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Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
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36 articles sélectionnés
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions ...
Source : La gazette des communes Publié le 11/10/2010 – Mis à jour le 02/11/2010
Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l’objet de modifications en 2010.
1 – Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité territoriale (ou un établissement public local) sont concernés par la prise...
Date: 2011-01-05 06:06:26
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Le capital décès - cfdt interco des communaux de colombes
Le capital décès est une prestation versée aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l’établissement employeur, à condition qu’une demande soit transmise à l’administration.
L’article 7 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 rend applicables aux fonctionnaires territoriaux les dispositions relatives au capital-décès du régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l’Etat figurant aux articles D. 712-19 et suivants du code de la sécurité...
Date: 2009-07-29 05:30:57
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
Les Adjoints Techniques Territoriaux en 10 questions | CFDT ...
Plombier, agent de restauration, agent d’entretien, de voirie, des espaces verts, des stades et gymnases etc…les adjoints techniques territoriaux peuvent travailler dans différents domaines.
1 – Comment est structuré ce cadre d’emplois ?
Ce cadre d’emplois de la filière technique relève de la catégorie C. Il est constitué de quatre grades : adjoint technique territorial (ATT) de 2e classe, ATT de 1re classe, ATT principal de 2e classe et ATT principal de 1re classe.
2 –...
Date: 2012-02-15 18:29:24
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / traitement de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
la prime speciale d'installation - cfdt interco des communaux de ...
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime spéciale d’installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu’elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles n’ont pas antérieurement bénéficié de cette prime
1- Premier cas de bénéfice
L’agent qui accède à un premier emploi de fonctionnaire dans une...
Date: 2009-08-03 05:30:05
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Un fonctionnaire qui quitte volontairement son emploi, peut il quand ...
l’indemnisation au titre de l’allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d’une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d’au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.
Dans une réponse ministérielle à la question écrite d’un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle...
Date: 2012-07-29 18:27:40
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) - cfdt interco des communaux ...
Depuis le 1er août 2006, les conditions d’attribution sont fiées par les textes suivants :
- le décret n°93-863 du 18 juin 1993, qui précise les conditions de mise en oeuvre de la NBI
-les décrets n°2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006, qui énumèrent les cas d’attribution et le nombre de points d’indice majoré afférent à chacun de ces cas.
-les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et 2001-1367 du 28 décembre 2001, aux fonctionnaires qui occupent un emploi...
Date: 2009-05-17 17:13:01
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Vieillissement de la fonction publique territoriale - cfdt interco des ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».
Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d’anticiper les départs en retraite, cette étude CNFPT_demographie_2009 rapporte que l’âge moyen des agents en 2006 était de 42 ans et six mois. «Le vieillissement des agents territoriaux...
Date: 2009-11-25 06:30:47
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
L'organisation des concours et des examens en 10 questions ...
Depuis le 1 er janvier 2010, ce sont les centres de gestion qui sont chargés de l’organisation de la plupart des concours et des examens de la fonction publique territoriale.
1 – Quels sont les différents concours ?
L’article 16 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée pose le principe du recrutement des fonctionnaires par concours. Seule la loi peut y déroger.
L’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale précise les trois...
Date: 2011-10-23 14:30:02
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale
Le métier d'ATSEM aussi accessible après un concours interne et ...
Source : « La Gazette des communes » du samedi 10 septembre 2010
Selon le décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010, le métier d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (Atsem) est désormais accessible non seulement à l’issue d’un concours externe (pour 60 % au moins des postes à pourvoir), mais aussi d’un concours interne (pour 30 % au plus des postes) et d’un troisième concours (pour 5 à 10 % des postes).
Un décret modifie les modalités de recrutement...
Date: 2010-09-11 08:30:19
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / liste des concours de la fonction publique 2007 / agent de la fonction publique territoriale
Les adjoints d'animation en 10 questions : | CFDT INTERCO DES ...
source : « La gazette des communes«
Les agents relevant de ce cadre d’emplois peuvent intervenir dans le secteur périscolaire, notamment au sein de structures d’accueil ou d’hébergement.
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Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation relève de la catégorie C de la filière animation, et comprend quatre grades : adjoint d’animation de 2e classe, adjoint d’animation de 1re classe, adjoint d’animation principal de 2e classe et adjoint d’animation principal de...
Date: 2012-04-22 16:00:49
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale