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Actualités : Recrutement de rédacteurs territoriaux — Site Internet

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours …   Augmentation du minimum de traitement: Un décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir … Taux de cotisation pour la formation des bénéficiaires des contrats d’avenir: Un décret fixe le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités...

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Date: 2013-02-22 10:59:36
Site : Site Internet

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / code du travail fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des ...

Cette commission unique remplace les trois anciennes commissions de déontologie, compétentes respectivement pour la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La commission, qui peut toujours être saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé, se prononce en outre aujourd'hui sur les déclarations des fonctionnaires qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d'une...

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Date: 2008-11-30 08:00:00
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / fonction publique d etat / categorie b fonction publique territoriale janvier 2007

Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels

Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels : le décret d'application de la loi du 12/03/12 est paru au JO

Par pierre.bousquet le

Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Date: 2012-03-12 07:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et A dans la fonction ...

Modalités de recrutement (concours sur titre) et de promotion (examen professionnel) au regard du recensement par niveau de qualification des métiers d’adjoints des cadres hospitaliers et de secrétaires médicaux (répertoire des métiers) :

- Passage du concours sur épreuves au concours sur titres ;

- Prise en compte de la reconnaissance de l’expérience des acquis professionnels (RAEP) dans les examens professionnels.

4. Bilan de l’application du ratio promus/promouvables pour la...

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Date: 2009-11-06 22:09:56
Site : CFDT santé-sociaux - Négociations catégorie B et ...

Thèmes liés : metier de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique

Fonction publique : le gouvernement boucle les dernières réformes ...

L'une d'entre elles permettrait d'éviter que les titulaires des congés parental et de maternité ne soient pénalisés au titre de l'avancement d'échelon, ou en matière d'évaluation. Mais lors de la

première réunion de concertation, le 24 novembre dernier, la solution d'un quota de femmes pour les postes les plus hauts de la fonction publique, que la députée Françoise Guégot avait préconisée

dans son rapport au président de la République, était écartée.

Enfin les décrets...

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Date: 2011-12-22 18:18:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale

L'organisation des concours et des examens en 10 questions ...

Depuis le 1 er janvier 2010, ce sont les centres de gestion qui sont chargés de l’organisation de la plupart des concours et des examens de la fonction publique territoriale.

1 – Quels sont les différents concours ?

L’article 16 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée pose le principe du recrutement des fonctionnaires par concours. Seule la loi peut y déroger.

L’article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale précise les trois...

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Date: 2011-10-23 14:30:02
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale

Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses ...

Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

NOR: INTB1202211D

concernés : fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.

Chapitre Ier :

Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux...

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Date: 2012-11-12 16:38:00
Site : UNSA RIOM et RIOM-CO

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique

Pour un meilleur travail dans la fonction publique | Blog-territorial

Depuis mon entrée dans la fonction publique en 1980, soit juste avant les Lois Defferre sur la décentralisation et la création du nouveau statut de la fonction publique, je n’ai cessé  de constater, en même temps que l’évolution de la société, une nette dégradation des relations de travail au sein des services de la fonction publique. Certains élus sont devenus des princes, entourés d’une cour et d’un système de réseaux d’influences qui sont venus perturber le bon...

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Date: 2012-05-16 08:18:47
Site : Blog-territorial

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / concours sur titre fonction publique territoriale

Détachement reserviste gendarmerie .... - La veille de la police ...

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les passerelles qui pourraient être mises en place dans la

fonction publique territoriale pour les gendarmes réservistes. À l'image des militaires de carrières, qui peuvent bénéficier de facilités d'accès afin d'intégrer le corps des fonctionnaires

de police municipale, les gendarmes réservistes pourraient également profiter de conditions similaires, au...

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Date: 2009-11-17 10:08:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / mobilite dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

Les adjoints d'animation en 10 questions : | CFDT INTERCO DES ...

source : « La gazette des communes« 

Les agents relevant de ce cadre d’emplois peuvent intervenir dans le secteur périscolaire, notamment au sein de structures d’accueil ou d’hébergement.

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Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation relève de la catégorie C de la filière animation, et comprend quatre grades : adjoint d’animation de 2e classe, adjoint d’animation de 1re classe, adjoint d’animation principal de 2e classe et adjoint d’animation principal de...

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Date: 2012-04-22 16:00:49
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale