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Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne temps fonction publique hospitaliere
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Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Jurisprudences
Arrêt N°03771 du Conseil d’Etat du 22 juillet 1977 indiquant qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un fonctionnaire bénéficie du congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE, 20...
Date: 2012-05-25 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / calcul du traitement des fonctionnaire
blandine.hericher-mazel - REMBOURSEMENT PARTIEL DES ...
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...
Date: 2012-04-25 05:56:41
Site :
(publications)
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Un agent hospitalier en arrêt maladie peut reporter ses congés ...
Un agent hospitalier en arrêt maladie peut reporter ses congés annuels
Selon l’article 4 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière, « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. »
Cependant, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des...
Date: 2013-04-18 21:03:02
Site :
UNSA CHU Caen
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / arret de maladie dans la fonction publique
Caroline, sage-femme, nettoie « sang, liquide amniotique et vomi ...
Pour Caroline, devenir sage-femme n’était pas vraiment l’aboutissement d’un rêve de petite-fille. C’est son classement au concours de première année de médecine qui a déterminé son choix, ce dont elle se dit aujourd’hui « ravie ».
A l’époque, la jeune fille connaissait mal la profession. Après cinq ans d’activité, il suffit de l’entendre parler pour comprendre que c’est devenu une vocation ; mais pas au point de céder aux stéréotypes :
« S’il vous...
Date: 2013-05-30 09:37:26
Site :
rue89.com
Thèmes liés : concour de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / rentrer dans la fonction publique
fonction publique hospitalière : heures sup cadre / Salarié - Legavox
Infirmière dans un Centre Hospitalier depuis 1982 puis cadre de santé depuis 2000, j’ai fait valoir mes droits à une retraite anticipée de la fonction publique au 02/02/2011.
Dès ma décision, j’ai écrit au directeur du Centre Hospitalier, lui demandant de bien vouloir accéder à ma demande de solde de mes congés annuels et jours RTT de 2010, de mon Compte-épargne Temps ainsi que du solde de mon cumul horaire (725h). La réponse du Directeur a été de m'accorder le CET mais,...
Date: 2011-07-06 22:47:03
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique