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Le Politiste: Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en œuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les années 80 à l'ensemble de la fonction publique (territoriale et hospitalière). Il correspond à la volonté de conférer à la fonction publique des règles juridiques dérogatoires et protectrices....

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Date: 2011-01-17 15:39:00
Site : Archonte - Administration publique

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / integrer la fonction publique

Garantie de l'emploi dans la Fonction publique : une garantie d ...

En 2003, le Conseil d’Etat a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction publique, dont la garantie de l’emploi, sont « destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité et de continuité ». La garantie de l’emploi est donc, dans le cadre...

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Date: 2011-01-07 13:47:51
Site : Fil rouge

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / cadre a fonction publique

Le recours à l'intérim dans la fonction publique - Droit cri-TIC

Accueil & Actualité > Droit administratif. Doctrines. Territoires > Le recours à l’intérim dans la fonction publique

Droit des fonctions publiques Le recours à l’intérim dans la fonction publique Circ. 3 août 2010 - Modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Le 28 août 2010, par Geneviève Koubi,

La circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique prétend proposer une interprétation de l’article 21 de la...

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Date: 2010-08-28 05:30:00
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c / poste fonction publique territoriale

B. Une gestion prévisionnelle des emplois et compétences et une ...

B. Une gestion prévisionnelle des emplois et compétences et une opération de « charme » en direction des cadres Haïtiens de la diaspora Non classé

Le professeur BARTOLI souligne que selon une enquête réalisée en France en 1993

auprès de 120 managers publics : « 73% des répondants considéraient la gestion

prévisionnelle comme l’un des domaines de GRH tout à fait compatibles avec la spécificité

des missions du secteur public ou para-public. La logique prévisionnelle, qui...

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Date: 2012-06-29 14:59:32
Site : Institut numerique

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / filiere et cadre emploi fonction publique

Publication de la loi anti-précarité dans la fonction publique

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée ce jour au Journal officiel.

Brièvement, cette loi vise à réduire la précarité dans la fonction publique et à assurer une plus grande parité.

Elle réforme le statut des agents contractuels...

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Date: 2012-03-12 23:00:00
Site :

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique

De la notation à l'entretien professionnel : vers une réforme du ...

L’introduction d’objectifs dans la fonction publique, au travers du déploiement de l’entretien professionnel, amène l’Administration à réformer profondément sa gestion des ressources humaines, et à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Ce nouvel outil, inspiré des techniques du privé, révolutionne donc les méthodes employées jusqu’à aujourd’hui dans le secteur public et se heurte parfois à la culture forte de certains ministères. Mais,...

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Date: 2010-11-02 05:44:20
Site : Le Blog Ressources Humaines et Secteur Public Sia ...

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / ministere fonction publique et reforme etat / cadre a fonction publique

Fonction publique : généraliser le contrôle de l'absentéisme ...

Un rapport de fin avril 2013 de la députée (UMP) Bérengère Poletti sur les arrêts de travail et les indemnités journalières préconise de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique. Les résultats de l'expérimentation en cours se révèlent mitigés mais la parlementaire propose de régler les dysfonctionnements.

Avec un taux d’absentéisme variant, selon Sofcap Sofaxis, de 6,6 à 10 % en fonction de taille de la collectivité, la fonction publique...

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Date: 2013-05-14 15:29:41
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale

Amf-assurances.fr assurance pour agents de la fonction publique

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Date: 2011-05-10 11:37:22
Site : Yakeo

Thèmes liés : amf assurance mutuelle des fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / assurance auto fonction publique

Exclusif : le gouvernement écorne la garantie de l'emploi des ...

Pendant cette période, qui ne peut excéder deux ans, l’agent reste géré et rémunéré par son administration d’origine, bénéficie d’actions de formation ou de reconversion professionnelles et peut être conduit à exercer des missions temporaires auprès de services dans une logique d’enrichissement de compétences ou de reconversion.

La réorientation professionnelle peut également bénéficier aux fonctionnaires de retour de mobilité ou d’un congé de longue durée qui ne...

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Date: 2008-03-13 12:13:00
Site : marianne.net

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / emploi fonction publique sans concours

La CFDT est profondément attachée au statut de la fonction publique

Asnières CFDT Interco :

À l’occasion de l’opération “ Un, deux, trois, Public ! ”, François Chérèque fait une mise au point sur la vision de la

CFDT des services publics et le statut de la fonction publique.

dans Libération à propos de l’avenir des services publics fait couler beaucoup d’encre quant à notre vision des services

publics.

Cette tribune, qui traitait effectivement de l’avenir des services publics, m’a amené à parler de la place, du

rôle et de l’action...

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Date: 2011-02-02 17:18:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cfdt fonction publique territoriale / cfdt fonction publique