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Site : Informations et analyses sur les politiques publiques et la fonction publique | Acteurs publics
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153 articles sélectionnés
Les droits et obligations des fonctionnaires vont changer – Acteurs ...
Cette mesure donnera lieu à un projet de loi touchant au statut de la fonction publique afin d’actualiser les droits et les obligations des fonctionnaires. Ces principes doivent être “modernisés et réaffirmés, a expliqué Marylise Lebranchu, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission”.
Pantouflage et mobilité
La ministre de la Réforme de l’État...
Date: 2013-01-18 11:54:00
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Un décret sur mesure pour les futurs ex-directeurs d'administration ...
Ce grade, dit à accès fonctionnel, le fameux “Graf”, existe déjà pour certains hauts cadres de la fonction publique territoriale.
Gratification sur mesure
Problème : ce nouveau grade ne bénéficiera qu’à un faible nombre d’administrateurs civils, sans doute aux alentours de 10 %, selon les responsabilités assumées au cours de leur carrière par ces agents. Surtout, le décret contesté facilite l’accès au nouveau grade pour les administrateurs civils hors classe qui ont...
Date: 2012-02-15 15:23:10
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / salaire des cadre dans la fonction publique
Les assurances privées au coin du bois – Acteurs publics ...
Depuis qu'un récent décret a ouvert aux assurances privées la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, mutuelles et assurances tentent de se positionner sur ce “marché” qui impacte à la fois la vie de 2 millions d’agents et le budget des collectivités. Un nouveau texte du gouvernement est attendu cet été.
C’est un dossier ultrasensible et terriblement complexe. Un sujet brûlant qui touche directement la santé des quelque 2 millions d’agents de la fonction...
Date: 2012-03-27 10:17:48
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Le “mercato” des conseillers ministériels bat son plein – Acteurs ...
Sur ces 118 conseillers, 10 sont partis dans le privé (8,5 % des cas), 6 d’entre eux étaient issus de la fonction publique. L’immense majorité de ces sorties de cabinet s’est donc faite dans le secteur public. Un chiffre peu surprenant dans la mesure où 89 % des 118 conseillers étaient issus du public avant d’entrer en cabinet – sans qu’ils aient pour autant tous le statut de fonctionnaires. Environ 430 collaborateurs devront donc chercher un nouvel emploi, pour ceux qui ne...
Date: 2012-05-02 14:05:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de la fonction publique concours / fonctionnaire de la fonction publique
Ce qu'attendent les territoires – Acteurs publics – Informations et ...
Celle qui consiste à aller au bout de la logique contenue dans les premières lois de décentralisation et ainsi à déléguer aux collectivités territoriales – communes, groupements de communes, départements et régions – des “blocs de compétences”.
Dans l’avant-projet de loi dévoilé en décembre, cela conduit à confier aux 26 conseils régionaux l’ensemble des attributions en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques de...
Date: 2013-01-15 12:33:00
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
Corps à corps autour d'un grand corps – Acteurs publics ...
Le ministère de la Santé travaille à la création d’un grand corps de directeurs d’établissement public de santé. Le projet divise.
C’est un sujet qui n’en finit plus d’agiter la haute fonction publique hospitalière depuis qu’il a été mis sur les rails en début d’année par le ministère de la Santé. Un projet d’apparence technique derrière lequel se joue un peu de l’avenir de l’organisation du service public de santé dans les territoires. Depuis que le directeur...
Date: 2012-10-10 13:01:00
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / mise en disponibilite dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
FO devient le premier syndicat de la fonction publique d'État ...
Force ouvrière détrône la FSU à la tête des syndicats de la fonction publique d’État, selon les résultats définitifs des élections professionnelles publiés le 1er décembre par le gouvernement. La campagne de FO contre la RGPP a été payante.
Force ouvrière (16,61 %) devant la FSU (15,84 %), la CGT (15,82 %), la CFDT (14,56 %), l’Unsa (13,98 %), Solidaires (8,62%), la CGC (5,20 %), la CFTC (3,87 %) et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (1,47 %). Tels sont...
Date: 2011-12-01 14:33:04
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travail dans la fonction publique / force ouvriere fonction publique
Nicolas Sarkozy veut étendre la RGPP aux collectivités – Acteurs ...
“Est-il raisonnable que 558 419 emplois aient été créés en solde net dans la fonction publique territoriale entre 1998 et 2009 ?” À l’occasion de ses vœux aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l’État, prononcés le 12 janvier à la préfecture de Lille, Nicolas Sarkozy a vanté les bienfaits de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée à partir de 2008. Une réforme d’envergure qui a permis, était-il écrit dans son discours, d’éviter...
Date: 2012-01-12 14:45:24
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
La FSU en tête, FO progresse, la CGT en baisse – Acteurs publics ...
La Fédération syndicale unitaire conserve sa première place dans la fonction publique d'État, mais Force ouvrière enregistre une nette progression à l'issue des élections professionnelles du 20 octobre. De son côté, la CGT recule.
La FSU (18 %) devant FO (16,5 %), la CFDT (14,5 %), l'Unsa (14,4%), la CGT (13,9 %), Solidaires (7,5 %), la CGC (5,5 %) et la CFTC (3,9 %). Tels sont les résultats des élections professionnelles du 20 octobre dans la fonction publique d’État. Des...
Date: 2011-10-24 10:51:04
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique
Des hauts fonctionnaires à l'égalité des droits auprès de chaque ...
Pour instaurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur public, chaque ministre nommera prochainement à ses côtés un haut fonctionnaire à l'égalité des droits. Le comité interministériel des droits de la femme sera relancé et les nominations revues dans les grandes instances. Des mesures dévoilées lors du Conseil des ministres du 27 juin.
Chaque ministre nommera à ses côtés un haut fonctionnaire à l'égalité des droits pour proposer et suivre les mesures à...
Date: 2012-06-27 13:00:00
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit des fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat