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38 articles sélectionnés

pension de réversion fonctionnaire de police / Droit civil & familial

Bonjour, Mon père est décédé en 2001. Je touche de ce fait une pension d'orphelin. Cependant, ma question porte sur les droits de ma mère pour obtenir une pension de réversion. Mon père était fonctionnaire de police. Il a eu une première femme avec qui il a eu un enfant. Il a, par la suite, divorcé d'avec sa première femme pour se mettre avec ma maman. Ils ont vécu ensemble pendant plus de 15 ans mais ne se sont mariés que 1 mois avant le décès de mon père. Ma mère ne...

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Date: 2011-03-28 03:52:04

Thèmes liés : droit des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire

Réintégration anticipée d'un fonctionnaire détaché / Droit en général

J'étais professeur de Sciences Physiques dans un établissement scolaire à Monaco,( fonctionnaire ,certifiée, hors classe) détachée pour une durée de 3 ans, depuis Septembre 2008. Je dépendais de la Direction de l'éducation monégasque, et étais payée par l'Etat monégasque. Le 4 mai, j'ai passé un documentaire dans une classe , mais ma clé USB professionnelle ayant disparu peu de temps avant (quelle malchance!), j'ai téléchargé ce document sur ma clé personnelle, qui me...

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Date: 2010-10-12 00:26:28

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat

Corruption de fonctionnaire, abus de pouvoir, harcèlement - Legavox

Bonjour Monsieur, En 2005, j'ai été victime d'un licenciement abusif (de la part d'un syndicat patronal) avec en trame de fond l'abus de pouvoir d'un fonctionnaire du conseil régional Nord pas de Calais qui a demandé ma tête en échange d'une plus grande considération en faveur des demandes de subvention publique de mon employeur. Après mon licenciement qui a donné lieux à un versement d'indemnités devant des avocats, j'ai contacté le conseil régional, le médiateur de la...

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Date: 2010-08-02 21:09:27

Thèmes liés : droit des fonctionnaire

Militaires et reconversion / Salarié - Legavox

Bonjour a tous Je suis actuellement militaire de carriere (sous officier) et j'envisage de faire une carrière "courte". Je souhaite changer completement de domaine d'activité et donc, pour ce faire, je dois reprendre des études. Sauf que...a priori les militaires n'ont pas droit au congé individuel de formation, ni aux congés pour examens, mais seulement a un congé de reconversion de 6 mois (eventuellement un congé supp de 6 mois peut etre octroyé) a la suite duquel nous sommes...

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Date: 2012-06-02 12:02:58

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / conge individuel de formation fonctionnaire / droit des fonctionnaire

Cumul préavis et congés dans la fonction publique d'état / Démission

Avec un mois de préavis à respecter pour quitter mon employeur de la fonction publique d'ETAT (qu'on va appeler A), pour rejoindre un employeur (B) qui lui relève de la fonction publique territoriale, j'ai le problème de la consommation des jours de congés qui se pose. En effet, j'en ai 28, et ces jours ne sont pas "payables" ni transférable de A à B et il ne reste qu'à les consommer... Or mon futur employeur n'est prêt à attendre qu'1 mois et non 2… Ce, bien que le « retard »...

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Date: 2011-08-30 19:00:00

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / preavis demission fonction publique territoriale / conge vae fonction publique territoriale

CDD contractuel de 3 mois dans la fonction publique hospitalière ...

Bonjour, je suis sur le point de signer(lundi) un contrat de 3 mois en tant que contractuelle de la catégorie A(pet-elle renouvelable 3 mois. Compte tenu du manque de sérieux que je constate depuis le début du processus de recrutement, et du relationnel très peu présent, voire de l'irrespect de la chef de pôle (cadre de santé), avec qui je me suis déjà un peu frictionnée par téléphone, car elle voulais m'imposer un emploi du temps à elle sans aucune concertation...Je précise,...

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Date: 2013-05-24 02:02:48

Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / droit de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere

Vacataire de la fonction publique : quel recours? / Contrat de travail

J'ai intégré en 2008 le service d'aide sociale à l'enfance du conseil général du 93 en tant qu'accompagnatrice vacataire. Lors de mon "recrutement" j'ai signé une "charte" que mon employeur a conservé et dont je n'ai pas de double et sur lequel figurait mon taux horaire (le smic). Depuis 2008 j'effectue 151 heures par mois grâce à des missions qui me sont confiées au jour le jour. Néanmoins, je ne suis jamais certaine de pouvoir avoir mon quota de missions d'un mois à l'autre....

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Date: 2012-07-06 19:12:43

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / statut de la fonction publique

Avancement de grade cat.B fonction publique / Salarié - Legavox

Je travaille ds la fonction publiq territoriale, dans la catégorie B. Suite à la réforme de la catégorie B et à la parution du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, je suis passé, depuis le 01/12/2010, de technicien supérieur à technicien principal 2ème classe; je suis passé de l'échelon 7 à l'échelon 6 en conservant mon ancienneté dans l'échelon au 15/08/2010. Jusqu'ici , rien à dire. Suite à une récente Commission Administrative Paritaire CAP, j'ai reçu un avis...

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Date: 2011-10-03 17:17:25

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c

renouvellement cdd fonction publique / Contrat de travail - Legavox

Bonjour, j'occupe depuis le 1er octobre 2008 un poste de secrétaire à 60% (Technicienne administrative) dans un labo de recherche rattaché à l'Institut polytechnique (enseignement supérieur) pour remplacer la secrétaire titulaire du poste occupé sur un autre projet de recherche dans un autre labo. Mon salaire est assuré par l'équipe qui monopolise la secrétaire. J'ai eu quatre contrats de un an. Ce remplacement est assuré jusqu'en décembre 2015. On vient de m'annoncer que mon...

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Date: 2012-08-31 09:18:20

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / recherche concours de la fonction publique

CDD sur poste vacant : hopital publique. / Contrat de travail - Legavox

Cette situation m'embête beaucoup. Je sais qu'il est illégal d'employer quelqu'un en CDD sur un poste vacant. Je sais aussi que c'est la norme dans la fonction publique hospitalière et que l'on n'y peut pas grand chose. Mes question sont les suivantes : - Ai-je un moyen de contraidre mon employeur à régulariser ma situation ? - Puis-ce qu'il est théoriquement interdit d'employer quelqu'un en CDD sur un poste vacant, qu'en est-t-il de la validité de mon contrat ? Ai-je le droit,...

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Date: 2009-06-09 06:04:44

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique