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Intérêt général, service public, appropriation sociale et fonction ...

On abordera ensuite deux notions qui lui sont intimement liées : d’une part, celle d’appropriation sociale, plus large que celle de propriété publique, et, d’autre part, celle de fonction publique.

1. La conception française de l’intérêt général

Les économistes se sont intéressés à l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie économique néoclassique, si les agents économiques agissent rationnellement, la poursuite de leurs intérêts particuliers aboutit à la...

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Date: 2007-12-20 16:15:41
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : metier de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / cadre a fonction publique

La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS

La table des matières du Code de la fonction publique des Éditions Dalloz au mot « déontologie » renvoie au décret n° 2006-781 du 2 février 2007 et à une circulaire du 31 octobre 2007 placés sous l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) qui enjoint aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires de droit public de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais si...

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Date: 2013-01-10 15:35:00
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique

Cumule d'emplois dans la fonction publique : Nigra sum

Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée

Le cumul d'une activité publique et d'une activité privée est régi par l'article 3 du décret-loi de 1936.

Toute rémunération secondaire perçue au titre d'une activité privée est par principe interdite. Ce principe est toutefois assorti d'une exception et de trois dérogations :

Par exception, ne s'inscrit pas dans le champ de cette interdiction la production d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques pour...

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Date: 2011-06-16 20:29:54
Site : Constitutio libertatis

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / code du travail fonction publique territoriale

Quelles armes pour la police municipale ? | édile

Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont formés à cette fonction par le Centre national de la fonction publique territoriale avec le concours des administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions mentionnées au premier alinéa.

Contenu de la formation

La formation préalable à...

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Date: 2000-03-24 08:00:00
Site : édile

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / astreinte dans la fonction publique territoriale

FONCTION TERRORIALE : FILIAIRE ADMINISTRATIVE - CFDT ...

Les formations prévues au présent article

sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale. "

Article 8

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités

ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés rédacteurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une

durée de six mois...

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Date: 2010-03-31 21:26:00
Site : CFDT ARTOIS COMM

Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / integrer la fonction publique

Mobilité dans la fonction publique : Jean-Paul Lecoq - Elunet.org ...

Jean-Paul LECOQ Député de la Seine-Maritime

"Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi, que le Gouvernement décide de faire adopter en plein été après avoir déclaré l’urgence il y a un an et demi, est un autre aspect de la fronde menée depuis plusieurs années contre la fonction publique et les services publics.

Il s’inscrit en effet dans la logique – de ce point de vue, Georges Tron a raison – de toutes vos mesures pour mettre à mal des...

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Date: 2009-07-27 07:45:54
Site : Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

Administrateurs territoriaux : un cadre d'emplois bientôt rénové

L’Association des administrateurs territoriaux de France "se félicite" des évolutions prévues par la réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examinée lors de sa séance du 19 avril.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé très majoritairement contre les deux projets de décrets qui traduisent les engagements du gouvernement en faveur d’un renforcement de...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : echelon de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale

Le SIPM/FPIP Eurocop dénonce et propose - POLICE RURALE

Revendications du Syndicat Indépendant de la Police Municipale SIPM-FPIP/EUROCOP

http://sipm.fpip.over-blog.org/

-Suppression de la Police Municipale qui sera renommée « POLICE TERRITORIALE »*

-Armement de tous les Policiers territoriaux qui seront dotés du SIG pro, comme le sont les fonctionnaires de la

Police Nationale, les Adjoints de Sécurité contractuels, les gendarmes réservistes, les douaniers, ou les membres de l’administration pénitentiaire

-Alignement des grilles...

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Date: 2011-03-28 07:25:00
Site : POLICE RURALE

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale

Concours ATSEM 2011 : modalités de recrutement élargies - Le ...

Depuis 2000, il n’était possible de se présenter au concours ATSEM qu’en étant titulaire du CAP Petite Enfance (ou d’un

diplôme équivalent) : c’est ce que l’on appelle un concours sur titre avec épreuves.

Le concours ATSEM vient d’être modifié, d'après le décret du 8 septembre 2010 paru au Journal Officiel, et ouvre deux nouveaux concours pour devenir ATSEM, en supplément du concours externe. Ce

décret n'entrera en vigueur que 6 mois après sa publication soit le 10...

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Date: 2011-02-05 11:36:00
Site : Le blog de interco81.over-blog.com

Thèmes liés : centre de gestion concours fonction publique / concours fonction publique atsem / concours sur titre fonction publique territoriale

Le métier de bibliothécaire (2007) V - Humanisme : le Contrat social

On peut remarquer un déséquilibre

bibliothécaires, phénomène sans doute lié à la création récente

de ce corps dans la fonction publique de l’Etat. La structure par

âge diffère selon le corps, celui des magasiniers comptent les

membres les plus jeunes.

démographique des personnels de la fonction publique territoriale

Le

taux de féminisation est encore plus important dans la fonction

publique territoriale, atteignent 77%. La structure catégorielle est

de forme pyramidale : 10% de...

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Date: 2009-02-03 11:35:00
Site : Humanisme : le Contrat social

Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / integrer la fonction publique