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Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
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36 articles sélectionnés
Droit Individuel à la Formation (DIF) : Nos réponses à vos questions ...
Les formations demandées dans le cadre du DIF doivent-elles avoir un lien obligatoire avec le métier exercé ? Selon la circulaire de la Direction générale des collectivité locales du 16 avril 2007, « le DIF est mis en oeuvre à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’autorité territoriale pour suivre des actions de formation inscrites au plan de formation. Il s’agit d’actions de formation de perfectionnement et d’actions de préparation aux concours et examens à...
Date: 2012-04-11 16:44:35
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / droit des fonctionnaire
Quels sont les critères d'attribution de la NBI encadrement d'un ...
Le ministre a indiqué que c’est l’ensemble des fonctionnaires relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale et ayant statutairement vocation à exercer des fonctions d’encadrement qui sont éligibles à cette NBI dès lors qu’ils exercent effectivement les fonctions concernées (le juge administratif ayant rappelé à plusieurs reprises le caractère cumulatif des notions d’encadrement et de technicité).
La méthode du faisceau d’indices peut être...
Date: 2010-01-13 06:30:23
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Réforme des retraites et Cessation Progressive d'Activité dans la ...
Conséquences de la réforme des retraites sur le dispositif de cessation progressive d’activité. Les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d’activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010 !
En pièce jointe la circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif...
Date: 2010-12-21 06:05:53
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
La disponibilité du fonctionnaire - cfdt interco des communaux de ...
Les agents qui ne remplissent plus les conditions pour relever du régime spécial conservent pour une durée limitée le bénéfice des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Fonctionnaire placé en disponibilité d’office qui perçoit des indemnités de maladie ou une allocation temporaire d’invalidité
Fonctionnaire placé en disponibilité sans l’avoir demandé, s’il est considéré comme involontairement privé d’emploi et s’il bénéficie...
Date: 2008-09-02 20:23:39
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
Fonction publique : le point d'indice sera bien gelé en 2012 ! | CFDT ...
La CFDT sort déçue et indignée du rendez-vous salarial ce mardi 19 avril 2011.
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Rien dans les annonces du Ministre ne peut répondre à ses revendications pour l’amélioration du pouvoir d’achat de tous les agents de la Fonction publique sur les trois versants.
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La CFDT ne peut accepter la reconduction du gel de la valeur du point. Cette mesure imposée en 2011 devait être revue en 2012. Comme l’an dernier, nous nous trouvons aujourd’hui face à une décision qui tombe sans...
Date: 2011-04-25 16:49:55
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique : Droit à la communication du dossier médical en ...
Un agent public, ou fonctionnaire peut-il demander la communication de son dossier médical ?
OUI, la CADA ( commission d’accès aux documents administratifs) se prononce sur le caractère communicable à un fonctionnaire de son dossier détenu par le comité médical, comportant un rapport du médecin du travail et de sa hiérarchie ainsi que la lettre de saisine de l’employeur mentionnant les questions sur lesquelles le comité devra donner un avis. Avant l’avis du comité médical...
Date: 2013-03-24 17:09:38
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Une évaluation inédite des risques professionnels dans la fonction ...
Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manœuvre, soutien de la hiérarchie, … l’enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.
11, 3 % des territoriaux travaillent la nuit,
18 % restent débout ou piétinement 20 heures ou plus par semaine,
20,9 % estiment ne pas avoir de collègues en nombre suffisant pour...
Date: 2013-02-17 17:08:29
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / formation dans la fonction publique / fonction publique territoriale categorie c
Indemnité volontaire de départ : le décret est paru pour la Fonction ...
L’indemnité de départ volontaire est étendue à la F.P.T par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
Le texte précise les motifs de démission susceptibles de donner lieu au versement : restructuration de service, départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
Le versement en capital de l’indemnité de départ volontaire à l’agent démissionnaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale qui...
Date: 2009-12-31 06:30:54
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Le compte épargne temps - cfdt interco des communaux de colombes
Le décret du 26 août 2004 permet aux agents de la Fonction Publique Territoriale de bénéficier d’un compte épargne temps. Cette disposition est donc applicable depuis janvier 2005.
Le compte épargne temps permet à son bénéficiaire d’accumuler des droits à congés rémunérés.
COMMENT BENEFICIER D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS :
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
En principe, en fin d’année, vous devez...
Date: 2008-09-29 19:03:17
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général et ...
Dans la fonction publique territoriale, le régime indemnitaire est fixé localement par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d’administration de l’établissement public, dans la limite des régimes dont bénéficient les différents services de l’Etat (art. 88 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)).
Le régime indemnitaire de référence fait ainsi office de limite maximale : pour chacun des éléments qui le composent, l’organe délibérant peut...
Date: 2009-05-24 17:21:39
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire