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Articles sélectionnés pour le thème : cumul activite fonctionnaire
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Fonctionnaires les conditions de cumul avec une activité en auto ...
Fonctionnaires les conditions de cumul avec une activité en auto-entrepreneur ont été assouplies.
La loi du 3 août 2009 revoit les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires.
Fonctionnaires les conditions de cumul avec une activité en auto-entrepreneur ont été assouplies.
La loi du 3 août 2009 revoit les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires. Votre création d’activité en auto-entrepreneur est toujours conditionnée par votre durée de travail dans la...
Date: 2010-01-03 15:22:28
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / cumul activite fonctionnaire
Les fonctionnaires plébiscitent le régime auto-entrepreneur | Le blog ...
Un rapport de la commission de déontologie publié le 12 décembre 2011 annonce de plus en plus de demandes de cumul d’activité de la part des fonctionnaires. Le régime auto-entrepreneur permet en effet enfin aux fonctionnaires de cumuler facilement deux activités et de se créer un complément de revenus. Les demandes de cumul d’activité ont ainsi représenté en 2011 plus de 70% des demandes envoyées à la Commission de déontologie. Et cet engouement est le même dans la fonction...
Date: 2012-01-11 09:50:16
Site :
Le blog des auto-entrepreneurs
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / cumul activite fonctionnaire
SNEP-Vosges: Tout fonctionnaire peut cumuler son activité avec ...
De même, tout fonctionnaire peut désormais cumuler son activité principale avec une activité d'enseignement ou de formation, "à titre accessoire", et "dans une matière ou un domaine qui ne présenterait pas nécessairement un lien avec son activité principale". L'agent qui souhaite exercer une autre activité, devra adresser une demande écrite de cumul d'activité à sa hiérarchie. Cette demande contiendra "les informations les plus précises possibles": la nature de l'employeur ou de...
Date: 2008-03-16 21:32:00
Site :
SNEP-Vosges
Thèmes liés : cumul activite fonctionnaire
de nouvelles possibilités de cumul d'activité - Le blog des auto ...
Filed under: Actualités,devenir auto entrepreneur — Mots-clefs :Auto-entrepreneur, cumul activité des fonctionnaires, devenir auto entrepreneur — 28 janvier 2011 à 11 h 29 min
Jusqu’à présent les fonctionnaires souhaitant se créer un revenu complémentaire en indépendant étaient assez limité dans leurs choix d’activité : expertises et consultations, enseignement et formation, conjoint collaborateur d’une entreprise artisanale ou commerciale. En dehors de ces activités, le...
Date: 2011-02-15 08:00:00
Site :
Le blog des auto-entrepreneurs
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / validation pour la retraite des fonctionnaire / auto entrepreneur fonctionnaire
Fonctionnaire en cumul illégal d'activités privées: la double peine
Toute infraction aux interdictions de cumul d'activité privées commise par un fonctionnaire entraîne obligatoirement des sanctions disciplinaires et le reversement par voie de retenues sur le traitement des rémunérations irrégulièrement perçues à l'occasion des activités privées illégalement cumulées. Dans un arrêt en date du 4 mars 2004, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que toute infraction aux interdictions de cumul d'activité privées commise par un...
Date: 2012-01-12 14:47:12
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi / droit des fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Libertas: Cumul d'activités des fonctionnaires
Le statut de la fonction publique française comportait des restrictions d'inspiration socialiste assez datées (1936 et 1983) à l'encontre du cumul d'activités par les fonctionnaires. Le gouvernement réforme et assouplit ce régime. Cf. "circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007...
Date: 2008-03-21 10:00:00
Site :
Libertas
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique
cumul d'activités des fonctionnaires/décret n°2011-82 du 20 janvier ...
Publication au journal officiel du 22 janvier 2011 du décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Publication au journal officiel du 22 janvier 2011 du décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non...
Date: 2011-01-24 09:22:44
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : droit des fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire
Cumul d'activité des fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Journal de l'animation : Faut-il combattre l'astrologie ?, Trois projets made in design, Comment collaborer quand on ne s'apprécie pas ? Prendre en compte le risque incendie en ACM...
Comme nous l'annoncions il y a quelques mois, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires est paru le 23 janvier 2011. Il permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Désormais, l'article 2, paragraphe 3 qui liste les activités...
Date: 2011-01-30 14:00:00
Site :
Planet Anim le portail de l'animation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Cumule d'emplois dans la fonction publique : Nigra sum
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée
Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée est régi par l'article 3 du décret-loi de 1936.
Toute rémunération secondaire perçue au titre d'une activité privée est par principe interdite. Ce principe est toutefois assorti d'une exception et de trois dérogations :
Par exception, ne s'inscrit pas dans le champ de cette interdiction la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques pour...
Date: 2011-06-16 20:29:54
Site :
Constitutio libertatis
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Modernisation de la Fonction Publique
Petite modification avec la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. qui explicite l'article 25 de la loi de juillet 1983, avec un chapitre complet sur « Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise »
« I. - L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 25. - I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de...
Date: 2011-06-13 20:24:00
Site :
orthologo
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / date des concours de fonctionnaire / integrer la fonction publique