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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique entretien professionnel
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Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 - Institut de Santé au Travail ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 est venu fixer les modalités de l’expérimentation relative à l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière (voir arrêté à la même date fixant le modèle de compte rendu de l'entretien).
Cette circulaire, reprend les modalités de mise en œuvre...
Date: 2012-04-12 21:49:21
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RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / echelon de la fonction publique / travail dans la fonction publique
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) :expérimentation entretien professionnel dans la FPT
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. L’entretien professionnel ne s’impose pas aux collectivités...
Date: 2010-07-07 07:40:00
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CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
laura.derridj - Des CTP aux CT dans la Fonction publique d'Etat
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-03-07 08:48:07
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale
Premier bilan de l'entretien d'évaluation – Acteurs publics ...
Dans un premier bilan pour l’année 2009, le secrétariat d’État à la Fonction publique juge l’entretien professionnel d’évaluation “plus juste et plus rigoureux”. Ce nouveau système d’appréciation de la valeur professionnelle des agents est destiné à remplacer la notation des fonctionnaires de l’État à partir du 1er janvier 2012. Le bilan, qui sera présenté en décembre devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, précise : “L’entretien...
Date: 2010-11-26 11:17:14
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
laura.derridj - Le statut du personnel de droit public des GIP
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2013-04-15 14:09:05
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(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : L'entretien professionnel ! - CFDT ...
EXPERIMENTATION DE L'ENTRETIEN
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de
la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique
territoriale.
territoriales : son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est
subordonnée à une délibération.
notamment...
Date: 2010-07-05 17:52:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Bénéficiaires de la protection fonctionnelle dans la fonction publique
administratif - contentieux - procédure - frais irrépétibles - personne publique (2) collectivités territoriales - maire - délégation - adjoints - conseillers municipaux (2) collectivités territoriales - élus locaux - intercommunalité - élections (2) communes - commissions municipales - composition - opposition - représentation proportionnelle (2) droit social - discrimination syndicale - rémunération - prime (2) droit syndical - fonction publique territoriale - subventions -...
Date: 2011-08-09 09:31:37
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(publications)
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / cadres d emploi fonction publique territoriale / vacataire fonction publique territoriale
Notation de fonctionnaires - Syndicat national SUD SDIS
Du changement pour la notation dans la Fonction Publique Territoriale
Désormais un entretien professionnel sera possible. Les conditions dans lesquelles cet entretien pourra être mis en place sont définies dans le décret N° 2010-716 du 29 juin 2010, paru au Journal officiel du 30 juin 2010.
* * *
Le principe de la notation pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale est affirmé par:
l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-08-20 13:06:15
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique / fonction publique entretien professionnel
Entretien professionnel dans la FPT - UNSA - SD64
Fonction publique territoriale : une circulaire
précise les modalités d'expérimentation de l'entretien professionnel
« Chaque collectivité ou établissement public local pourra librement déterminer, par
délibération, quels sont les personnels qui seront soumis à l'expérimentation » de l'entretien professionnel. C'est ce que prévoit une circulaire du 6 août 2010 envoyée aux préfets de région et
de département par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) du...
Date: 2010-09-20 16:34:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique
Les expérimentations des entretiens professionnels dans la fonction
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, parue au JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13116, complète la loi du 26 janvier 1984 par un article 76-1 rédigé ainsi : « Au titre des années 2008, 2009 et 2010, l'autorité territoriale peut se fonder, à titre...
Date: 2009-11-25 15:09:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat