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Heures supplémentaires dans la fonctions publique territoriale ...

Asnières CFDT Interco

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales

Principe :

􀃠 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines

consécutives

- Lorsque l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la

protection des biens et des personnes

- Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période

limitée

Les agents de l'État et territoriaux sont soumis au même régime.

Sont considérées comme heures...

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Date: 2010-05-10 16:17:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique

JOURNEE DE GREVE DU 31 JANVIER 2013 - Le blog de CFDT ...

Qualité du service public, 

 Parce que les services publics sont un facteur essentiel de la cohésion sociale et de la solidarité nationale.

 Parce que les services publics doivent être accessibles à tous et équitablement répartis sur le territoire.

 Parce que l’approche par les missions doit l’emporter sur la logique comptable.

La CFDT dénonce aujourd’hui comme elle l’a fait ces dernières années les suppressions d’emploi qui nuisent à la qualité du service

public...

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Date: 2013-01-31 08:00:00
Site : Le blog de CFDT Interco72

Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale

TRAVAILLEURS SOCIAUX - Le blog de CFDT Interco72

Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:

- Conseil général de la Sarthe

- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général

- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes

- Sapeur pompiers du SDIS 

- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat

- Sociétés privées exploitantes de services publics

Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, le 3 octobre

2012,...

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Date: 2012-10-30 14:55:00
Site : Le blog de CFDT Interco72

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique

Expérimentation de l'entretien professionnel - CFDT MARSEILLE ...

Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel. Il est communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Source CGCG - Télécharger la circulaire d'application du 6 août 2010 Libellés : Evaluation, Notation

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Date: 2010-09-19 11:59:00
Site : CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / fonction publique entretien professionnel / notation fonction publique territorial