emplois ».
La notion de corps conduisait à une correspondance assez forte entre un métier et le statut des fonctionnaires qui l’exerçaient. Ainsi, dans la...
Date: 2012-02-13 07:03:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de
l’Assemblée V. Fauvel | 05/10/2010 | Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT <http://infos.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-des-retraites-quels-effets-sur-la-fpt>
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Suite à la
1ère...
Date: 2010-10-08 15:03:00
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Nouvelles dispositions statutaires communes à divers cadres d ...
JORF n°0072 du 26 mars 2010 page
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0926423D
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L....
Date: 2010-03-26 18:48:00
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique territoriale categorie c
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés - UNSA ...
Fonction publique - 27/10/2009 Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre
aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir obligatoires dans les collectivités de plus de 50 salariés....
Date: 2009-10-29 08:35:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Réforme de la catégorie B - UNSA RIOM et RIOM-CO
Autres textes soumis "début 2012" au CSFPT : le très attendu décret organisant l’intégration des ouvriers des parcs et
ateliers de l’équipement (OPA) à la fonction publique territoriale. La réforme de la catégorie A+ sera mise en œuvre, conformément aux annonces faites en octobre par le gouvernement. Le CSFPT
aurait à examiner d'abord le projet de décret relatif au grade à accès fonctionnel (GRAF), avant de se pencher sur les autres décrets, dans le courant du "1er trimestre...
Date: 2011-12-05 16:24:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / entrer dans la fonction publique
Retraites : les particularités des fonctionnaires dans le viseur de la ...
Retraites : les particularités des fonctionnaires dans le viseur de la
réforme
Plusieurs dispositifs spécifiques à la Fonction publique en matière de
retraite sont sur la sellette avec la réforme à venir, notamment le taux de cotisation, qui va augmenter pour se rapprocher de celui du privé, et les possibilités de départs
anticipés. Le gouvernement semble en revanche avoir écarté l'idée d'aligner le mode de calcul des pensions des 5,2 millions de fonctionnaires, basé sur les 6...
Date: 2010-06-16 12:39:00
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique